Comment calculer les indemnités de départ volontaire à la retraite ?

Le salarié qui prend l’initiative de prendre sa retraite reçoit, sous conditions, une indemnité spécifique lors de la rupture de son contrat de travail. Le montant varie selon différents critères.

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4mn de lecture
Calcul des indemnités de départ à la retraite

Indemnités légales de départ à la retour: la marche à suivre

Fixer la date de votre départ à la retraite en tant que salarié

Cette première étape est incontournable, car le calcul de l’indemnité tient compte de la date de votre départ de l’entreprise. Pour percevoir une indemnité, il convient d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite au moment de rompre votre contrat de travail : 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955 ou 60 ans pour les carrières longues.

Se reporter à votre convention collective

C’est votre convention collective, indiquée sur votre fiche de paie, qui détermine le montant de votre indemnité de départ à la retraite. Dans tous les cas, l’indemnité conventionnelle se révèle plus favorable que celle fixée par la loi dans le Code du travail (articles D1237-1 et D1237-2).

Par exemple, chez les ingénieurs et cadres de la métallurgie, elle s’établit à 4 mois de salaire après 30 ans de maison, et dans les industries chimiques à 6 mois après 35 ans. Les conventions sont consultables sur le site Legifrance.gouv.fr. Si vous ne relevez d’aucune convention, vous aurez droit à l’indemnité légale prévue dans le Code du travail : la moitié d'un mois de salaire si vous pouvez justifier d'au moins 10 ans d'ancienneté dans cette dernière entreprise, 2 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.

Retenir la formule la plus avantageuse

Pour calculer le montant de votre indemnité légale, il faut retenir la formule la plus avantageuse.

  • Soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le départ à la retraite ;
  • Soit le tiers des trois derniers mois précédant le départ à la retraite.

Dans les deux cas, les primes ou autres éléments de salaire exceptionnel sont pris en compte dans la rémunération, lissés sur les douze mois précédant le départ.

Exemple 1 : Catherine veut partir à la retraite le 1er septembre 2020. Elle a 25 ans d’ancienneté. Le 1er juin, son salaire brut a été augmenté, passant ainsi de 4 558,30 € brut par mois à 4 658,30 €. Sur les 12 derniers mois, son salaire est de 55 000 € brut.

Simulateur : comment calculer l'indemnité de fin de carrière ?

Calcul sur les 3 derniers mois

Salaire de référence = 1/3 × 4 658,30 € × 3 = 4 658,30 € brut

Indemnité légale = 1,5 mois, soit 4 658,30 x 1,5 = 6 987,50 € brut

Charges sociales et CSG-CRDS* = 6 987,50 x 21 % = 1 467 €

L’indemnité de départ s’élèvera donc à 5 520,50 € net (6 987,5 − 1 467)

Calcul sur les 12 derniers mois

Salaire de référence = 55 000/12 = 4 583,33 € brut

Indemnité légale = 4 583,33 × 1,5 = 6 875 €

Charges sociales et CSG-CRDS* = 6 875 × 21 % = 1 444 €

L’indemnité de départ s’élèvera donc à 5 431 € net (6 875 − 1 444)

Conclusion : le calcul sur les 3 derniers mois se révèle plus avantageux, avec un gain de 89,50 € par rapport à l’autre formule.

 

Exemple 2 : Éric, avec un salaire variable selon ses résultats, 16 ans d’ancienneté, veut partir le 1er février 2019. Habituellement de 2 720 € brut, son salaire chute à 2 400 € brut en novembre et décembre 2018. Son salaire est de 32 000 € brut sur les 12 derniers mois.

Calcul sur les 3 derniers mois

Salaire de référence = (2 400 × 2 + 2 720)/3 = 2 506,66 € brut

Indemnité légale = 1 mois, soit 2 506,66 € brut

Charges sociales et CSG-CRDS* = 2 506,66 x 23 % = 577 €

L’indemnité de départ s’élèvera donc à 1 930 € net (2 506,66 – 577)

Calcul sur les 12 derniers mois

Salaire de référence = (2 720 × 10 + 2 × 2 400)/12 = 2 666,66 € brut

Indemnité légale = 1 mois, soit 2 666,66 € brut

Charges sociales et CSG-CRDS* = 2 666,66 × 23 % = 613 €

L’indemnité de départ s’élèvera donc à 2 053 € net (2 666 − 613)

Conclusion : le calcul sur 12 mois se révèle plus avantageux, avec un gain de 123 € par rapport à l’autre formule.

* Les taux de charges sociales et CSG-CRDS diffèrent en raison de certains taux de cotisation plafonnés. Ces simulations ont été réalisées par le cabinet Maximis (Maximis.fr et Simul-retraite.fr).

Anticiper l'augmentation de l'impôt

La prime de départ à la retraite

L’indemnité de départ à la retraite, qu'elle soit égale comme conventionnelle, étant imposable, vous paierez davantage d’impôt sur le revenu. Cette indemnité de départ volontaire en retraite, que les fonctionnaires ne perçoivent pas, au montant fluctuant selon votre ancienneté, la durée de votre carrière dans la même entreprise, peut être déclarée de deux façons afin de moduler son impact sur vos impôts. L’augmentation sera limitée si vous optez soit pour l’étalement de la prime sur quatre ans, soit pour le système du quotient.

L’ÉTALEMENT. Vous divisez la prime par quatre. La première année, vous remplissez le montant obtenu en case 1AJ ou 1BJ de votre déclaration, et les trois années suivantes les cases 1AP à 1BP.

L’intérêt. Vous différez le paiement du surplus d’impôt sur plusieurs années.

LE QUOTIENT. Vous déclarez la totalité de la prime dans la case 0XX (« Revenus exceptionnels »).

L’intérêt. Vous vous débarrassez de l’impôt en une seule fois, tout en neutralisant l’effet du barème progressif de l’impôt.

 

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Violette Queuniet - Mis à jour par Sabine Silvan
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