Demander la pension de réversion

La fraction de pension de retraite dont peut bénéficier le conjoint marié ou l’ex-conjoint n’est jamais versée automatiquement. Elle doit être réclamée caisse par caisse, justificatifs à l’appui.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
Vous devez réclamer la pension de réversion caisse par caisse.
Vous devez réclamer la pension de réversion caisse par caisse.

1) Identifier les différentes caisses de retraite

Il est fréquent qu’une personne ait droit à plusieurs pensions de retraite de base et complémentaires. Vous devez donc identifier toutes les caisses de retraite qui versaient ou qui auraient pu verser à votre (ex-)conjoint décédé une pension, d’autant plus s’il a exercé sous différents statuts (artisan, fonctionnaire, micro-entrepreneur...). S’il était retraité, appuyez-vous sur son relevé de compte bancaire pour trouver les caisses concernées. S’il ne l’était pas encore, recherchez ses régimes obligatoires « en créant, par exemple, si ce n’est pas déjà fait, son compte retraite personnel sur Info-retraite.fr à partir de son numéro de Sécurité sociale », explique Emeric Pichon, responsable des liquidations chez Novelvy Retraite. N’oubliez pas non plus de contacter les assureurs qui versaient (ou allaient verser) à votre conjoint une rente issue d’un contrat par capitalisation (contrat Madelin, article 83, etc.), pour percevoir une rente de réversion.

2) Rassembler les multiples justificatifs exigés

La deuxième étape consiste à réunir, en plusieurs exemplaires, les différents justificatifs demandés par les caisses de retraite, à commencer par l’acte de naissance datant de moins de 3 mois de votre (ex-)conjoint décédé et sur lequel sont indiquées en mentions marginales ses éventuelles dates de mariage et de divorce (le pacs ou le concubinage n’ouvrant jamais droit à une pension de réversion). S’y ajoutent des documents attestant de votre situation maritale et familiale : votre acte de naissance, une copie de votre carte d’identité (ou de votre titre de séjour) et de votre livret de famille. Pour percevoir la réversion des régimes de base (CNAV, CNAVPL, RSI, MSA, Cipav de base...), vous devez en outre justifier de votre niveau de ressources. Préparez ainsi une copie de vos 2 derniers avis d’imposition, de vos derniers relevés de compte bancaire personnel et de vos derniers bulletins de salaire, si vous êtes encore en activité. Si vous êtes à nouveau en couple, les ressources de votre nouveau conjoint doivent, elles aussi, être justifiées.

3) Compléter votre demande

Envoyez ensuite votre demande de réversion à chaque caisse de retraite, en recommandé avec accusé de réception. S’ouvre alors une phase d’analyse administrative pendant laquelle des renseignements complémentaires peuvent vous être demandés : sur la carrière de votre conjoint s’il était encore salarié et n’avait pas vérifié ses droits retraite auparavant, sur vos ressources personnelles, par exemple. Cette période dure généralement 3 à 5 mois.

4) Vérifier les différentes notifications de versement

Une fois votre demande acceptée, une notification de versement vous est envoyée par chaque régime de retraite. Vérifiez-en le contenu, au besoin avec l’aide d’un conseiller (par téléphone ou sur rendez-vous) car, d’un régime à l’autre, les règles sont différentes. Si votre (ex-)conjoint a été marié auparavant, validez le prorata de pension qui vous est attribué en fonction de la durée de votre mariage. Même chose si des réductions sont appliquées par les régimes de base parce que vos revenus personnels dépassent de peu les plafonds d’attribution. En cas d’erreur, réagissez rapidement. Emeric Pichon conseille « d’envoyer, au plus tard dans les 2 mois qui suivent, un recommandé au président de la Commission de recours amiable du régime de base, avec les nouveaux justificatifs ».

Le décès doit être signalé rapidement

Avant de vous verser une pension de réversion, les différentes caisses de retraite doivent cesser les paiements effectués au profit de votre conjoint(e) retraité(e). Pour cela, envoyez-leur rapidement un courrier recommandé avec copie de l’acte de décès. À défaut, vous serez tenu(e) au remboursement des sommes indues. Ne tardez pas non plus à demander une réversion. Si cette démarche est effectuée dans les 12 mois qui suivent la date du décès, vous percevrez rétroactivement les pensions auxquelles vous avez droit à compter du premier jour du mois consécutif à celui du décès. Si elle est effectuée après, les réversions ne vous seront versées qu’à partir du premier jour du mois suivant la date à laquelle votre demande a été validée (sauf exceptions pour quelques régimes complémentaires).

df
Roselyne Poznanski
Publié le

Partager cet article :