Comment toucher une pension de réversion

Comment toucher une pension de réversion

Le conjoint d'un salarié ou d'un retraité décédé peut prétendre à une pension de réversion. Calculée sur la base des droits à retraite acquis par le conjoint décédé cette prestation est accordée sous condition de ressources.

À partir de 55 ans, il est possible de percevoir une partie de la retraite de base dont bénéficiait ou dont aurait pu bénéficier le conjoint décédé ou disparu depuis plus d’un an. Cette prestation est plus connue sous le nom de pension de réversion.

Trois conditions préalables pour toucher la pension de réversion

Pour percevoir une partie de la retraite de base, le conjoint survivant doit :

  • Avoir été marié à l’assuré décédé. Les partenaires de Pacs et les concubins n’ont droit à aucune pension de réversion. Lorsque plusieurs personnes ont été mariées à l'assuré décédé, la réversion est répartie au prorata entre elles. Le partage est opéré lorsque le premier des bénéficiaires en fait la demande (chacun doit la demander).
     
  • Être âgé de plus de 55 ans au moment de la demande de la pension de réversion.
     
  • Disposer de ressources annuelles inférieures à 19822,40 € pour une personne vivant seule et de 31715,84 € pour une personne vivant en couple (mariage, Pacs ou concubinage). Les revenus pris en compte sont les revenus professionnels, les indemnités journalières de la Sécurité sociale, la pension d’invalidité, les allocations chômage, les retraites personnelles de base et complémentaires et, côté patrimoine, les revenus tirés des placements ou des biens immobiliers.

Si la somme des ressources personnelles et de la pension de réversion dépasse le plafond alloué, la pension est réduite à concurrence de ce dépassement.

Le montant maximum de la pension de réversion

Au maximum, le conjoint survivant peut percevoir une pension de réversion égale à 54 % de la retraite principale du défunt, hors majorations éventuelles.

Si l’assuré décède alors qu’il n’était pas retraité, cette dernière est calculée à taux plein, même s’il n’avait ni l’âge ni le nombre de trimestres requis.

Dans tous les cas, elle ne peut :

  • ni être inférieure à 3 403,07 € par an, dès lors que le défunt a cotisé au moins 60 trimestres au régime général (si ce n’est pas le cas, ce montant est réduit en fonction du nombre de trimestres manquants),
     
  • ni être supérieure à 10 137,96 € (pour 2014), hors majorations pour enfants.

Des majorations possibles

Le montant de la pension de réversion est majoré de 10 % si le conjoint survivant a eu ou a élevé au moins 3 enfants.

Une seconde majoration est prévue pour le conjoint survivant qui n’a pas atteint l’âge du taux plein et n’a pas encore fait valoir ses droits à la retraite. S’il a encore un ou plusieurs enfants à charge, il peut percevoir une majoration forfaitaire de 96,21 € par enfant et par mois (montant au 1er avril 2014).

Une troisième majoration peut bénéficier aux conjoints survivants qui ont au moins l’âge du taux plein et qui ont fait valoir leurs propres droits à retraite. Dans la mesure où leurs ressources globales (retraites personnelles + pension de réversion + majorations éventuelles pour enfants) n’excèdent pas 2557,18 € par trimestre, la pension de réversion versée par le régime général peut être majorée de 11,10 %.

Des démarches facilitées

La pension de base de réversion n’est jamais versée automatiquement, y compris si la personne décédée bénéficiait déjà de pensions de retraite. Il faut donc la réclamer. Il n’existe pas de délai au-delà duquel la demande devient caduque.

Le plus simple consiste à télécharger la notice et le formulaire spécifique sur le site Service Public.

Si le conjoint décédé était affilié à plusieurs régimes (général, agricole, régime des indépendants...), une seule demande suffit en principe. Elle est à adresser de préférence à la caisse du dernier régime d’affiliation.

L’absence de réponse 4 mois après le dépôt de la demande équivaut à un refus.

Toucher la réversion de la retraite complémentaire

À partir de 55 ans pour la pension de réversion Arrco ou à partir de 60 ans pour celle de l’Agirc, il est possible de percevoir une partie des retraites complémentaires dont bénéficiait ou dont aurait pu bénéficier le conjoint ou l’ex-conjoint décédé.

La réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire ou des droits du défunt, majorations pour enfants comprises.

Lorsque la pension Agirc est attribuée par anticipation avant 60 ans, elle subit une minoration.

La demande de pension de réversion doit être déposée dans les 12 mois qui suivent le décès. Il faut s’adresser soit à la caisse de retraite complémentaire du défunt soit à un Cicas (cliquer sur ce lien et taper le nom de votre département).