Chômage partiel : comment est-il pris en compte dans les droits à la retraite ?

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Jusqu’au 1er mars 2020, les périodes d’activité partielle n’ouvraient pas de droits à la retraite de base, ni pour le calcul des trimestres, ni pour le montant de la pension. Mais la crise sanitaire liée au Covid-19 ayant fait bondir le nombre de salariés placés en chômage partiel, le gouvernement a décidé de modifier temporairement les règles pour ne pas les pénaliser.

L’article 11 de la loi du 17 juin 2020 a prévu que les périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 soient exceptionnellement prises en compte pour l’ouverture des droits à la retraite de base des assurés relevant de l’Assurance retraite et du régime des salariés agricoles. Cette durée a été prolongée au-delà du 31 décembre par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 11 février 2021 précise les conditions et modalités de validation des trimestres de retraite de base pour les travailleurs en activité partielle.

Combien d’heures de chômage partiel sont nécessaires pour valider un trimestre ?

220 heures indemnisées sont nécessaires pour valider un trimestre assimilé au titre de la retraite de base, dans la limite de 4 trimestres par an, selon un décret du 1er décembre 2020. Pour comprendre ce calcul, la Cnav donne plusieurs exemples.

Période d’activité partielle

Nombre d’heures indemnisées au titre du chômage partiel

Nombre de trimestres validés

Du 1er mai au 31 août 2020

880 heures

4 trimestres

Du 1er mars au 30 juin 2020

754 heures

3,42, soit 3 trimestres

Du 1er mars au 30 juin 2020 et du 1er au 30 septembre 2020

884 heures (754 + 130)

7,01, soit 4 trimestres

Du 1er mars au 31 mai 2020

180 heures

0,81, soit 0 trimestre

Quels seront les justificatifs à fournir ?

Afin que les périodes d’activité partielle soient bien prises en compte au moment du départ à la retraité, la Cnav conseille aux assurés de conserver les pièces justificatives permettant d’établir le nombre d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle.

Il peut s’agit :

  • des bulletins de salaires mentionnant les périodes de perception de l’indemnité horaire d’activité partielle, le montant de ladite indemnité perçue ainsi que le nombre d’heures indemnisées ;
  • des attestations délivrées par l’Agence de service et de paiements (ASP). « En cas de procédure de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaire, ou de difficultés financières de l’employeur, l’indemnité est versée directement au salarié par l’ASP, laquelle remet un document comportant les informations nécessaires sur l’activité partielle », précise la circulaire.
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Quelle est la prise en compte du chômage partiel pour le calcul du revenu annuel moyen ?

Le revenu annuel moyen est l’un des trois paramètres, avec la durée d’assurance et le taux de liquidation, pris en compte pour calculer la retraite de base. Il est obtenu, pour les salariés, en faisant la moyenne des meilleurs salaires ou revenus professionnels des 25 meilleures années. Mais les périodes d’activité partielle ne sont pas prises en compte pour le calcul du revenu annuel moyen, l’indemnité horaire d’activité partielle étant considérée par l’administration comme un revenu de remplacement.

Quelle prise en compte du chômage partiel pour le cumul emploi-retraite ?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif permettant aux personnes retraitées de reprendre une activité professionnelle et de cumuler leur pension de retraite (de base et complémentaire) avec les revenus de cette activité. Si elles ne remplissent pas les conditions pour un cumul total, elles peuvent bénéficier d’un cumul partiel à condition que le total mensuel du revenu et des retraites ne dépassent pas la moyenne mensuelle des revenus d’activité des 3 derniers mois civil (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux). En cas de dépassement, le montant de la retraite est réduit.

L’indemnité d’activité partielle n’est pas prise en compte pour évaluer le dépassement du plafond parce qu’elle est considérée comme un revenu de remplacement et non un revenu d’activité.

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