Le calcul du montant de la retraite pour un fonctionnaire

Le calcul du montant de la retraite pour un fonctionnaire

La pension du secteur public diffère de celle du privé. A taux plein, elle est en général à 75% du traitement des 6 derniers mois. Mais, elle peut subir une décote si le taux plein n'est pas acquis ou une surcote lorsque le fonctionnaire en âge de prendre sa retraite, décide de rester actif.

La pension est calculée à partir du traitement indiciaire brut mensuel de fin de carrière – celui qui a été versé durant les six derniers mois précédant le départ en retraite – sans tenir compte des primes et indemnités. On applique ensuite à ce traitement un pourcentage qui dépend de la durée de services, bonifications incluses.

Le taux plein de la retraite de la fonction publique

Pour obtenir le taux maximum de 75 %, il faut justifier d’une durée de services minimum. Celle-ci dépend de l'année de naissance et de la nature de l’emploi occupé, catégorie active ou sédentaire.

Si l’agent ne dispose pas de la durée de services demandée, on calcule le taux de la retraite pour un trimestre en divisant 75 par la durée de services requise ; puis on multiplie ce nombre par la durée de services de l’agent.

Exemple : un fonctionnaire sédentaire, né en janvier 1953, souhaite partir en retraite en 2014 à 61 ans et 2 mois. Sa durée de services est de 153 trimestres au lieu des 165 requis, le taux de sa pension sera de (75/165) × 155 = 70,45 %.

Minoration et majoration

Un fonctionnaire percevra une retraite à taux plein s'il remplit les conditions d'assurance (appréciées tous régimes confondus), et d'âge requises. Sinon, la retraite sera minorée par application d’une décote, si l’agent part en retraite avant l’âge limite correspondant à son emploi.

En pratique, jusqu’en 2019 inclus, aucune décote ne sera appliquée si l’agent part à la retraite à un « âge limite corrigé », inférieur à la limite d’âge.

À l’inverse, si la durée d’assurance (tous régimes confondus) est supérieure à celle exigée pour bénéficier du taux plein, la retraite sera majorée par application d’une surcote.

Le taux de la surcote est fixé à 1,25 %
pour chaque trimestre supplémentaire accompli.

Cette surcote ne joue que si l’agent continue à travailler:

  • après 60 ans s’il est né avant le 1er juillet 1951 ;
  • 60 ans et 4 mois s’il est né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 ;
  • 60 ans et 9 mois s’il est né en 1952 ;
  • 61 ans et 2 mois s’il est né en 1953 ;
  • 61 ans et 7 mois s’il est né en 1954 ;
  • 62 ans s’il est né à partir de 1955.

L’agent peut aussi obtenir une majoration de 10 % lorsqu’il a élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire (et 5 % supplémentaires pour chaque enfant au-delà du troisième).

Cette majoration est désormais imposable dans les mêmes conditions que les pensions de retraite proprement dites.

Durée de services et durée d’assurance

La durée de services sert à calculer le taux de la pension tandis que la durée d’assurance (tous régimes confondus) est retenue pour déterminer la décote ou la surcote.

Exprimée en trimestres, la durée de services est calculée en retenant les périodes d’activité de date à date (et non pas, comme dans les autres régimes, à partir des cotisations prélevées sur le salaire).

Attention, les périodes à temps partiel sont décomptées
au prorata de la durée travaillée.

Exemple : si une personne travaille une année entière à mi-temps, cette année ne comptera que pour un semestre d’assurance ! Par exception à cette règle, les périodes à temps partiel accordées pour s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans sont retenues comme des périodes à temps plein, dans la limite de 3 ans par enfant.

En plus des années de services effectifs, cette période inclut les « bonifications de services », c’est-à-dire des trimestres validés en plus pour tenir compte de certaines situations particulières:

  • bonification de dépaysement,
  • bonification accordée aux parents qui ont interrompu leur activité pour élever un enfant né avant le 1er janvier 2004…

Les bonifications peuvent porter le taux de la retraite à 80 %.

La durée d’assurance tous régimes confondus tient compte de l’ensemble de la carrière professionnelle : en plus de la durée de services dans la fonction publique, elle intègre les trimestres validés dans les autres régimes ainsi que certaines majorations de durée d’assurance (majoration pour enfant, pour enfant handicapé…).

La retraite complémentaire (additionnelle) des fonctionnaires

Depuis 2005, les fonctionnaires cotisent également à un régime de retraite complémentaire obligatoire : le régime additionnel de la fonction publique (Rapf). Les cotisations sont calculées sur le montant des primes et des autres éléments de rémunération non compris dans le traitement:

  • supplément familial,
  • indemnités de résidence,
  • primes et indemnités…

Mais ces éléments de rémunération ne sont retenus que dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. Compte tenu de la création récente de ce régime, les retraites versées sont encore très faibles et ne constituent qu’une partie infime de la retraite perçue par les fonctionnaires.

La pension de réversion au conjoint ou ex-conjoint d'un fonctionnaire décédé

Une pension de réversion peut être versée au conjoint survivant, à l’ex ou aux ex-conjoints. Elle n’est versée que si le conjoint marié du fonctionnaire décédé remplit l’une de ces quatre conditions :

  • avoir eu un ou plusieurs enfants nés de ce mariage ;
  • avoir été mariée pendant 4 ans au moins ;
  • être marié depuis 2 ans au moins avant la cessation d’activité du fonctionnaire décédé ;
  • le fonctionnaire décédé devait percevoir une pension d’invalidité.

Le montant de la pension de réversion est égal à 50 % de la retraite de base du fonctionnaire décédé (des majorations sont possibles).

La retraite des non-titulaires de la fonction publique

> La retraite de base des agents non titulaires relève du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) avec les mêmes règles que les salariés du secteur privé.

> Le versement de la retraite complémentaire dépend de l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) qui fonctionne par points et par répartition.

> Pour connaître le montant de sa retraite complémentaire : multiplier le nombre de points acquis au cours de sa carrière par la valeur du point au jour du versement de votre retraite. Depuis le 1er avril 2013, la valeur du point est de 0,4746 €.