Pension de réversion : quelles sont les conditions pour pouvoir y prétendre ?

J'ai 2 enfants d'un premier mariage qui a duré 8 ans. Le père de ces deux enfants n'est pas décédé. Actuellement, je vis en concubinage depuis 20 ans avec un homme dont j'ai eu un enfant.Nous sommes en retraite tous les deux, lui âgé de 60 ans, moi de 61 ans. Nous étions tous les deux éducateurs spécialisés. La retraite de mon concubin est environ de 1 800 € par mois et 2 300 € pour moi.En cas de décès de l'un ou l'autre, n'étant pas mariés, on ne pourrait prétendre à une pension de réversion. Si nous décidions de nous marier prochainement, pourrions nous y prétendre ?Combien de temps après le mariage ? Nos salaires ne dépassent-ils pas un plafond ? Est-ce que la somme versée est alors proportionnelle au nombre d'année de mariage ?

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La réponse de notre expert

En cas de décès de l'assuré, dans le cadre du régime général de la sécurité sociale, le conjoint survivant peut bénéficier d'une pension de réversion (article L.353-1 à L.353-3 du code de la sécurité sociale). Il n’y aucune condition de durée de mariage.



En l’absence d’ex-conjoint, la pension de réversion est donc attribuée en totalité au conjoint survivant, quelque soit la durée du mariage.

Pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion, le conjoint survivant doit être âgé d'au moins 55 ans (article D 353-3 du code de la sécurité sociale).








Si la date d'effet est fixée le 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande, les ressources peuvent être examinées sur la période des 3 mois ou 12 mois précédant cette demande (circulaire CNAV 2005/17 du 11 avril 2005 . 143).

A l'exception des ressources expressément exclues, toutes les ressources du demandeur ou du ménage sont retenues, y compris les pensions de réversion servies par les régimes de base. Les ressources sont évaluées comme en matière d'allocation supplémentaire (décret n° 2004-857 du 24 août 2004, article 3).






df
Publié le