Retraite : dois-je racheter des trimestres pour pouvoir partir à 60 ans ?

Je vais avoir 60 ans le 24 octobre 2010. Au 1er octobre 2010, j'aurai 152 trimestres retenus et 134 trimestres cotisés car arrêts chômage, maladie, maternité. A cela s'ajoutent 24 trimestres pour mes 3 enfants. Avec les trimestres retenus et les enfants, j'ai 176 trimestres, avec les trimestres cotisés et les enfants j'ai 158 trimestres. Donc dois-je acheter des trimestres ou pas ? J'ai un salaire de base moyen annuel annoncé par Cram de 17 000 €. Puis-je espérer ma retraite à 60 ans car une personne de la Cram me parle de 65 ans ou sinon un taux de 34 %. Pour ma complémentaire, je suis à 3000 points x 1.186 le point si ma retraite de base est complète.

Réponse de l'expert

Un assuré qui a cotisé au moins un trimestre peut faire liquider sa retraite s’il est âgé d’au moins de 60 ans (articles L.351-1 et R.351-2 du code de la sécurité sociale). La retraite peut être liquidée après l’âge de 60 ans s’il n’a pas acquis le nombre de trimestres d’assurance requis pour obtenir une retraite à taux plein.

A partir de 2009, la durée d’assurance augmente d’un trimestre par année pour atteindre 164 trimestres (soit 42 ans) en 2012 pour bénéficier du taux plein.

La durée d’assurance à retenir sera celle en vigueur au moment où l’assuré atteint l’âge de 60 ans.

Toutefois, en vertu de l’article l.351-8 du code de la sécurité sociale, les assures âgés d’au moins 65 ans bénéficient du taux plein de 50%, même s’ils ne totalisent pas le nombre requis de trimestres d’assurance.

Aujourd’hui, pour un salarié né en 1950, la durée d’assurance requise pour un taux plein est de 162 trimestres. La durée d’assurance prise en compte pour le calcul de la pension est limitée à un nombre maximal de trimestres (162 trimestres pour un assuré né en 1950). Si un assuré n’a pas totalisé la durée d’assurance requise au moment de sa demande de la liquidation de sa pension entre 60 et 65 ans, un coefficient de minoration de 1,625% pour les assurés nés après 1950 est appliqué. Le taux minoré de la pension est fonction soit du nombre de trimestres supplémentaires qui serait nécessaire pour atteindre la durée d’assurance requise (par exemple, 162 – 156 = 6 trimestres manquants multiplié par 1,625 = 9,75% ; le taux applicable sera de 50% - 50  9.75/100 = 45,125%), soit du nombre de trimestre correspondant à la durée séparant l’âge auquel la pension prend effet et le 65ème anniversaire (par exemple, 20 trimestres manquants pour arriver à 65 ans 20 1,625% = 32,5% ; le taux applicable sera de 50% - 50 * 32,.5/100 = 33,75%). Le calcul le plus avantageux est retenu (dans l’exemple, le premier calcul est plus favorable).

Par ailleurs, la durée d'assurance est l'ensemble des trimestres réunis par l'assuré au régime général depuis le 1er juillet 1930. Elle comprend :

  • les trimestres d'assurance. Les trimestres d'assurance sont les périodes qui ont donné lieu au versement de cotisations obligatoires ou volontaires ;
  • les périodes assimilées à des trimestres d'assurance : versement des prestations en espèces des assurances sociales ; service national ; chômage ; guerre ; détention provisoire. La validation des diverses périodes assimilées ne peut avoir pour effet de retenir plus de 4 trimestres par année civile.
  • les périodes validées par présomption ;
  • les majorations de durée d'assurance : mères de famille, personnes en congé parental d’éducation, les assurés âgés de plus de 65 ans, les personnes ayant élevé un enfant handicapé. Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectées à des années civiles déterminées mais ils s’ajoutent à la durée d’assurance au moment de l’attribution de la pension de vieillesse.

Ainsi, certaines périodes pendant lesquelles l'intéressé n'a pas exercé d'activité salariée peuvent être assimilées à des périodes d'assurance pour l'ouverture du droit et le calcul de sa pension. Les périodes pendant lesquelles l’assuré a bénéficié des prestations maladie, maternité, invalidité, accident du travail versées par le régime général de sécurité sociale sont prises en considération pour le calcul de la pension de retraite.

Le trimestre civil au cours duquel l’assuré a bénéficié du 60ème jour d’indemnisation au titre de l’assurance maladie est compté comme une période d’assurance. Un trimestre est décompté pour chaque nouvelle période d’indemnisation de 60 jours.

En cas de période d’indemnisation en cours au 31 décembre et qui comporte moins de 60 jours est reportée sur l’année suivante.

Depuis le 1er janvier 2004, les assurés peuvent effectuer un versement, dans la limite de 12 trimestres de cotisations, afin de compléter la durée d'assurance prise en compte pour le calcul de leurs droits à la retraite et de leur pension. Ce versement concerne les années civiles incomplètes Sont concernées par ce versement les années civiles pour lesquelles l'assuré était affilié à l'assurance vieillesse du régime général, à quelque titre que ce soit (cotisations obligatoires, volontaires, périodes assimilées), mais n'a pas réuni 4 trimestres d'assurance ; les périodes d'études supérieures.

Les mères de famille ouvrières peuvent bénéficier d’un taux plein à 60 ans à condition d’avoir cotisé au moins 120 trimestres au régime général ou au régime agricole des salariés, avoir élevé au moins trois enfants (les enfants doivent avoir été élevés par l'intéressée pendant au moins 9 ans, avant leur 16ème anniversaire, et avoir été à sa charge ou à celle de son conjoint) et avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans au cours des 15 ans précédant leur demande de liquidation de pension (article L.351-8 du Code de la sécurité sociale).

Un accord de 13 novembre 2003 fixe les règles applicables pour les retraites complémentaires jusqu’au 31 décembre 2010. Les partenaires sociaux doivent se réunir en 2010 pour fixer les règles applicables au-delà de cette date.

A partir de 60 ans, les assurés qui font liquider leur pension d’assurance vieillesse à taux plein peuvent également liquider leur retraite complémentaire sans coefficient d’anticipation. Ainsi, le nombre de points acquis peut être réduit par application d’un coefficient d’anticipation.

Un assuré né en 1950 a 150 trimestres d'assurance au régime général, il fait liquider sa retraite à 60 ans. Le nombre de trimestres manquants est jusqu’à 65 ans de 20 (65-60) et pour atteindre 162 trimestres : 12 (162-150).

La solution la plus favorable est retenue : soit 12 trimestres manquants, ce qui conduit à appliquer aux points de retraite acquis 0,88 comme coefficient de minoration.