Réforme du plan d'épargne retraite entreprise

Succédant au plan d’épargne pour la retraite collectif, le PER offre de nouvelles possibilités aux salariés et devrait séduire les employeurs. Disponible depuis le 1er octobre 2019, il remplacera progressivement les autres plans d'épargne retraite.

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230 milliards d'euros : c'est l'encours de l'épargne retraite en France.
© Paisan191/iStock

Vous pouvez profiter de ce nouveau plan d’épargne retraite… si votre employeur vous le propose. Ce dernier est libre en effet d’en ouvrir un pour ses salariés. «Les entreprises qui ont déjà mis en place un Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif) devraient être incitées à le transformer en plan d’épargne retraite (PER) entreprise, car ce dernier est plus souple et permet aux salariés d’y faire des versements volontaires déductibles de l’impôt sur le revenu, ce qui n’est pas le cas du Perco», précise Alexis de Rozières, directeur associé chez Eres.

Un placement avec trois compartiments

> Le premier volet du PER entreprise est réservé aux versements volontaires effectués par les salariés pour leur retraite, en utilisant leurs propres économies. Peu importe que ces versements soient ou non complétés (abondés) par l’employeur, même s’il est plus intéressant d’en réaliser en cas d’abondement. La nouveauté de la réforme réside dans le fait que le salarié est libre de choisir la fiscalité appliquée à ses versements volontaires : les déduire de son revenu imposable pour alléger son impôt sur le revenu (mais, à la retraite, les sommes issues du PER entreprise seront taxables) ou ne rien déduire au départ pour qu’ils soient moins taxés à la sortie, lorsqu’il les récupérera à la retraite.

> Le deuxième volet est destiné, comme le Perco aujourd’hui, à recevoir les sommes issues de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement), ainsi que, pour les entreprises qui le proposent à leurs salariés, les jours de congé non pris ou les jours accumulés sur un compte épargne-temps qui sont ainsi monétisés.

> Le troisième volet est réservé aux catégories de salariés (en général, les cadres) qui bénéficient d’une retraite d’entreprise dite “article 83” avec des cotisations obligatoires. Contrairement aux sommes placées sur les deux autres parties, ces capitaux ne peuvent pas être retirés en intégralité à la retraite. Ils donnent toujours seulement droit à une rente viagère.

UNE GESTION ENCADRÉE

Pour tous les PER, une gestion “pilotée” en fonction de l’horizon de la retraite sera proposée. Le capital du salarié sera réparti entre des fonds risqués (investis en actions, notamment) et d’autres plus sécurisés, la part des premiers se réduisant au profit des seconds à mesure qu’approche la retraite. Le gouvernement a ainsi défini trois profils : “prudent horizon retraite”, “équilibré horizon retraite” ou “dynamique horizon retraite”. Le profil “équilibré horizon retraite” est mis en place automatiquement, sauf choix contraire de l’épargnant. Chaque plan peut proposer également d’autres supports.

Plus de souplesse en cas de changement d'emploi

> Si le salarié quitte l’entreprise, il peut y maintenir son plan et continuer à l’alimenter avec des versements volontaires ou transférer l’argent sur le PER entreprise de on nouvel employeur si celui-ci en propose un (sans frais si le plan a plus de cinq ans). «Il peut aussi transférer l’épargne sur un PER individuel, qui devra alors continuer à distinguer les différents compartiments. L’épargne salariale, par exemple, même transférée, conservera ses règles fiscales propres. C’est un progrès car, aujourd’hui, l’épargne investie sur un Perco peut seulement être transférée dans le Perco de la nouvelle entreprise… s’il y en a un, ce qui n’est pas toujours le cas», rappelle Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne.

Quelle rentabilité peut-on en attendre ?

> L’épargne placée sur le PER entreprise sera investie sur des fonds (en actions, en obligations, etc.), comme c’est le cas aujourd’hui sur le Perco. Les assureurs pourront également proposer des supports en euros à capital garanti, comme dans l’assurance-vie. «Mais le contexte de taux d’intérêt actuel n’est pas très porteur pour ces produits», remarque Philippe Crevel.

> La rentabilité du placement dépendra des marchés financiers et de la qualité des gestionnaires. Mais les frais, qui revêtent de l’importance pour évaluer la performance finale d’un produit, seront peut-être moins élevés que sur d’autres placements. «Les frais de gestion du PER entreprise sont pris en charge par l’employeur pour ses salariés. De plus, selon l’Autorité des marchés financiers, les fonds proposés dans ce cadre, les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), appliquent des frais inférieurs à ceux des fonds classiques, car ils sont négociés par les entreprises», indique Alexis de Rozières.

df
Pauline Clément
Publié le

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