Le régime de retraite des exploitants agricoles

Le régime de retraite des exploitants agricoles

La retraite de base des exploitants agricoles comprend deux pensions, l'une forfaitaire, l'autre proportionnelle aux revenus. Et depuis 2003, un régime complémentaire obligatoire a été également mis en place.

Comme dans les autres régimes, la retraite des exploitants et chefs d’entreprise agricoles comporte une retraite de base et une retraite complémentaire obligatoire. Les deux régimes sont gérés par la Mutualité sociale agricole (MSA).

Retraite de base

La retraite de base des non-salariés agricoles est divisée en deux parties :

  • une partie forfaitaire pour ceux qui exercent leur activité agricole à titre exclusif ou principal. Elle est attribuée intégralement dès l’âge minimum de la retraite à ceux qui justifient d’une carrière complète (la durée d’assurance exigée est la même que dans les autres régimes) ou, à défaut, à l’âge du taux plein, quelle que soit la durée d’assurance de l’assuré. Son montant est de 281,66 € par mois en 2014 (3 379,95 € par an)
  • une partie proportionnelle, qui dépend du nombre de points acquis par l’assuré au cours de sa carrière et de sa durée d’assurance, tous régimes confondus.

La retraite de base (retraite forfaitaire et retraite proportionnelle) est limitée à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Régime complémentaire

Le régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO) est un régime par points :

  • les cotisations versées sont converties en points,
  • le montant de la complémentaire est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point au jour de la retraite.

La mise en place de ce régime obligatoire en 2003 avait pour objectif de garantir une retraite de base et complémentaire au moins égale à 75 % du Smic net aux chefs d’exploitation agricole qui justifiaient d’une carrière complète.

Cet objectif n’ayant pas été atteint, la loi de réforme des retraites de janvier  2014 prévoit la création d’un complément différentiel de retraitecomplémentaire obligatoire. Le but est de porter le montant de la retraite des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète :

  • à 73 % du Smic net en 2015,
  • à 74 % en 2016,
  • et à 75 % en 2017.

Des droits pour le conjoint

Comme dans les autres régimes de non-salariés, le conjoint, le partenaire de Pacs et le concubin qui participe habituellement aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole doit opter pour un des trois statuts suivants :

> Salarié de l’exploitation, ce qui suppose qu’il soit rémunéré. Ce statut lui permet de bénéficier d’une retraite personnelle en tant que salarié.

> Coexploitant ou associé. Il doit alors s’affilier à la MSA dans les mêmes conditions que son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, et verser des cotisations calculées sur la base des revenus de l’exploitation. Avec ce statut, il pourra se constituer les mêmes droits à retraite que l’exploitant.

> Collaborateur d’exploitation, ce qui lui donne également accès, depuis 2011, au régime complémentaire (RCO). Son conjoint acquitte pour lui une cotisation forfaitaire qui lui ouvre droit à des points de retraite.