Cumuler emploi et retraite : les nouvelles conditions

Cumuler emploi et retraite : les nouvelles conditions

Être salarié et retraité, c'est possible. Mais à partir du 1er janvier 2015, travailler ne permettra plus de constituer de nouveaux droits à la retraite. Et le cumul pension et revenus d'activité sera possible sous certaines conditions.

Il est possible d’additionner pensions de retraite et salaires (ou honoraires) issus d’une nouvelle activité professionnelle. Selon la manière dont on a liquidé ses retraites, le cumul emploi-retraite peut être plafonné ou, mieux, illimité.

Les conditions du cumul intégral depuis le 1er janvier 2015

Depuis le 1er  janvier 2015, pour reprendre une activité rémunérée après la liquidation de sa retraite sans contraintes de plafonnement, un salarié devra obtenir :

  • sa retraite de base à taux plein,
  • et liquider toutes ses autres retraites obligatoires.

Il pourra exercer une nouvelle activité sans attendre, que ce soit dans le même régime que celui qui lui verse sa pension de base ou dans un régime différent.

Un retraité de la Cnav peut donc retravailler en tant que salarié ou choisir, par exemple, le statut d’auto-entrepreneur (il sera alors affilié au régime social des indépendants ou RSI).

Fonctionnaires et indépendants peuvent cumuler une retraite à taux plein avec un salaire ou des revenus issus d’une activité indépendante.

Dans tous les cas, les cotisations prélevées sur le salaire ou le chiffre d’affaires de reprise d’activité ne permettent plus l’acquisition de nouveaux droits à la retraite, comme c’était le cas jusqu’à présent.

Les règles du cumul emploi retraite limité 

Lorsque la retraite de base d’un salarié n’est pas liquidée à taux plein, le cumul (pensions de retraite + salaires de reprise d’activité) est plafonné à 160 % du Smic (2 312,64 € par mois pour 2014 pour le cumul au sein du même régime) ou selon le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation de la retraite.

Le montant le plus élevé est retenu.

S’il faut patienter 6 mois avant de renouer avec le même employeur, il est possible de retravailler ailleurs sans attendre.

> Pour les fonctionnaires et les agents non titulaires, les nouveaux salaires ne doivent pas dépasser le tiers du montant annuel brut de leur pension, majoré de 6 941,40 €.

> Pour les indépendants, le revenu de la nouvelle activité ne doit pas excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale (37 548 € pour 2014 pour le cumul au sein du même régime) ou la moitié de ce plafond selon le lieu d’exercice.

Si le montant est dépassé, la pension est réduite en conséquence.

Démarches obligatoires pour cumuler emploi et retraite

À partir de 2015, si l’on reprend une activité, que l’on retravaille ou non dans le même régime qui verse les pensions, il faut :

  • avertir sa caisse de retraite dès le mois suivant la date de reprise,
  • fournir les nom et adresse de l’employeur,
  • la date de début de l’activité,
  • le montant et la nature des revenus professionnels,
  • les bulletins de salaire,
  • les coordonnées des autres organismes de retraite de salariés versant une pension.