Professions libérales : quel sera le montant de votre retraite ?

A l'exception des avocats, rattachés à un régime géré par la CNBF, les médecins, infirmières, pharmaciens, huissiers de justice… cotisent à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et à des dix sections professionnelles selon leur profession. Les vétérinaires, par exemple, dépendent de la CARPV. 

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
7mn de lecture
La retraite des vétérinaires libéraux est gérée par la CARPV.
© adobestock

Les professions libérales dépendent d’un régime commun pour leur retraite de base et d’une section professionnelle spécifique pour leur retraite complémentaire.  

Le régime de base

> Médecins, architectes, comptables, vétérinaires… les professions libérales cotisent pour leur retraite de base à un régime unique géré par la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL). C’est le seul régime de base à fonctionner aujourd’hui intégralement en points.

> Le calcul du montant de la pension s’effectue en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de service au moment de la liquidation de la retraite, puis par le taux de liquidation (variable selon la durée d’assurance). En 2019, la valeur du point de la CNAVPL s’élève à 0,5690 euro.

La pension complémentaire

> Le régime complémentaire de retraite des professions libérales, libellé en points, est géré par dix sections professionnelles. Si le montant de la retraite dépend pour toutes du même calcul (nombre de points acquis x valeur du point x taux de liquidation), des règles distinctes s’appliquent pour chaque section professionnelle tant pour les modalités d’acquisition des points que pour la valeur du point ou le calcul du taux de liquidation. 

> Certaines professions libérales liées à la santé (médecins généralistes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux, directeurs de laboratoire) bénéficient d’un troisième niveau de retraite dite “PCV” (prestation complémentaire vieillesse) qui s’ajoute à leur retraite de base et complémentaire.

> Le montant de la pension complémentaire peut être majoré dans certaines sections professionnelles et situations. Par exemple, pour les assurés ayant eu ou élevé trois enfants ou plus.

Les régimes spéciaux

> À l’exception des assurés du régime des cultes, les bénéficiaires des régimes dits “spéciaux” perçoivent une retraite globale rassemblant à la fois pension de base et complémentaire. Le calcul de la pension globale, comprenant à la fois retraite de base et complémentaire, s’effectue dans la plupart des régimes spéciaux sur le modèle de celui utilisé pour la pension de base de la fonction publique. La formule utilisée est la suivante : salaire cotisé depuis au moins 6 mois x (75 % x durée cotisée dans le régime ÷ durée d’assurance requise pour sa génération).

À NOTER : pour les personnels artistiques de la Comédie-Française et de l’Opéra national de Paris, la base retenue est la rémunération moyenne des trois meilleures années consécutives.

> Certains régimes appliquent une formule différente pour calculer le montant de la retraite. C’est le cas de l’ENIM, en charge de la pension des marins, de la Caisse de retraite des mines et de la CRPCEN pour les clercs et employés de notaire. La retraite des cultes, enfin, est la seule à ne pas avoir de pension globale : la retraite est composée d’une pension de base versée par la Cavimac et d’une pension complémentaire versée par une fédération gérée par l’Agirc-Arrco.

Les bénéficiaires de différents régimes

> Les assurés dits “polypensionnés”, qui ont cotisé à des régimes différents, percevront une retraite constituée de la somme des pensions auxquelles ils ont droit. Une retraite unique a cependant été mise en place pour les régimes alignés. Lorsqu’un assuré a cotisé à plusieurs régimes non alignés, le calcul de sa pension (de base et complémentaire) se fait selon les règles propres à chaque régime. Il n’y a pas de proratisation.

> Chaque pension est calculée indépendamment, puis s’ajoute aux autres pensions pour constituer le montant global de la retraite.

La méthode de calcul

> La mise en place, en juillet 2017, de la liquidation unique des régimes alignés (LURA) a modifié la méthode de calcul de la retraite de base pour les personnes nées à partir de 1953 ayant cotisé au moins à deux des trois régimes dits “alignés” : CNAV (salariés du secteur privé), SSI (travailleurs indépendants) et MSA-salariés (salariés du secteur agricole). Auparavant calculés au prorata des durées cotisées, les droits acquis dans chaque régime sont désormais fusionnés pour le versement d’une retraite unique qui sera servie par le dernier régime d’affiliation.

ATTENTION : les régimes complémentaires n’entrent pas dans le cadre de la liquidation unique. La formule de calcul de la retraite de base est la suivante : revenu annuel moyen dans l’ensemble des régimes concernés par la liquidation unique x taux de liquidation de la pension x (durée d’assurance dans l’ensemble des régimes concernés par la liquidation unique ÷ durée d’assurance requise pour une carrière pleine). Le taux de liquidation de la pension est de 50% pour une retraite à taux plein. Le revenu annuel moyen (RAM) est la moyenne des revenus et salaires cotisés, tous régimes concernés par  la LURA confondus, durant les 25 meilleures années de carrière dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (40524 euros en 2019). La durée d’assurance est égale au nombre de trimestres acquis, tous régimes concernés par la LURA confondus, dans la limite de quatre trimestres par an.

Les deux allocations de solidarité

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) visent à assurer un minimum de ressources aux retraités les plus démunis. L’ASI est versée, sous conditions, aux personnes invalides qui attendent d’avoir l’âge requis pour bénéficier de l’ASPA. Quelle que soit l’allocation, il convient d’en faire la demande.

> Pour obtenir l’ASPA, il faut avoir 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ; percevoir des ressources mensuelles inférieures au plafond de l’allocation (en 2019 : 868,20 € pour une personne seule et 1347,88 € pour un couple) ; avoir fait valoir tous ses droits à la retraite ; résider en France. Le montant de l’ASPA correspond à la différence entre les ressources du bénéficiaire et le plafond de l’allocation.

> Pour obtenir l’ASI, il faut résider en France et ne pas dépasser un plafond fixé, en 2019, à 723,25 euros par mois pour une personne seule (1 266,82 € pour un couple).

À NOTER : l’ASPA et l’ASI sont récupérées au décès de l’allocataire sur sa succession si l’actif net de la succession dépasse 39000 euros.

PROFESSIONS LIBÉRALES : LES DIX SECTIONS PROFESSIONNELLES

 

CAISSES (SECTIONS PROFESSIONNELLES)

PROFESSIONS

Carpimko

Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes

Infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes, orthoptistes

CARMF

Caisse autonome de retraite des médecins de France

Médecins

CARCDSF

Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Chirurgiens-dentistes, sages-femmes

CAVP

Caisse d’assurance-vieillesse des pharmaciens

Pharmaciens et directeurs de laboratoire d’analyses médicales non médecins

Cavec

Caisse d’allocation vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes

Experts-comptables, commissaires aux comptes indépendants

Cavamac

Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux d’assurance

Agents généraux d’assurance

CARPV

Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires

Vétérinaires

CPRN

Caisse de prévoyance et de retraite des notaires

Notaires

Cavom

Caisse d’assurance-vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires

Huissiers de justice, commissairespriseurs, administrateurs et mandataires judiciaires, greffiers et arbitres près les tribunaux de commerce

Cipav

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse

Toute personne exerçant une activité non salariée et ne relevant pas d’une autre organisation autonome d’assurance-vieillesse

df
Raphaëlle Pienne
Publié le

Partager cet article :