Les conditions du cumul emploi-retraite

Les conditions du cumul emploi-retraite

Il est possible de cumuler une pension de retraite et un revenu issu de votre travail, sous certaines conditions. Elles varient en fonction de votre statut : salarié, non-salarié...

Salarié, artisan ou commerçant, à partir de l’âge légal, vous devez impérativement cesser votre dernière activité professionnelle pour obtenir votre pension. Au moment de la liquidation de votre retraite, votre caisse vous demandera d'ailleurs de lui fournir une attestation de cessation d'activité.

Vous êtes autorisé à cumuler votre pension soit avec le revenu d'une activité relevant d'un autre régime, soit avec le revenu d'une activité relevant du même régime.

Vous pouvez reprendre une activité dès que votre pension a été liquidée.

Si vous êtes salarié

Le cumul emploi-retraite est possible, à partir de l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance) pour ceux qui justifient de la durée d’assurance suffisante pour obtenir une retraite à taux plein, ou à partir de l’âge d’obtention automatique du taux plein (entre 65 et 67 ans selon la génération), et à condition d’avoir fait liquider toutes les retraites de base et complémentaires.

Si ces conditions ne sont pas réunies, dans ce cas, le revenu résultant du cumul de la pension et du salaire ne doit pas excéder le dernier salaire d'activité ou 160 % du Smic (1 445,38 € bruts au 1er janvier 2014).

Si vous êtes fonctionnaire

Travailler dans la fonction publique

Deux situations doivent être distinguées.

Dans ces deux cas, le retraité reprend sa carrière sous le statut d'agent non-titulaire.

Travailler dans le secteur privé

Le cumul est libre pour une activité exercée dans le privé.

Vous êtes non-salarié

Si vous êtes non-salarié artisan, commerçant ou industriel

Si vous êtes non-salarié dans l'artisanant, le commerce ou l'industrie, il n’est désormais plus nécessaire de cesser votre activité pour bénéficier du cumul emploi-retraite. Et depuis 2009, vous pouvez cumuler intégralement, votre retraite et votre nouveau revenu d’activité à condition de faire liquider toutes vos pensions de base et complémentaires, et de bénéficier d’une retraite à taux plein.

Un cumul limité si vous ne percevez pas une retraite à taux plein

Dans le cas contraire, le cumul emploi-retraite est limité. Le plafond provenant des nouveaux revenus d’activité est égal à 18 516 € dans le cas général, 37 032 € si l'activité professionnelle est exercée dans une Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une Zone urbaine sensible (ZUS).

Vous pourrez bénéficier du cumul intégral si vous reprenez une activité dans un autre régime (celui des salariés du privé, des professions libérales…).

Si vous êtes non-salarié agricole

Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez reprendre une activité salariée sur votre ancienne exploitation, sans condition particulière.

Pour poursuivre ou reprendre une activité non-salariée agricole et cumuler intégralement revenus et retraites, vous devez réunir trois conditions :

  • Votre activité doit être assujettie par rapport à un temps de travail ou à un coefficient lié à la surface minimum d’installation.
  • Vous devez faire liquider toutes vos retraites de base et complémentaires.
  • Vous devez bénéficier d’une retraite à taux plein.

Exceptions, cotisations, sanctions

Vous appartenez à plusieurs régimes

Si, au moment de votre départ en retraite, vous exercez des activités salariées ou non-salariées simultanément, vous pouvez bénéficier de votre retraite de salarié, tout en continuant à exercer vos activités non-salariées.

Il vous suffit pour cela de ne pas demander la liquidation de votre ou vos retraites de non-salarié.

En revanche, si vous pratiquez des activités salariées et non-salariées en alternance, vous devez impérativement suspendre votre dernière activité pour obtenir votre pension.

Des professions préservées

Certaines professions ne sont pas soumises au droit commun énoncé par le Code de la Sécurité sociale. Les personnes exerçant des activités artistiques, littéraires et scientifiques peuvent en effet percevoir leur pension de retraite tout en travaillant sans devoir changer d'employeur et sans être soumises à un plafond de ressources. Sont concernés les droits d'auteur pour la publication d'ouvrages et d'articles, les cours et conférences, les participations à un jury de concours.

Et les cotisations ?

En exerçant à nouveau une activité rémunérée après votre départ en retraite, vous percevrez bien évidemment un salaire, sur lequel des cotisations à l'assurance vieillesse seront prélevées.

Signaler une reprise d'activité

Vous devez signaler votre situation nouvelle à votre caisse de retraite.

Si vous tardez à le faire, la caisse peut vous demander de rembourser les pensions perçues depuis le 1er du mois où vous avez repris une activité.

La reprise d'une activité dans un autre régime pénalisée

À partir du 1er janvier 2015, vous serez pénalisé si vous reprenez une activité dans un autre régime que celui qui verse votre pension, selon la réforme des retraites votée le 26 novembre 2013 par les députés.

En cas de dépassement de certains plafonds de revenus (encore inconnus), le versement de votre pension sera suspendu. Cette mesure touchera seulement les personnes ne percevant pas une retraite à taux plein.