La retraite des artisans, commerçants, industriels

La retraite des artisans, commerçants, industriels

Les retraites de base et complémentaire des artisans, commerçants et industriels sont gérées par le régime social des indépendants (RSI). Le régime de retraite de base est aligné sur le régime général des salariés depuis 1973. À la retraite de base s’ajoute une retraite complémentaire obligatoire.

La retraite de base des artisans, commerçants, industriels

La réforme de 2010, c’est-à-dire le recul de l’âge légal de départ à la retraite et de l’âge permettant de bénéficier du taux plein, s’applique aux artisans, commerçants et industriels depuis le 1er juillet 2011.

Comme pour les salariés, le nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein varie actuellement entre 160 trimestres pour les personnes nées en 1948 et 166 trimestres pour celles nés entre 1955 et 1957.

La réforme des retraites votée le 26 novembre 2013 par l'Assemblée nationale prévoit de relever progressivement la durée de cotisation nécessaire : cette durée atteindra 172 trimestres pour les personnes nées en 1973 et après.

Le calcul de la pension

La retraite est calculée en ajoutant les périodes d’assurances antérieures et postérieures à la réforme de ces régimes, le 1er janvier 1973.

  • Avant 1973, il s’agissait d’un régime de retraite par points, la pension étant égale au nombre de points acquis par leur valeur au moment du départ en retraite (12,56776 € pour les commerçants et les industriels, 9,1143 € pour les artisans au 1er avril 2013).
  • À partir de 1973. Pour les périodes de travail effectuées à partir de 1973, la retraite est calculée en fonction du revenu annuel moyen (RAM) de l’artisan, comme dans le régime général des salariés.

La formule de calcul de la retraite de base

La retraite est égale à la formule suivante : RAM x Taux x Nombre de trimestres validés depuis 1973 /Durée de référence.

  • RAM. Le nombre des meilleures années d’activité prises en compte pour le calcul du RAM varie selon l’année de naissance (23 pour un assuré né en 1951, 25 pour un assuré né entre 1953 et 1955).
  • Taux. Le taux de retraite maximum s’établit à 50 %. Ce taux plein est accordé, comme dans le régime des salariés, si l’assuré justifie d’un certain nombre de trimestres tous régimes confondus fixés selon l’année de naissance ou à partir d’un certain âge. Le système de décote ou de surcote s’applique.
  • Trimestres. Le nombre de trimestres d’assurance acquis depuis 1973 dans le régime des artisans et des commerçants comprend les trimestres pendant lesquels l’assuré a cotisé mais aussi les trimestres assimilés (période militaire, maladie, maternité, invalidité, chômage, bonifications pour enfants, etc.).
  • Durée. La durée de référence varie selon l’année de naissance et correspond à la durée d’assurance nécessaire pour avoir droit au taux plein. Elle évolue comme dans le régime général des salariés.

Les majorations pour enfants

Des trimestres supplémentaires sont octroyés et pris en compte pour le calcul de la retraite dans trois situations : la majoration au titre de la maternité attribuée à la mère, la majoration au titre de l’éducation et celle au titre de l’adoption, accordées à la mère ou au père.

La retraite complémentaire des artisans, commerçants, industriels

La retraite complémentaire obligatoire des artisans, commerçants et industriels est versée en complément de la retraite de base. L’assuré peut obtenir cette retraite dès l’âge minimum de départ à la retraite (60 ans, relevé progressivement à 62 ans). La retraite est minorée si l’assuré n’a pas eu droit à une retraite au taux plein.

La retraite complémentaire des artisans, commerçants et industriels

Unifié en 2013, le régime de retraite complémentaire des artisans, commerçants et industriels est un système par points. La pension est calculée en multipliant le nombre de points gratuits et acquis en contrepartie du versement des cotisations par la valeur du point fixée chaque année au 1er avril (1,177 € en 2013).

Une indemnité de départ à la retraite

Les artisans, les commerçants et les industriels qui partent à la retraite peuvent recevoir une aide s’ils disposent de ressources annuelles, appréciées sur les cinq dernières années d’activité, inférieures à 11 940 € dont 5 780 € au plus de ressources non professionnelles (21 210 € dont 10 490 € au plus de ressources non professionnelles pour un ménage). Ils doivent notamment avoir cotisé, même de façon discontinue, pendant au moins 15 ans (60 trimestres) au régime d’Assurance-vieillesse.

L’assuré présente sa demande par écrit à la caisse régionale du RSI à laquelle il est affilié. Il peut aussi se présenter sur place.

Une aide de 2 020 € minimum

Le montant de l’indemnité varie, selon sa situation personnelle, de 2 020 € à 12 100 € (de 3 140 € à 18 820 € pour un ménage). Elle est versée en une seule fois et n’est pas imposable.