Covid-19 : quel impact sur votre future retraite ?

L’épidémie du Coronavirus a généré un surcroît de travail chez les uns, une baisse, voire un arrêt total de l’activité chez d’autres. Le point sur vos droits à la retraite selon votre situation.

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© fizkes

Vous avez été (ou êtes encore) en chômage partiel

Vous êtes aux 35 heures, voire davantage 

Vous ne « perdrez » aucun trimestre, puisqu’il suffit de cotiser sur la base de 600 heures de Smic horaire au cours d’une année, soit 6 090 euros brut, pour en acquérir 4. Mais vous perdrez des points Agirc-Arrco, puisque leur attribution ne démarre qu’à partir de la 61e heure indemnisée en cas de chômage partiel. 

« Ces points sont calculés sur la base d’un salaire fictif correspondant à la rémunération que le salarié aurait perçue en l’absence d’activité partielle », précise Sophie Ladon, expert juridique à l’Agirc-Arrco. Par exemple, pour 30 000 euros de salaire annuel brut, sans interruption d’activité, vous engrangerez 106,90 points Agirc-Arrco en 2020. Avec un chômage partiel de 8 semaines, ce total sera donc ramené à 103,36 points.

Vous travaillez quelques heures par semaine

L’indemnité que vous avez perçue en compensation (70 % du salaire brut horaire, soit 84 % du salaire net) n’est pas soumise aux cotisations sociales : elle ne vous donnera droit à aucun trimestre de retraite. Sensibilisé à ce problème pénalisant les personnes percevant de petits salaires (femmes de ménage, aides à domicile…), le gouvernement a annoncé qu’un décret devrait revenir sur cette disposition. Côté Agirc-Arrco, l’attribution des points démarre, comme précédemment, à partir de la 61e heure indemnisée.

Vous avez été en arrêt de travail

Si, en tant que salarié du privé, vous avez été en arrêt de travail pour garder vos enfants, si vous avez été malade vous-même et si cet arrêt a duré plus de 60 jours, vous aurez droit à 1 trimestre de retraite dans la mesure où vos cotisations pour 2020 (6 090 euros brut minimum) au titre de votre activité professionnelle ne sont pas suffisantes pour en acquérir 4. Des points Agirc-Arrco pour maladie vous seront également attribués : leur calcul dépend des droits obtenus en 2019.

Épargne retraite : faut-il la débloquer ?

Les travailleurs non salariés ayant bénéficié durant la crise d’une aide du fonds de solidarité peuvent retirer par anticipation, jusqu’au 15 novembre prochain, jusqu’à 2 000 euros en franchise d’impôts d’épargne retraite de leur contrat Madelin, Madelin agricole, ou de leur contrat PER, s’ils en ont souscrit un depuis fin 2019. Jusqu’alors, les situations autorisant un retrait anticipé étaient uniquement liées à des accidents de la vie : décès, invalidité, liquidation judiciaire… Pour autant, cette mesure exceptionnelle est-elle intéressante ? Certes, la somme retirée est totalement exonérée d’impôt sur le revenu (les 17,2 % de prélèvements sociaux restent dûs). Mais ponctionner aujourd’hui une (petite) partie de cette épargne, qui vise à compléter, une fois en retraite, les pensions versées par les régimes obligatoires, c’est s’exposer demain à percevoir, inévitablement, une rente plus faible…

Vous avez été licencié ou le serez bientôt

Vous avez moins de 62 ans

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Les plus de 55 ans peuvent percevoir jusqu’à 3 ans d’allocations chômage (ARE), ce qui leur permet de valider des trimestres de retraite sans devoir cotiser, tous les 50 jours, dans la limite de 4 trimestres par an. Si vous ne retrouvez pas de travail et cessez d’être indemnisé, vous pourrez valider en plus, pour cette première période de chômage continu et non indemnisé, jusqu’à 6 trimestres de retraite.

Cette limite peut être prorogée de 5 ans, sous réserve d’avoir cotisé au cours de votre carrière professionnelle au moins 20 ans à un régime de base obligatoire (régime général pour les salariés, SSI, ex-RSI pour les indépendants et MSA pour les salariés ou les non-salariés agricoles). En parallèle, des points Agirc-Arrco sont attribués dès le premier jour d’indemnisation (hors périodes de carence ou différés d’indemnisation), selon, entre autres, le salaire journalier de référence calculé par Pôle emploi. Aucun point n’est en revanche attribué pour les périodes de chômage non indemnisé.

Vous avez plus de 62 ans

Si vous êtes encore indemnisé par Pôle emploi, l’ARE cessera de vous être versée lorsque vous pourrez faire valoir votre pension de base à taux plein. À défaut, cette allocation sera maintenue jusqu’au moment où vous atteindrez ce fameux taux plein (et jusqu’à vos 67 ans maximum), qui correspond au nombre de trimestres de retraite exigés pour chaque génération : 167 si vous êtes né en 1960 ou 168 si vous êtes né en 1961, 1962 ou 1963 par exemple (tous les trimestres, y compris les 8 attribués aux mères pour chaque enfant comptent). 

« Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être conjointement réunies », souligne Élisabeth Gueguen, directrice de la règlementation et de l’indemnisation à Pôle emploi. Il convient ainsi d’être indemnisé depuis minimum 1 an, d’avoir cotisé à l’Assurance chômage depuis au moins 12 ans (dont 1 année continue ou 2 années discontinues dans les 5 dernières années) et avoir validé au moins 100 trimestres de retraite (tous types confondus).

Autre condition requise : justifier d’une période d’emploi d’une année continue ou de plusieurs périodes d’emploi discontinues totalisant au moins 2 ans d’affiliation au cours des 5 ans qui ont précédé la fin de votre contrat de travail.

Vous avez commencé à travailler jeune 

Le chômage indemnisé en fin de carrière peut vous interdire de faire valoir vos pensions dès 60 ans (58 ans sous certaines conditions) dans le cadre du dispositif carrière longue. Il faut savoir que seuls 4 trimestres de chômage indemnisé (et parallèlement 4 trimestres seulement pour les périodes de maladie) peuvent entrer dans le décompte des trimestres à réunir pour toute la carrière pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de départ anticipé. 

« Faites vos calculs en fonction de votre âge actuel, retardez si possible votre date d’inscription à Pôle emploi ou acceptez un autre travail pour continuer à cotiser », conseille Pascale Gauthier, associée chez Novelvy Retraite.

"Il est possible de diminuer le montant des pensions"

L'avis de Bruno Chrétien, président de l'Institut de la protection sociale.

Récemment, le Conseil d’orientation des retraites a montré que la crise du Covid-19 avait renforcé le niveau de vie des retraités, tandis que celui des actifs était en baisse. Dans un contexte économique s’annonçant très difficile, avec un déficit de la Sécurité sociale qui devrait atteindre 52 milliards d’euros fin 2020, dont 30 pour la seule branche retraite, on peut se demander jusqu’où faire appel à la solidarité des retraités. Techniquement, il est possible de diminuer le montant des pensions. Certains régimes de retraite, en grande difficulté par le passé, l’ont déjà fait : en 1999, les pensions des commerçants ont ainsi été minorées de 5 % et en 2012, celles des médecins ont baissé de 6 à 10 %. Une baisse peut également être relative, comme cela a été le cas en 2018 pour les retraites des cadres qui ont été revalorisées de 0,6 %, tandis que l’inflation était de 1,6 %. Plus récemment, il y a aussi eu la hausse de la CSG… Politiquement, en revanche, diminuer les pensions est particulièrement compliqué.

Votre activité a baissé

De nombreux commerçants, artisans et professionnels libéraux verront leur chiffre d’affaires diminuer cette année, « ce qui peut avoir des impacts négatifs sur leur future retraite, surtout s’ils font valoir leurs pensions en 2021 ou en 2022 », prévient Pascale Gauthier. Mieux vaut qu’ils « ajustent leurs revenus tout en veillant à ne pas descendre en deçà du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 41 136 euros brut cette année, afin d’optimiser le calcul de leur future pension de base », d’autant que le nombre de points attribués par le régime complémentaire pour 2020 sera orienté à la baisse.

Pour les seuls professionnels libéraux affiliés à la Cipav (architectes, ostéopathes, formateurs, moniteurs de ski…), à la Cavec (experts-comptables) ou encore à la CNBF (avocats), qui ont la possibilité de cotiser davantage pour leur retraite, il peut être judicieux d’examiner les plafonds de votre tranche ou classe de cotisations retraite, afin de positionner vos revenus nets d’activité juste en dessous.

Cette stratégie est triplement gagnante, comme l’explique Pascale Gauthier : « En limitant vos revenus, vous verserez moins de cotisations maladie, formation professionnelle, invalidité, etc., mais le supplément de cotisations retraite vous permettra de maintenir ou d’améliorer votre retraite complémentaire. De plus, ce dernier est entièrement déductible fiscalement et socialement ».

Vous avez connu un surcroît d’activité

Pour les agents de la fonction publique hospitalière (qui cotisent à la CNRACL), les cotisations retraite dépendent du seul traitement indiciaire brut : les heures supplémentaires effectuées lors de la crise du Covid-19 ne majoreront donc que la partie complémentaire de leur retraite (gérée par le Régime additionnel de la fonction publique), dans la limite de 20 % de leur traitement.

Pour les contractuels de la fonction publique (qui cotisent à l’Ircantec), les heures supplémentaires permettront d’acquérir plus de points.

Pour les praticiens hospitaliers n’ayant pas le statut de fonctionnaire, les heures supplémentaires effectuées ne peuvent pas, en principe, donner lieu à cotisations, donc à majoration ultérieure de la retraite, sauf cas particuliers (indemnité forfaitaire pour temps de travail additionnel accompli, sur la base du volontariat…).

Enfin, parce qu’elle est exonérée de cotisations, la prime exceptionnelle versée par les administrations aux agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire n’ouvre aucun droit de retraite supplémentaire.

Report des cotisations sociales : quelles seront les conséquences ?

L’Urssaf pour les professions libérales et la Sécurité sociale des indépendants régissant les artisans, commerçants et industriels ont reporté les échéances de cotisations qui auraient dues être prélevées durant la période de Covid-19. Une mesure sans conséquence pour votre retraite puisqu’un report n’est, en effet, pas synonyme d’annulation de cotisations. Certains régimes complémentaires comme la Cipav ou la CARPV (vétérinaires) ont même été plus loin, en prenant en charge une partie des cotisations retraite de leurs adhérents, afin que leurs droits puissent être maintenus à 100 %.

 

df
Roselyne Poznanski
Publié le

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