Huit choses à savoir sur les régimes spéciaux de retraite

Huit choses à savoir sur les régimes spéciaux de retraite
La gare Saint-Lazare à Paris, le 9 avril. - © Gonzalo Fuentes – Reuters

Emmanuel Macron souhaite la disparition à ces régimes, d’ici « dix ans ». Mais, techniquement complexe à mettre en œuvre, sa réforme risque de se heurter à une large contestation.

Emmanuel Macron l’a confirmé dimanche 15 avril : il compte faire supprimer les régimes spéciaux. Ces derniers ont « vocation à converger, à dix ans », a déclaré le chef de l’Etat dans son entretien à BFM TV/RMC et Mediapart. Candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait promis la création d’« un système universel de retraite, où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ». Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, a entamé lundi des concertations avec les organisations syndicales et patronales.

Qu’est-ce qu’un régime spécial ?

Il tire son nom de son caractère particulier, à « une profession (par exemple, les régimes des marins, des militaires, des cultes…) ou à une entreprise », telle que la SNCF ou la RATP, d’après Vie publique.

« Les régimes spéciaux constituent le quatrième bloc de régimes de Sécurité sociale (à côté du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés et non agricoles) », précise ce portail officiel.

Quand les régimes spéciaux ont-ils été créés ?

Le régime spécial le plus ancien, celui des marins, est né sous Louis XIV, en 1673. Tous les régimes spéciaux ont été ouverts avant « la création de la Sécurité sociale », en 1945, et maintenus l’année suivante, indique Vie publique.

Deux textes régissent désormais principalement les régimes spéciaux : les articles L. 711-1 et R. 711-1 du Code de la sécurité sociale.

Quels travailleurs cotisent à un régime spécial de retraite ?

L’article R. 711-1 détaille le champ d’application des régimes spéciaux :

  1. les administrations, services, offices, établissements publics de l’Etat, les établissements industriels de l’Etat et l’Imprimerie Nationale, pour les fonctionnaires, les magistrats et les ouvriers de l’Etat ;
  2. les régions, les départements et communes ;
  3. les établissements publics départementaux et communaux n’ayant pas le caractère industriel ou commercial ;
  4. les activités qui entraînent l’affiliation au régime d’assurance des marins français ;
  5. les entreprises minières et les entreprises assimilées, définies par le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946, à l’exclusion des activités se rapportant à la recherche ou à l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux ;
  6. la SNCF ;
  7. les chemins de fer d’intérêt général secondaire et d’intérêt local et les tramways ;
  8. les exploitations de production, de transport et de distribution d’énergie électrique et de gaz ;
  9. la Banque de France ;
  10. le Théâtre national de l’Opéra de Paris et la Comédie Française.

L’article L. 711-1 indique que les branches et entreprises énumérées sont « provisoirement soumises » à ces régimes : implicitement, la loi envisage donc déjà leur disparition.

Les régimes spéciaux sont-ils plus avantageux que le régime général ?

Comme le souligne un document de travail du Conseil d’orientation des retraites (COR) publié en mai 2016, « la principale spécificité des régimes spéciaux est […] la possibilité pour leurs assurés de partir en retraite avant l’âge légal », fixé à 62 ans, soit du fait d’âges spécifiques (cf. SNCF), soit principalement du fait des départs au titre des catégories actives ».

Mais plusieurs réformes des retraites ont provoqué un « allongement de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension non proratisée et sans décote », dans le régime général mais aussi dans les régimes spéciaux, rappelle le COR.

« De nombreux agents de catégorie active peuvent toutefois partir à 57 ans (douaniers, éboueurs, aides-soignants), voire 52 ans (policiers, contrôleurs aériens, égoutiers), s'ils justifient d’assez d’années de service », explique l’Agence France-Presse.

Combien y en-a-t-il ?

« Outre les trois régimes spéciaux complets de la fonction publique, le système de retraite français compte une quinzaine de régimes spéciaux recensés par la direction de la sécurité sociale » en 2016, selon un rapport sénatorial.

Comment les régimes spéciaux sont-ils financés ?

Par les cotisations salariales et patronales, mais aussi par les financements de l’Etat. Une taxe, la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), participe au financement du régime dans les secteurs de l’électricité et du gaz.

Les voix critiquant les régimes spéciaux font valoir l’insuffisance du nombre de cotisants au regard du nombre de pensionnés.

Pourquoi Emmanuel Macron veut-il faire aboutir sa réforme dans dix ans ?

Le président de la République veut agir sur l’ensemble du système de retraite. Sa réforme sera techniquement complexe à réaliser. Elle impose des modifications importantes des textes et du fonctionnement du système de retraite.

Emmanuel Macron risque en outre de se heurter à une forte contestation. En 1995, devant les grèves et les manifestations massives, Alain Juppé, alors Premier ministre, avait dû abandonner son projet d’aligner les régimes spéciaux sur le régime général.

Quand la réforme produira-t-elle ses effets ?

Pour le spécialiste des finances publiques François Ecalle, « le système universel de retraite ne peut […] couvrir que les nouveaux agents recrutés dans la fonction publique ou dans les entreprises relevant des autres régimes spéciaux ».

« Les pensions ne pourront être calculées selon les règles du système universel que lorsque les générations arrivant sur le marché du travail partiront en retraite », écrit François Ecalle sur son site Fipeco.

« Si le régime universel ne concerne que les nouvelles générations actives, il ne modifiera les dépenses des administrations sociales qu’au-delà de 2060 », estime ce magistrat de la Cour des comptes en disponibilité.