Le cumul emploi retraite : intégral intra-régime, inter-régimes ou plafonné ?

Le cumul emploi retraite : intégral intra-régime, inter-régimes ou plafonné ?
Le nombre de personnes cumulant emploi et retraite est en constante progression. - © Squaredpixels

Pour compléter votre pension ou ne pas quitter brutalement le monde du travail, vous pouvez poursuivre une activité professionnelle à la retraite. Très encadré, ce droit vient d’être réformé et ne sera plus aussi attractif.

Le nombre de personnes cumulant emploi et retraite est en constante progression. La réforme des retraites modifie à nouveau les règles du cumul. Aujourd’hui, deux cas se présentent :

  • soit vous avez pris votre retraite avant le 1er janvier 2015, auquel cas les anciennes règles s’appliquent ;
  • soit vous allez la prendre, et le nouveau texte vous concerne.

Il faut ensuite considérer le régime de retraite de votre nouvelle activité car elle peut relever du même régime (cumul intra-régime) ou d’un autre (cumul inter-régimes).

Pour vous permettre de faire votre choix, nous vous proposons plusieurs simulations, conçues avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et commentées par la société de conseil Novelvy, qui aide les particuliers à obtenir les droits à la retraite.

Vous avez pris votre retraite avant fin 2014

1. Le cumul intégral intra-régime

Votre nouvelle activité relève du même régime de retraite que celui qui vous verse votre pension. Vous avez le droit de cumuler intégralement une pension de vieillesse avec les revenus tirés de la reprise d’une activité dès l’âge légal de départ à la retraite si vous réunissez le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein.

Sinon, vous pouvez le faire à partir de l’âge d’obtention du taux plein, âge auquel vous pouvez obtenir une retraite sans décote. Pour en bénéficier, vous devez :

  • solder vos retraites de bases et complémentaires dans tous vos régimes de retraite, français et étrangers, pour avoir le droit au cumul intégral sans délai de carence ni limite de revenus ;
  • signer un nouveau contrat de travail, même si vous retravaillez chez votre dernier employeur ;
  • prévenir votre caisse de retraite dès le mois suivant la date de reprise de cette activité.

Les cotisations vieillesse versées au regard de votre nouvelle activité ne modifieront pas le montant de votre retraite. Depuis le 1er janvier 2009, chaque trimestre de surcote procure une majoration de pension de 1,25 % quand on est affilié à la Cnav ; soit 5 % pour une année travaillée en plus. Mais attention à votre statut, comme le précise Françoise Kleinbauer, P-DG de France Retraite, une société spécialisée dans l’information retraite :

La surcote est importante pour un non-cadre, Pour un cadre, le plus important est dans les points qu’il acquiert pour son régime complémentaire. »

 

SIMULATION
Exemple n° 1 : une salariée comptable née en 1954
CUMUL INTÉGRAL
Elle a rempli toutes les conditions
pour bénéficier d’un cumul intégral.
Âge légal de départ pour une retraite à taux plein : 61 ans et 7 mois. Nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein : 165.
Sa situation : elle part en retraite courant 2015, à l’âge légal et avec les trimestres requis.
Formalités : solder toutes ses retraites. Moyenne des trois derniers salaires : 2 500 €. Retraite Cnav : 1 200 €.
Retraite complémentaire : 800 €.
Son choix : retravailler. Le nouveau salaire n’est pas plafonné. Elle peut reprendre une activité salariée sans délai de carence ni limite de revenus dès le premier jour de sa retraite.
L'AVIS DE NOTRE EXPERT Ayant droit à la retraite à taux plein, elle peut cumuler emploi et toucher 2 000 € de retraite par mois.

2. Le cumul plafonné

Si vous ne remplissez pas les conditions exigées pour le cumul intégral, vous pouvez tout de même demander votre retraite et reprendre une activité salariée, mais vos revenus seront limités. Votre retraite ne sera versée que si le total de vos revenus d’activité et de vos retraites de salarié (de base et complémentaires) ne dépasse pas la moyenne de vos trois derniers salaires ou, si cette solution vous est plus favorable, 160 % du Smic (soit 2 312,61 € par mois).

En cas de dépassement, la retraite sera momentanément suspendue. À noter : les cotisations vieillesse versées ne rapportent aucun droit supplémentaire.

Enfin, si l’assuré retravaille chez son dernier employeur, le cumul plafonné est possible après six mois écoulés entre la date de liquidation de la pension et la reprise d’activité. À défaut, le versement des pensions est suspendu jusqu’au terme de ce délai. Cette carence n’existe pas si le contrat est conclu avec un autre employeur.

SIMULATION
Exemple n° 2 : une salariée comptable née en 1954
CUMUL PLAFONNÉ
Elle remplit les conditions
pour un départ anticipé. Elle pourra donc retravailler dans le même régime sous la forme du cumul plafonné.
Âge légal pour une retraite à taux plein : 61 ans et 7 mois. Nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein : 165.
Sa situation : elle a les 165 trimestres requis mais pas l’âge légal. Mais avec une carrière débutée avant 20 ans, elle remplit les conditions pour un départ anticipé.
Moyenne des trois derniers salaires : 2 500 €. Retraite Cnav : 1 200 €.
Retraite complémentaire : 700 €.
Son choix : le départ anticipé à l’âge de 60 ans. Si elle reprend un travail, son nouveau salaire sera plafonné à 600 €, sous peine de voir sa pension suspendue.
L'AVIS DE NOTRE EXPERT Si la retraite progressive est ouverte dès 60 ans, elle la choisira afin de travailler à temps partiel et de toucher une partie de sa retraite. Les cotisations permettent d’améliorer la retraite.

3. Le cumul inter-régimes

Si vous reprenez une activité relevant d’un régime de retraite différent, vos revenus ne seront pas plafonnés car le cumul-emploi retraite inter-régimes est libre. Vous pouvez donc poursuivre ou reprendre une activité professionnelle non salariée (artisans, commerçants et industriels, professions libérales, avocats, exploitants agricoles) ou relevant des régimes spéciaux et ajouter les revenus de votre nouvelle activité à votre pension de salarié.

Ainsi, un assuré qui bénéficie d’une retraite du régime général de la Sécurité sociale peut, s’il reprend une activité relevant du régime des indépendants, s’ouvrir de nouveaux droits à retraite.

SIMULATION
Exemple n° 3 : une salariée comptable née en 1953
CUMUL INTER-RÉGIMES
Elle a l'âge légal
mais pas tous ses trimestres. Elle partira à l’âge légal avec décote, mais changera de régime pour éviter de voir ses revenus plafonnés.
Âge légal pour une retraite à taux plein : 61 ans et 2 mois. Nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein : 165.
Sa situation : elle a plus de 61 ans et 2 mois, donc l’âge légal, mais seulement 155 trimestres. Sans l’ensemble de ses trimestres, sa retraite subira une décote.
Moyenne des trois derniers salaires : 2 300 €. Retraite Cnav : 800 €.
Retraite complémentaire : 500 €.
Son choix : si elle reprend un travail, elle doit se tourner vers une activité non salariée à temps plein pour éviter que son nouveau salaire ne soit plafonné.
L'AVIS DE NOTRE EXPERT Les cotisations prélevées sur les revenus de la nouvelle activité ne permettent pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite. Mieux vaut donc se tourner vers le dispositif de retraite progressive.

Vous prenez votre retraite en 2015

La réforme votée en 2014 limite le champ du cumul emploi-retraite. Trois dispositions viennent changer les règles.

1. Liquidation de toutes ses pensions

Pour pouvoir cumuler emploi et retraite, il faut liquider toutes ses pensions au même moment. Par exemple, un commerçant, salarié au cours de sa carrière, ne percevra sa retraite que s’il cesse son activité commerçante.

2. Reprise d’activité sans nouveaux droits

Exercer une activité dans un autre régime ne permettra plus de se constituer des droits nouveaux à la retraite, et cela quel que soit le régime dans lequel on reprend une activité. Seule consolation : le salarié n’est plus soumis aux cotisations chômage à partir de 65 ans.

Mais, depuis le 1er juillet 2014, la rémunération d’un salarié de 65 ans et plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité de 2,40 % pour la part salariale.

3. Cumul plafonné limité

Dans le cadre du « cumul plafonné », la part des revenus dépassant le plafonnement est désormais déduite de la pension. Les plafonds doivent être précisés par décret, probablement les mêmes qu’en 2014, soit la moyenne des trois derniers salaires ou 160 % du Smic.