Faut-il craindre une réforme des pensions de réversion ?

Faut-il craindre une réforme des pensions de réversion ?
Le gouvernement souhaite créer un système de retraites universel et mettre fin aux disparités entre les différents régimes. - © drubig-photo

Le haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye discute avec les syndicats et les organisations patronales de cet avantage, que percevaient 4,4 millions de personnes fin 2016.

Le gouvernement d’Edouard Philippe va-t-il s’attaquer à un nouveau chantier délicat ? Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire en charge de la réforme des retraites, qui prépare à ce titre la présentation d’un projet de loi prévue à l’été 2019 en Conseil des ministres, aborde le thème des pensions de réversion lors de ses discussions avec les syndicats et les organisations patronales, a indiqué le 15 juin Le Monde

L’interrogation figure « à la fin d’un document récemment remis aux partenaires sociaux : ‘‘Doit-on maintenir les pensions de réversion ?’’», rapportait le quotidien.

Les syndicats ont critiqué une éventuelle remise en cause de ces pensions, auxquelles ont droit les conjoints des défunts ayant cotisé à un régime de retraite, sous des conditions variables.

Mais, si une suppression totale est peu probable, des modifications de ces avantages sont possibles.

Le gouvernement souhaite créer un système de retraite universel et mettre fin aux disparités entre les différents régimes, dans son projet de loi.

Ces disparités s’observent notamment concernant les pensions de réversion, dont les règles diffèrent selon les régimes.

Fonctionnaires et salariés du privé

Par exemple, lors du décès d’un fonctionnaire de l’Etat, dans la plupart des cas, son conjoint a droit à une pension de réversion représentant 50 % de la retraite de base dont le défunt bénéficiait ou aurait pu bénéficier. Les veufs ou veuves des salariés du privé ont droit à une pension plus importante. Le montant représente 54 % de la retraite que le défunt percevait ou aurait pu percevoir, sans prise en compte des majorations de retraite.

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), au 31 décembre 2016, 596 000 personnes recevaient « uniquement une pension de droit dérivé » ou de réversion, sur un total de 4,4 millions de personnes disposant d’un tel avantage.

« Le nombre de bénéficiaires d’une pension de réversion s’est accru de 6,4 % par rapport à 2006 », expliquait cette administration du ministère des Solidarités et de la santé dans une enquête publiée le 16 mai.