Le régime de retraite volontaire des agriculteurs

Le régime de retraite volontaire des agriculteurs

Le régime de retraite volontaire des exploitants agricoles recèle plusieurs atouts : il réduit les montant des charges sociales et parfois celui de l’impôt.

Introduit au début des années 1990 sous le nom de Coréva et largement remanié en 1997, le régime de retraite volontaire des exploitants agricoles représente une piste intéressante pour compléter des pensions qui s’annoncent maigres après la fin d’activité.

L’apparition du régime complémentaire obligatoire en 2003, destiné à porter le total des pensions à au moins 75 % du Smic après une carrière complète, est en effet loin de résoudre le problème de la faiblesse des retraites de cette profession, et le recours à un complément volontaire est fortement recommandé", remarque Frank Aubry, associé chez EPS-Partenaires.

Une adhésion facultative

Comme pour le Plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou les "Madelin", l’adhésion à ce pilier supplémentaire de retraite reste facultative. L’agriculteur qui le souhaite verse des cotisations régulières, dont il fait varier chaque année le montant en fonction des résultats de son exploitation, dans un rapport de un à quinze (par exemple, de 1 000 à 15 000 €).

Ces sommes demeurent indisponibles jusqu’au départ en retraite et sont récupérées à ce moment-là sous forme de rente viagère, c’est-à-dire d’un revenu régulier versé à vie.

Deux niveaux de déduction fiscale

Deux avantages - l’un fiscal, l’autre social - forment la contrepartie de ce blocage. Tout d’abord, cet agriculteur déduit ces cotisations-là de son revenu professionnel imposable. Il peut défalquer jusqu’à 10 % de son revenu de l’année précédente, retenu dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année antérieure (soit 8 x 37 032 € = 296 256 € en 2013).

Les exploitants agricoles qui disposent d’un revenu inférieur au plafond de la Sécurité sociale peuvent pousser la déduction jusqu’à 3 703,2 € (et donc déduire plus de 10 % de leur revenu net).

Les personnes lourdement imposées favorisées

Un second niveau de déduction s’ajoute, réservé aux professionnels dont le revenu dépasse le plafond de la Sécurité sociale. Leur limite de déduction est augmentée de 15 % de la part de leurs revenus comprise entre un et huit plafonds de la Sécurité sociale.

Exemple

Un exploitant dispose en 2013 d'un revenu professionnel net de 40 000 €. Ses cotisations seront déductibles de ses revenus imposables et de son assiette de calcul des charges sociales à hauteur de 4 445,2 €, soit :

  • 10 % de 40 000 € = 4 000 € ;
  • 15 % de 2968 € (40 000 € – 37 032 €) = 445,2 €

Un gain nul pour les exploitants non-imposés

Ce régime de retraite volontaire constitue pour les personnes lourdement imposées une voie royale pour préparer les vieux jours. À l’inverse, le gain fiscal se révèle nul ou très faible pour les exploitants aux revenus modestes peu ou pas imposés.

Un avantage social et financier

L’autre avantage intéresse en revanche tous les exploitants : quels que soient leurs revenus, les sommes versées dans ces contrats réduisent l’assiette de calcul des charges sociales.

L'effort d'épargne allégé

À l’arrivée, une bonne partie des cotisations revient donc très rapidement sous forme d’exonérations fiscales et sociales, ce qui diminue l’effort d’épargne. Aucun autre régime de retraite volontaire ne bénéficie d’un tel mécanisme !

Un intérêt financier supplémentaire

À ces bénéfices quasi immédiats, les adhérents ajoutent un intérêt financier, car les sommes investies sont placées sur les marchés.

Selon les établissements qui commercialisent ces formules spécifiques - banques et sociétés d’assurances principalement -, différentes possibilités sont offertes. On trouve des contrats 'en points' gérés de manière très sécuritaire, ou des multisupports au sein desquels l’adhérent répartit ses investissements entre différents compartiments, allant du plus sûr au plus dynamique", observe Frank Aubry.

En cas de décès

Cette forme de retraite revêt encore un autre atout : les sommes investies ne sont pas perdues en cas de décès prématuré, contrairement à celles affectées au régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles de 2003 : les droits acquis au titre de ce régime volontaire sont attribués au conjoint survivant (ou à un autre bénéficiaire).

Le revenu est versé en général chaque trimestre

Lors de la retraite, l’ancien exploitant reçoit son revenu en général chaque trimestre. 

Il est fonction du capital accumulé et de l’âge auquel l’assuré demande la liquidation de ses droits, précise Frank Aubry. Plus il attend, et plus les montants sont importants."

Le conjoint n’a pas été oublié

Parent pauvre de la retraite, le conjoint d’exploitant agricole trouve, avec cet étage supplémentaire par capitalisation, une roue de secours.

Une autre déduction fiscale pour le ménage

En effet, il peut lui aussi souscrire cette formule et faire bénéficier le foyer d’une déduction fiscale supplémentaire, à hauteur d’un tiers des cotisations versées par l’exploitant lui-même. Ces droits appartiennent personnellement au conjoint et figurent sur son propre compte.

La même opportunité est ouverte pour les aides familiaux non salariés, avec le même montant de déduction que pour les conjoints.

Dans l’exemple donné, l’épouse de cet exploitant pourrait verser 1 481,73 € sur son propre contrat retraite (soit 4 445,2 €/3), ce qui permettrait au couple de déduire jusqu’à 5 926,93 € de son revenu professionnel.