Commerçants, artisans, exploitants agricoles: quel régime pour quelle retraite ?

Les travailleurs non-salariés sont affiliés à un régime de retraite de base et à un régime complémentaire obligatoire. Leur retraite de base est calculée comme celle des salariés du secteur privé, son montant dépend du nombre d’années cotisées. Ceux qui n'auront pas suffisamment cotisés subiront une décote.

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Les exploitants agricoles cotisent depuis 2003 à une retraite complémentaire obligatoire.
© adobestock

Commerçants, artisans et industriels

Les travailleurs indépendants dépendent désormais de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire.

Le régime de base

> Depuis 1973, la retraite de base des artisans et commerçants fait partie des régimes dit “alignés”. En pratique, le calcul de la pension répond aux mêmes règles que pour les salariés des secteurs privé et agricole. Avant cette date, la pension de base était un régime par points. Pour les travailleurs indépendants en activité avant 1973, retraite par points et régime aligné s’ajoutent pour former la retraite de base.

>Calculdesdroitsacquisàpartir de1973.Comme pour les salariés du privé, le calcul de la pension de base est fonction des revenus perçus durant sa carrière, du taux de liquidation et de sa durée d’assurance. La formule de calcul est la suivante : revenu annuel moyen (RAM) × taux de liquidation × (nombre de trimestres acquis à partir de 1973 en tant que travailleur indépendant ÷ durée d’assurance tous régimes confondus). Le taux de liquidation est de 50% au maximum pour une retraite à taux plein. Le revenu annuel moyen (RAM) est la moyenne des revenus cotisés durant les meilleures années d’activité (25 ans pour les personnes nées à partir de 1953) dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 40524 euros en 2019.

>Calculdesdroitsacquisavant1973. Le calcul de la pension de base est opéré en multipliant les points acquis en tant qu’artisan ou commerçant par la valeur du point au moment de la liquidation de la retraite. En 2019, la valeur annuelle du point est de 9,2238 euros pour les artisans et 12,719 euros pour les commerçants et industriels. Ce montant pourra être minoré pour les personnes ne justifiant pas d’un taux plein.

761 € C’est le montant mensuel brut moyen de la retraite des anciens chefs d’exploitation agricole (assurés percevant une pension de retraite complémentaire obligatoire, RCO). Source : tableau de bord trimestriel MSA, janvier 2019.

La pension complémentaire

> La pension complémentaire des travailleurs indépendants est libellée en points. Depuis 2013, commerçants, industriels et artisans bénéficient d’un régime complémentaire unique, le régime complémentaire des indépendants (RCI). La liquidation de la pension complémentaire RCI se fait sur une base commune, en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de liquidation du point (1,191 euro en 2019). Un abattement pourra être appliqué si la retraite n’est pas liquidée à taux plein. Les droits à pension complémentaire acquis avant 2013 ne sont pas perdus mais sont calculés avec une valeur du point qui diffère selon le régime cotisé et la date d’acquisition de ces points.

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Les exploitants agricoles

Pour leur pension de base et complémentaire, les chefs d’exploitation agricole dépendent de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le régime de base

> La pension de base des non-salariés du secteur agricole se compose de deux éléments : une retraite forfaitaire, lorsque l’activité non salariée agricole a été exercée à titre exclusif ou principal, et une retraite proportionnelle par points. La somme des deux éléments versés ne peut dépasser la moitié du plafond de la Sécurité sociale, soit 1688,50 euros par mois en 2019. En 2019, le montant annuel maximum de la retraite forfaitaire (retraite forfaitaire intégrale) s’élève à 3400,22 euros (soit 283,35 euros par mois). La retraite forfaitaire est versée aux assurés justifiant d’une durée minimale d’assurance au régime agricole, fixée en fonction de leur année de naissance (166 trimestres pour les personnes nées entre 1955 et 1957), sinon au prorata de la durée acquise dans le régime.

> La retraite proportionnelle, libellée en points, est fonction des cotisations versées par l’exploitant agricole durant sa carrière. Son montant est obtenu selon la formule suivante : nombre de points × valeur du point × (37,5 ÷ durée d’assurance minimale fixée en fonction de l’année de naissance). La valeur du point est fixée à 3,996 euros en 2019. Les assurés ayant eu ou élevé au moins trois enfants ont droit à une majoration de leur retraite de base de 10%.

UN MINIMUM CONTRIBUTIF, COMME DANS LE PRIVÉ : les assurés ayant une pension modeste peuvent voir celle-ci majorée pour atteindre le montant du minimum contributif dans les mêmes conditions que pour les salariés du privé. La majoration s’applique sur la partie “alignée” de la pension de base, c’est-à-dire tenant compte des carrières à partir de 1973.

RÉGIMES DE RETRAITE DES NON-SALARIÉS

Exploitants agricoles

MSA (Mutualité sociale agricole)

Artisans, commerçants et industriels

SSI (Sécurité sociale des indépendants), ex-RSI (Régime social des indépendants)

RCI (Régime complémentaire des indépendants)

Professions libérales (sauf avocats : CNBF (Caisse nationale des barreaux français))

CNAVPL (Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales)

Une des 10 sections professionnelles

df
Raphaëlle Pienne
Publié le

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