Comment va fonctionner le système de retraite universel ?

Comment va fonctionner le système de retraite universel ?
Le principe de la retraite par répartition, imposant aux actifs de payer les pensions des retraités, va être maintenu. - © Olivier Le Moal

Les Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le dispositif doit figurer dans un projet de loi dont la présentation est prévue en 2019.

Le gouvernement d’Edouard Philippe souhaite créer un système de retraite universel. Vous avez la possibilité de vous exprimer sur le bouleversement envisagé, depuis jeudi 31 mai et jusqu’au 25 octobre : les citoyens peuvent transmettre leurs avis sur une plateforme en ligne et au cours de huit ateliers qui doivent être organisés dans le pays.

Jean-Paul Delevoye, qui mène les concertations en tant que haut commissaire à la réforme des retraites, est chargé de préparer la mise en place du dispositif, qui doit figurer dans un projet de loi dont la présentation en Conseil des ministres est prévue à l’été 2019.

Le système reposerait sur le fonctionnement suivant : « un euro cotisé » donnerait à tous les assurés « les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé », qu’il s’agisse par exemple d’un salarié, d’un fonctionnaire ou d’un indépendant, indiquait Emmanuel Macron dans son programme de campagne.

Passerelles entre les différents statuts

« L’objectif est qu’à carrière identique, revenu identique, la retraite soit identique. Aujourd’hui, si vous avez un parcours dans la fonction publique ou dans le privé, vous n’avez pas la même retraite », a expliqué Jean-Paul Delevoye au quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France. Mais, au-delà de la volonté affichée de renforcer l’égalité entre les cotisants, le but de la réforme est de favoriser les passerelles entre les différents statuts, par exemple de salarié à indépendant.

Le tout en mettant fin à la disparité des régimes de retraite. « Les règles de calcul des cotisations et des pensions sont généralement différentes d’un régime à l’autre, et le même montant de cotisations ne donne pas droit à la même pension », rappelait François Ecalle, magistrat de la Cour des comptes en disponibilité, dans une étude publiée en avril sur son site Fipeco.

Coefficient de conversion

Le dispositif reposerait toujours sur le versement de cotisations. Ces dernières seraient « inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires », précisait Emmanuel Macron.

Les droits accumulés durant votre carrière seraient « convertis au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance », selon le programme du candidat.

Mais « la notion de durée » d’assurance doit disparaître, d’après Jean-Paul Delevoye. S’ils estiment le montant de leur pension suffisant, les assurés seraient libres de poursuivre leur carrière ou de prendre leur retraite, à partir de l’âge légal de 62 ans, qui « devrait être » maintenu.

Le gouvernement assure ne pas vouloir durcir les conditions requises pour percevoir une pension à taux plein. Toutefois, comme le remarque Lemonde.fr, la réforme risque de provoquer une évolution du montant des pensions. Les actifs seraient par ailleurs incités « à travailler plus longtemps », analyse le site du quotidien.

Maintien de la retraite par répartition

Le principe de la retraite par répartition, imposant aux actifs de payer les pensions des retraités, va être conservé.

Interrogé sur l’éventualité de prévoir une dose de capitalisation dans la réforme, Jean-Paul Delevoye a affirmé la nécessité de maintenir « un système de répartition par cotisation couvrant un maximum d’actifs ». Mais concernant les salaires les plus élevés, « plusieurs scénarios sont sur la table : faut-il […] un régime complémentaire obligatoire ? ou une épargne individuelle, éventuellement en capitalisation », a dit le haut commissaire, ajoutant que seuls 200 000 à 300 000 personnes seraient touchés. Dans un système de retraite par capitalisation, l’assuré finance sa propre retraite.