Retraite progressive, cumul emploi-retraite, réversion : comment gérer la fin de sa vie active

Comment bien articuler fin de carrière et retraite ? Travailler moins qu’avant tout en percevant une partie de sa pension, est-ce accessible à tous ? Peut-on compter sur la pension de réversion de son conjoint décédé pour boucler les fins de mois ? Les réponses point par point.

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Le dispositif du cumul emploi-retraite, ouvert à tous les retraités, permet de travailler et de percevoir des revenus professionnels et des pensions de retraite (base et complémentaire).
© adobestock

Retraite progressive : lever le pied en minimisant la perte de revenus

> Grâce à elle, en fin de carrière, vous pouvez ralentir votre rythme de travail tout en percevant une retraite dite “progressive” de la part des régimes de base et complémentaire. Malheureusement, les fonctionnaires et les professionnels libéraux n’y ont pas accès. Les autres – salariés du secteur privé ou agricole, exploitants agricoles et indépendants artisans et commerçants –, doivent être âgés de 60 ans au moins et avoir cumulé 150 trimestres retraite minimum, tous régimes de base et tous types de trimestres confondus. Il faut ensuite réduire significativement son temps de travail (− 20% minimum et − 60% maximum par rapport au précédent temps plein) sans le cumuler avec un autre emploi. Un salarié doit solliciter l’accord de son employeur sur ce passage à temps partiel et disposer «d’un contrat de travail en forfait heures et non en forfait jours, comme cela est très souvent le cas pour les cadres», souligne Christel Bonnet, consultante senior chez Mercer France.

> Les salariés déjà à temps partiel (à condition que leur durée de travail soit comprise entre 80% et 40% du temps de travail effectif dans l’entreprise ou du temps de travail fixé par la convention collective) n’ont pas à requérir cet accord. Les exploitants agricoles ou les indépendants doivent réduire leur chiffre d’affaires dans ces mêmes proportions.

Des formalités particulièrement simples

> Ces différentes conditions remplies, l’accès à la retraite progressive est on ne peut plus simple. Il suffit de télécharger le formulaire Cerfa n° 10647*07, puis de le remplir (vous et votre employeur, le cas échéant) et de l’envoyer à un de vos régimes de retraite. Ensuite, les différents régimes d’affiliation calculent le montant de la pension de retraite progressive qui vous sera versée chaque mois pour compenser votre perte de salaire ou la baisse de votre chiffre d’affaires. Lorsqu’elle est mise en place à 60 ans, une retraite progressive peut potentiellement se poursuivre jusqu’à 70 ans, âge auquel un  employeur est autorisé à mettre un salarié en retraite (avec versement d’une indemnité équivalente à une indemnité de licenciement).

Un dispositif qui peut être très avantageux

> Durant la retraite progressive, trimestres et points de retraite continuent de s’accumuler au fil des cotisations et seront ajoutés aux droits précédemment acquis pour le calcul ultime de la pension. L’employeur a trois possibilités: cotiser uniquement sur la base du nouveau temps partiel; prendre en charge les cotisations retraite patronales sur la base de l’ancien temps de travail tout en laissant au salarié le soin de payer aussi des cotisations salariales plus élevées que son nouveau salaire ne l’impose; prendre en charge, comme si de rien n’était, les cotisations patronales et salariales sur la base du précédent temps plein. «Parce qu’elle permet d’engranger le même nombre de points retraite qu’auparavant, la troisième solution est optimale, surtout si la retraite progressive doit durer plusieurs années », conseille Christel Bonnet.

> Quant au salaire, et compte tenu des compensations versées par les régimes obligatoires, la perte est moins importante qu’imaginée (voir exemple ci-dessous). Dernière précision, la retraite progressive n’est pas défalquée ultérieurement de la retraite définitive.

CAS PRATIQUE : Annie, 61 ans, est salariée à temps plein. Elle gagne 2500 euros brut par mois. Elle est tentée par une retraite progressive.

Perte de salaire en retraite progressive

Si elle travaille 4 jours/semaine

Si elle travaille 2,5 jours/semaine

− 20 % du temps de travail

− 50 % du temps de travail

2 250 € brut/mois de revenus (salaire + pension)

1 875 € brut/mois de revenus (salaire + pension)

soit − 10 %

soit − 25 %

Cumul emploi-retraite : reprendre une activité après s'être arrêté

> Retravailler alors que l’on perçoit toutes ses pensions de retraite est une idée qui fait son chemin. Ce dispositif qui permet d’arrondir ses fins de mois, sans limite dans le temps, comporte d’autres perspectives: ne pas rompre brutalement avec le monde du travail, pouvoir exercer une autre activité ou apporter son expertise de façon différente, en n’étant plus salarié, par exemple, mais totalement maître de son temps.

> Selon le principal régime de retraite auquel on est affilié, les règles de cumul du montant de la pension, d’une part, et des nouveaux revenus (salaires, honoraires), d’autre part, varient sensiblement. Alors qu’ils sont obligatoirement soumis à cotisations, les nouveaux revenus ne permettent plus d’engranger de nouveaux droits à la retraite (trimestres ou points) depuis début 2015. Cette contrainte devrait être levée par la réforme à venir.

473 000 personnes âgées de 55 ans ou plus cumulent une activité professionnelle avec une pension de retraite (retraite progressive ou cumul emploi-retraite). Sources : Insee, enquête Emploi 2017 ; Drees, 2019.

Salariés du secteur privé ou agricole

> Il existe deux types de cumul qui dépendent directement de deux paramètres : avoir ou non atteint l’âge légal (62 ans) et avoir ou non liquidé ses pensions à taux plein. Si vous cochez les deux cases « oui », le cumul est optimal, car illimité. Les nouveaux revenus peuvent s’ajouter, sans aucune contrainte, aux pensions de retraite de base et complémentaire perçues. Il est par ailleurs possible de retourner travailler chez son dernier employeur sans délai et de choisir n’importe quel statut professionnel (salarié, microentrepreneur, gérant de société…).

> En revanche, si l’âge légal n’est pas atteint ou si les pensions ne sont pas liquidées à taux plein, le cumul pension et nouveaux revenus est plafonné. Pour la retraite de base, il ne peut pas dépasser la moyenne des trois derniers mois de salaire brut perçus avant la retraite ou, si ce mode de calcul est plus avantageux, 160% du Smic, soit 2433,95 euros brut par mois en 2019. Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, il ne peut pas dépasser soit le dernier salaire normal d’activité, soit 160% du Smic, soit la moyenne des salaires des dix dernières années d’activité.

> Pour bien comprendre ce cumul limité, supposons un salaire de fin de carrière de 1600 euros brut et une pension de retraite globale (base + complémentaire) de 1100 euros brut par mois. Avec le mode de calcul qui s’appuie sur le salaire précédant la retraite, les nouveaux revenus sont limités à 500 euros brut par mois (1600 € − 1100 €). En revanche, avec le second mode de calcul, ils peuvent aller jusqu’à 1333 euros brut par mois (2433,95 € − 1100 €), ce qui est plus avantageux. Si ce dernier seuil est dépassé, la pension de retraite est écrêtée à hauteur du surplus perçu.

> Autre condition à respecter si les pensions n’ont pas été liquidées à taux plein : devoir patienter six mois si l’on souhaite retravailler pour son dernier employeur. À défaut, la pension est suspendue durant ce laps de temps.

Fonctionnaires de l’État ou des collectivités territoriales et fonction publique hospitalière

> Comme pour un salarié, le fait d’avoir liquidé toutes ses pensions à taux plein permet un cumul total. Si tel n’est pas le cas, les nouveaux revenus ne doivent pas dépasser le tiers du montant annuel brut de la pension, majoré d’un forfait égal à 7024,91 euros brut pour 2019. Pour une pension annuelle de 18000 euros brut, ils peuvent ainsi atteindre 13024,91 euros brut par an maximum (18000 € ÷ 3 + 7024,91 €). Si ce seuil est dépassé, l’excédent de revenus est déduit de la pension. En revanche, si le plafond global de 31024,91 euros est dépassé (18000 € + 13024,91 €), le versement de la pension est suspendu.

Professions libérales

> Le cumul illimité est possible si la pension de base versée par la CNAVPL est liquidée à taux plein, à l’âge légal ou après, et si toutes les pensions complémentaires le sont aussi. Lorsque l’âge du versement sans minoration (on parle aussi de taux plein) de la pension complémentaire est plus élevé que l’âge légal, ce qui est souvent le cas (65 ans par exemple pour les kinésithérapeutes ou les experts-comptables), il est possible de liquider uniquement sa retraite de base et d’effectuer un cumul limité. Dans ce cas, les revenus nets perçus doivent être inférieurs à 40524 euros pour 2019. Si tel n’est pas le cas, la pension de base est réduite à hauteur du surplus encaissé.

Artisans et commerçants

> Les conditions d’un cumul intégral sont là encore les mêmes que celles applicables à un salarié du secteur privé ou agricole. Si elles ne sont pas remplies, seul un cumul limité peut être exercé. Dans ce cas, les nouveaux revenus ne peuvent pas excéder 40524 euros net par an pour 2019 pour une activité exercée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou un quartier prioritaire, ou 20262 euros net par an si elle est exercée ailleurs.

Exploitants agricoles

> Les nouveaux revenus peuvent être entièrement cumulés avec la pension de retraite dès lors qu’un certain temps de travail ou un certain coefficient d’équivalence pour les productions hors sol est respecté. Il est également possible de reprendre une activité de salarié agricole. Ces conditions étant relativement complexes, mieux vaut anticiper cette étape avec la MSA.

La pension de réversion pour les veuves et les veufs

> Au décès du conjoint ou de l’ex-conjoint, avec lequel il faut obligatoirement avoir été marié, il est possible de bénéficier d’une pension de réversion. Elle est toujours fonction soit des pensions dont bénéficiait déjà la personne décédée, soit des droits retraite (exprimés en trimestres ou en points selon les régimes) qu’elle avait accumulés si elle était encore en activité. Il existe de nombreuses autres conditions d’éligibilité qui résultent de choix historiques, pris parfois il y a de plus de cinquante ans. Ces conditions varient amplement selon le ou les régimes de retraite auxquels la personne décédée a été affiliée.

> Dans tous les cas, la réversion n’est jamais versée automatiquement. C’est au survivant d’en faire la demande en s’adressant à chacun des régimes dans lequel la personne décédée a acquis des droits. Il est ainsi fréquent de n’avoir aucune réversion d’un régime, mais de pouvoir en bénéficier dans un autre.

Salariés du secteur privé ou agricole

> Une réversion de la pension de base, versée par le régime général ou la MSA, est possible à deux conditions : disposer de ressources inférieures à certains seuils (20862 euros par an pour une personne seule, 33379 euros par an pour une personne à nouveau en couple) et avoir au moins 55 ans. Elle est alors égale à 54% de la pension du défunt, éventuelles majorations pour trois enfants incluses.

> Demandez aussi la réversion de la pension complémentaire Agirc-Arrco si vous remplissez ces deux conditions : ne pas être remarié et avoir au moins 55 ans pour les décès intervenus depuis le 1er janvier dernier (60 ans pour les décès intervenus avant). La réversion est alors égale à 60% de la pension ou des droits acquis, majorations pour enfants incluses.

Fonctionnaires de l’État

> La réversion correspond à 50% de la pension d’un fonctionnaire retraité (ou des droits acquis s’il était encore en activité au moment de son décès). Impossible de la percevoir si vous vivez à nouveau en couple. Plusieurs conditions, non cumulatives, sont exigées : une durée de mariage d’au moins quatre ans avec le défunt ou un mariage célébré au moins deux ans avant le départ en retraite du fonctionnaire décédé ou encore la présence d’un ou de plusieurs enfants communs. Une réversion de la pension versée par le régime de retraite additionnelle (RAFP) est également possible. Elle est égale à 50% de la pension du fonctionnaire décédé, sans condition d’âge, sous réserve de ne pas être à nouveau en couple.

Professionnels libéraux

> Hormis pour les avocats, la réversion de la pension de base des professionnels libéraux est soumise aux mêmes conditions que la réversion accordée au conjoint survivant d’un salarié du secteur privé décédé. La réversion de la pension complémentaire ne tient pas compte des ressources du survivant, mais trois conditions doivent être respectées: avoir au moins 60 ans, ne pas être remarié et pouvoir justifier d’au moins deux années de mariage avec le défunt (sauf si un enfant est né de ce mariage). La réversion représente alors 60 % de la pension préalablement versée. Si le professionnel cotisait de façon obligatoire à un régime supplémentaire (par exemple, l’ASV pour les médecins), une réversion égale à 50 % des droits acquis ou de la pension est versée en plus.

> Pour les avocats, les règles sont spécifiques. Concernant la réversion de la pension de base, aucun âge minimal n’est exigé, mais le mariage doit avoir duré au moins cinq ans (sauf enfant né de ce mariage et âgé de moins de 21 ans au décès) et le survivant ne doit pas être remarié. Son montant est alors de 50 % de la pension préalablement versée (ou des droits acquis). Pour la réversion de la pension complémentaire, une condition d’âge (50 ans minimum) s’ajoute aux conditions ci-dessus, et la réversion équivaut à 60 % de la retraite complémentaire.

Artisans ou commerçants

> Les conditions pour percevoir une réversion de la pension de base sont identiques à celles d’un salarié du secteur privé. Pour la complémentaire, le survivant doit avoir au moins 55 ans, peut être remarié et ses ressources globales ne doivent pas dépasser 81048 euros en 2019. Attention, ce total englobe le montant potentiel de la réversion complémentaire versée par la SSI (ex-RSI). S’il est dépassé, la réversion complémentaire sera réduite d’autant. Elle est égale à 60 % de la pension préalablement versée au défunt ou des droits qu’il avait acquis.

Exploitants agricoles

> Les conditions de réversion de la pension de base sont identiques à celles d’un salarié du secteur privé. Une réversion de la pension complémentaire obligatoire est possible à deux conditions : avoir au moins 55 ans (sauf si le conjoint survivant a encore deux enfants à charge ou est invalide), ne pas être remarié et justifier de deux années de mariage minimum (sauf si un enfant est né de ce mariage). La réversion est alors égale à 54 % des points acquis par l’exploitant.

RÉVERSION : UN VERSEMENT POTENTIELLEMENT RÉTROACTIF

Certains formulaires de demande de réversion, notamment ceux des régimes de base comme la CNAV, la MSA, la SSI ou encore la CNAVPL, peuvent être téléchargés en ligne avant d’être adressés par courrier ou déposés au cours d’un rendez-vous. Dans tous les cas, le plus tôt est le mieux. Si la demande est réalisée dans les douze mois qui suivent le décès et si toutes les pièces justificatives demandées sont réunies, de nombreux régimes versent rétroactivement, à compter du premier jour du mois qui suit le décès, la pension due. À défaut, celle-ci ne sera versée qu’à compter du premier jour du mois qui suit celui où le dossier de demande est complet.

df
Roselyne Poznanski
Publié le

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