5 choses à savoir sur... La retraite en cas d'activité partielle

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© monkeybusinessimages - iStock

Trimestres et points : comment les acquiert-on, en général ?

En 2021, pour valider un trimestre, un salaire brut de 1537,50 euros soumis à cotisations suffit. C’est l’équivalent de 150 heures de Smic horaire. Le nombre de points Agirc-Arrco (ou Ircantec) dépend également du salaire brut, pris en compte dès le premier euro. Les personnes privées d’emploi, hors périodes d’activité partielle, acquièrent, elles aussi, des trimestres et des points, mais sous certaines conditions.

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    Quelle acquisition de droits hors crise sanitaire ?

    L’indemnité perçue en activité partielle ne permet pas de valider de trimestres de retraite car elle n’est pas soumise à cotisations sociales. L’Agirc-Arrco, lui, attribue des points au-delà de la 61e heure d’activité partielle indemnisée au cours d’une même année civile, sans contrepartie de cotisations. Le nombre de points est calculé sur la base d’un salaire fictif correspondant à la rémunération qui aurait dû être reçue.

    Quelles sont les règles depuis le 1er mars 2020 ?

    Les périodes d’activité partielle liées à la crise du Covid à compter du 1er mars 2020 permettent de valider des trimestres retraite (décrets n° 2021-570 du 10 mai 2021 et n° 2021-593 du 14 mai 2021). Un contingent de 220 heures indemnisées au titre de l’activité partielle est toutefois nécessaire pour valider un trimestre (dans la limite de quatre par an).

    Qui bénéficie de ce dispositif spécial ?

    Les salariés du secteur privé, les contractuels de la fonction publique rattachés au régime général pour leur retraite de base, les salariés du secteur agricole ainsi que ceux de la plupart des régimes spéciaux (marins, navigants aériens, agents SNCF, etc.).

    Et les « salariés carrières longues » ?

    Exceptionnellement, ils ne seront pas pénalisés par les trimestres retraite acquis lors des périodes d’activité partielle liées à la crise sanitaire. Ces trimestres seront normalement limités à quatre pour toute leur carrière professionnelle.

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