Épargne retraite : à chacun sa solution

Épargne retraite : à chacun sa solution

Investissement financier, placement estampillé retraite… Celui qui cherche des solutions pour arrondir ses revenus de retraité a l’embarras du choix. Mais tous les produits ne présentent pas le même intérêt.

Deux types de contrats d’épargne retraite dominent le marché.

Les contrats dont le capital est transformé en rente (la très grande majorité des Perp et des contrats Madelin). Le taux de conversion du capital tient compte à la fois de l’espérance de vie du souscripteur (et celle de son conjoint en cas de réversion) et d’un taux financier réglementaire, dit taux technique. Ce dernier, qui varie de 0 à 2 %, correspond à l’anticipation que fait l’assureur du rendement financier du régime.

Les contrats en points (Préfon, Corem, quelques Perp et Madelin) : comme dans les régimes Agirc et Arrco, les cotisations sont d’emblée converties en points retraite, moyennant un coût d’acquisition du point fixé par le régime, révisable annuellement. Au moment de la retraite, les points cumulés sont à leur tour transformés en un montant de rente, en fonction de la valeur de service du point. Cette dernière ne peut pas baisser (décret n° 2004-571 du 14 juin 2004, J.O. du 20).

Déductibles du revenu imposable

Depuis la loi de 2004, les cotisations aux plans d’épargne retraite facultatifs sont déductibles du revenu imposable de chaque membre du foyer dans la limite de 10 % de ses revenus professionnels de l’année précédente (nets de cotisations sociales et de frais professionnels) retenus dans la limite de huit plafonds annuels de la Sécurité sociale (Pass), soit en 2011, jusqu'à 28 281 €. La déduction est fixée à 10 % du Pass pour les personnes ayant peu ou pas de revenus soit en 2011, 3 535 €.

Cette enveloppe est commune aux Perp, contrats Madelin, Madelin agricole, Préfon et assimilés. Elle englobe également l’abondement aux Perco et les cotisations de retraite d’entreprise. La limite de déduction des Madelin (TNS et agricole) est majorée de 15 % de la fraction du revenu comprise entre un et huit Pass. Le titulaire d’un Perp peut profiter d’un surplus de déduction dans la limite du plafond non utilisé par son conjoint ou partenaire de Pacs.

Les placements en rentes boudés par les Français

En matière d’épargne, les Français ne sont pas à un paradoxe près. "En 2009, presque 60 % d’entre eux déclarent épargner en vue de leur retraite, contre 51 % en 2006. Mais lorsqu’on les interroge sur les produits financiers qu’ils privilégient, c’est le livret A qui arrive en tête, devant l’assurance-vie et l’épargne logement !" constate Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants.

Les placements en rentes arrivent, eux, en queue de peloton. "C’est pourtant le propre du placement retraite de déboucher sur une rente viagère afin d’assurer au souscripteur un complément de revenus jusqu’à la fin de sa vie, voire celle de son conjoint dès lors qu’il y a une option de réversion", rappelle un assureur.

Aujourd’hui, selon leur situation professionnelle, les particuliers ont le choix entre plusieurs solutions d’épargne retraite individuelle complémentaire : le plan d’épargne retraite populaire (Perp), ouvert à tous, la Préfon et le Corem (ex-Cref) pour les fonctionnaires, les contrats Madelin pour les travailleurs indépendants et le "Madelin agricole" pour les exploitants agricoles. Ces systèmes se rejoignent sur trois points essentiels.

La capitalisation

Contrairement aux systèmes par répartition, les primes versées par le souscripteur sont individualisées. Placées par l’assureur, elles génèrent ensuite un rendement annuel qui majore le capital versé. La future rente viagère est calculée sur la base des montants ainsi capitalisés en phase d’épargne.

Elle sera d’autant plus élevée que l’on s’engage tôt dans le système. Une personne qui contracte à 25 ans un plan retraite rapportant 5 % par an en moyenne percevra à 65 ans, sur la base d’un versement mensuel de 30 e, une rente deux fois supérieure à celle qu’elle percevrait en ayant ouvert ce plan à 35 ans.

La sortie en rentes

Sauf exceptions (décès, invalidité, expiration des droits au chômage, cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire, etc.), ces plans se dénouent uniquement au moment du départ en retraite, sous la forme de rentes viagères fiscalisées. Elles sont souvent assorties d’options qui ménagent de la souplesse sur le long terme (réversion au conjoint survivant, annuités garanties, rentes modulables selon l’âge, option dépendance, etc.).

L’avantage fiscal d’entrée

Pour compenser cet effet "tunnel", le cotisant peut déduire une fraction des primes versées de son revenu imposable dans des limites précises. Attention toutefois ! Souscrire pour le seul avantage fiscal serait une erreur, car celui-ci vaut surtout pour les hauts revenus. Par ailleurs, cette déduction a pour contrepartie l’imposition des rentes à la sortie !

"L’argument fiscal vaut surtout pour des personnes en milieu de carrière, fortement imposées, dont les revenus diminueront sensiblement lors du départ en retraite", précise Olivier Éon, de l’observatoire de produits financiers Testé pour vous.

Le Perp, pour tous

Créés par la loi du 21 août 2003, les plans d’épargne retraite populaire sont destinés au plus grand nombre (plus de 2 millions de contrats ouverts). Commercialisés par tous les réseaux bancaires et d’assurances, les Perp sont des contrats de groupe à adhésion individuelle, obligatoirement souscrits par le biais d’associations d’assurés, les groupements d’épargne retraite populaire (Gerp), soumis au contrôle d’un comité de surveillance indépendant.

Accessible à partir de quelques dizaines d’euros par mois, le Perp est alimenté de façon libre ou programmée. Pendant la phase d’épargne, les primes sont investies sur des supports financiers plus ou moins risqués (fonds en euros, eurodiversifié ou multisupport).

Sauf contre-indication écrite du souscripteur, la gestion est sécurisée (la part consacrée aux actions diminue) au fur et à mesure que l’âge de la retraite approche. Les versements peuvent être interrompus, et, depuis la réforme des retraites de 2010, les sommes accumulées sur un Perp peuvent aussi être reversées sous forme de capital, à hauteur de 20 %. Des déblocages anticipés sont possibles avant le départ à la retraite, et ont même été étendus par la dernière réforme (invalidité, fin de droits aux allocations chômage…).

Côté fiscalité, le Perp profite de l’enveloppe commune à l’épargne retraite. Les personnes les plus fortunées noteront que les sommes placées sur un Perp échappent à l’assiette imposable à l’impôt sur la fortune, de même que la valeur de capitalisation de la rente sous certaines conditions.

Préfon-Retraite pour les fonctionnaires

Née en 1967, Préfon-Retraite est un complément de retraite par points. Destiné aux fonctionnaires au sens très large du terme (agents de l’État, des collectivités locales et assimilés, mais également anciens agents, stagiaires, conjoints des affiliés, etc.), ce régime est alimenté par une cotisation fixe (treize classes sont proposées), susceptible d’être révisée chaque année, voire suspendue. Il permet de se constituer une rente viagère dans les mêmes conditions fiscales que le Perp.

Jusqu’en 2012, les cotisants entrés dans le régime avant 2004 bénéficient d’un bonus : les cotisations de rattrapage (rachats d’années non cotisées au régime Préfon) leur permettent de dépasser le plafond de l’avantage fiscal (donc de réduire davantage leur impôt) dans la limite de quatre années en 2009, deux années en 2010, 2011 et 2012, en plus de leurs cotisations de l’année.

Concurrent direct de la Préfon, le Corem (ex-Cref, repris en main par l’Union mutualiste retraite) fonctionne peu ou prou de la même façon, si ce n’est qu’il est ouvert depuis 2005 à tous les mutualistes et demeure fragilisé par les conséquences de la faillite du Cref.

Le "Madelin" pour les indépendants

Institués le 11 février 1994 par la loi dite Madelin (d’où leur nom), ces contrats sont exclusivement destinés aux travailleurs non salariés (TNS) et aux conjoints collaborateurs.

"Leur essor témoigne de la conviction chaque année plus forte, et parfaitement fondée, qu’ont les travailleurs indépendants de la nécessité de se constituer un complément de retraite à titre individuel", remarque Philippe Crevel.

Très proche du Perp dans son fonctionnement (souscription par le biais d’une association, supports de gestion plus ou moins diversifiés), le "Madelin" est plus contraignant, car le versement des cotisations y est obligatoire. Elles peuvent néanmoins varier dans une fourchette d’une à dix fois le minimum de la classe de cotisation choisie par l’adhérent.

Par ailleurs, ces contrats profitent d’une marge de déductibilité plus large que celle du Perp.

Issu de la loi du 18 novembre 1997 d’orientation sur la pêche maritime, le "Madelin agricole", quant à lui, a pris le relais du régime Coreva. Réservé aux exploitants agricoles, mais également à leur conjoint et aux autres membres de la famille participant à l’exploitation, il est fiscalement plus avantageux que le Madelin des travailleurs non salariés.