La retraite des non-salariés

La retraite des non-salariés

Indépendants, professions libérales et exploitants agricoles font partie de la catégorie des non-salariés. Malgré une harmonisation des règles entamée en 2003, ces régimes de retraite se distinguent encore par de nombreuses spécificités.

Comme les salariés, les indépendants (industriels, commerçants et artisans) cotisent obligatoirement à deux régimes de retraite :

  • un régime de retraite de base, le régime social des indépendants (RSI),
  • un régime complémentaire unique (géré par le RSI), qui s’est substitué début 2013 aux deux régimes complémentaires existants.

Retraite de base

Pour les droits acquis depuis 1973, la retraite de base est calculée de la même manière que celle des salariés.

Seule différence, le salaire annuel moyen est remplacé par le revenu annuel moyen selon la formule :

Revenu annuel moyen × taux × durée d’assurance
au RSI/durée de référence.

Revenu annuel moyen

Le revenu annuel moyen est égal à la moyenne arithmétique des revenus sur la base desquels l’assuré a cotisé au cours des meilleures années de sa carrière.

Pour les assurés nés à partir de 1953, cette moyenne est calculée à partir des revenus des 25 meilleures années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (revalorisation tenant compte de l’inflation à la date de la liquidation de la pension).

Taux de la retraite

Le taux de la retraite dépend de la durée d’assurance ou de l’âge :

  • Si l’on liquide sa retraite à taux plein, elle est calculée au taux plein de 50 % sans que l’on tienne compte de la durée d’assurance.
  • Avant cet âge, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut justifier d’une durée d’assurance minimale, qui dépend de sa date de naissance (voir tableau ci-après).
DURÉE D'ASSURANCE POUR UNE RETRAITE À TAUX PLEIN
Date de
naissance   
Durée d’assurance requise pour bénéficier
d’une retraite à taux plein
Avant 1949 160 trimestres
1949 161 trimestres
1950 162 trimestres
1951 163 trimestres
1952 164 trimestres
1953-1954 165 trimestres
1955, 1956, 1957 166 trimestres
1958, 1959, 1960 167 trimestres
1961, 1962, 1963 168 trimestres
1964-1965, 1966 169 trimestres
1967, 1968, 1969 170 trimestres
1970, 1971, 1972 171 trimestres
1973 et après 172 trimestres

L’assuré peut également bénéficier d’une retraite à taux plein, même s’il n’a pas la durée d’assurance requise :

  • s’il part en retraite avant l’âge minimum de la retraite, dans le cadre des différents dispositifs de retraite anticipée ;
  • s’il part en retraite, à partir de l’âge minimum de la retraite,
  • s’il est reconnu inapte au travail,
  • s’il perçoit une pension d’invalidité,
  • s’il est atteint d’un taux d’invalidité d’au moins 50 %.

Décote

Si l’on ne remplit pas les conditions pour obtenir une retraite à taux plein, on perçoit un taux inférieur. Cette décote est calculée :

  • soit en fonction des trimestres manquants,
  • soit à partir de la durée d’assurance manquante,
  • soit selon l’âge.

La solution la plus avantageuse pour le futur retraité
sera retenue.

Majorations de retraite

Une majoration de 10 % est accordée aux pères ou aux mères qui ont élevé au moins trois enfants. Elle se cumule avec les majorations de durée d’assurance accordées au titre des enfants.

Si l’on continue à travailler après l’âge minimum de la retraite et que l’on dispose du nombre de trimestres requis pour liquider sa retraite à taux plein, la majoration équivaut à une surcote de 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire.

Durée d’assurance dans le RSI

La durée d’assurance dépend des trimestres cotisés, qui ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations versées au RSI.

Depuis le 1er janvier 2014, il faut avoir cotisé sur la base d’un revenu brut correspondant à 150 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année pour valider un trimestre (jusqu’à fin 2013, le seuil était de 200 fois le Smic horaire).

Certains trimestres non cotisés sont retenus pour calculer la durée d’assurance au RSI (trimestres assimilés) pendant lesquels l'assuré a été :

  • hospitalisé,
  • dispensé de payer ses cotisations pour des raisons de santé,
  • au service militaire…

On peut bénéficier des majorations de durée d’assurance prévues en faveur des parents selon les mêmes modalités que le régime de base des salariés :

  • au titre de la maternité,
  • de l’éducation des enfants,
  • en cas de congé parental,
  • et pour enfant handicapé.

Le régime complémentaire des indépendants

Les conditions pour faire liquider vos retraites dans le nouveau régime complémentaire des artisans, industriels et commerçants sont alignées sur celles en vigueur dans le RSI.

Le montant de la retraite complémentaire correspond
au nombre de points acquis durant sa carrière professionnelle, multiplié par la valeur du point
au jour de la liquidation de ses droits.

Dès lors que la retraite de base du RSI à taux plein a été liquidée, la retraite complémentaire sera également liquidée à taux plein (c’est-à-dire sans abattement).

Dans le cas contraire, on appliquera à ce calcul une décote. Son taux dépend :

  • soit du nombre de trimestres manquants pour atteindre l’âge du taux plein,
  • soit du nombre de trimestres manquants pour obtenir la durée d’assurance requise donnant droit à une retraite à taux plein.

La solution la plus avantageuse sera retenue.