158 résultats pour votre recherche : sanction

  • Le droit à l’erreur, comment ça marche ?

    Le droit à l’erreur, comment ça marche ?

    La nouvelle loi donne la possibilité à chaque particulier de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction. Mais elle s’entoure de conditions bien précises.

  • Les sanctions graduées dans l'entreprise

    Les sanctions graduées dans l'entreprise

    La vie au travail est soumise à des règles d’organisation et de discipline auxquelles les salariés sont tenus de se conformer, faute de quoi l’employeur peut les sanctionner. Pour autant, il doit respecter certaines formalités.

  • Sanctions sur les permis de conduire

    Sanctions sur les permis de conduire

    Pour réprimer des infractions particulièrement graves, le législateur a institué des sanctions atteignant le permis de conduire. Ce précieux document est loin d'être définitif.

  • RSA : des sanctions en cas de non respect des obligations

    RSA : des sanctions en cas de non respect des obligations

    Des sanctions sont prévues à l’encontre des bénéficiaires du RSA qui ne remplissent pas leurs obligations. A compter du 1er avril 2012, ces sanctions seront renforcées.

  • Quelles sanctions pour les excès de vitesse ?

    Quelles sanctions pour les excès de vitesse ?

    La vitesse excessive est constatée dans un accident mortel sur deux. Contrôle précis et répression sont à l'ordre du jour.

  • Réagir en cas de sanction disciplinaire à l’école

    Réagir en cas de sanction disciplinaire à l’école

    Absentéisme répété, vols, propos diffamatoires… Si votre enfant est convoqué devant le conseil de discipline, pensez à bien préparer son audition.

  • Excès de vitesse : des sanctions renforcées

    Excès de vitesse : des sanctions renforcées

    Les mesures prises pour enrayer la mortalité sur les routes sont de plus en plus dures envers les contrevenants. La récidive en matière d'excès de vitesse est sanctionnée très sévèrement. La loi prévoit également le dépistage des stupéfiants.

  • Absentéisme scolaire : les sanctions renforcées

    Absentéisme scolaire : les sanctions renforcées

    Les allocations familiales des parents sont suspendues lorsque les enfants sont absents de l'école de manière récurrente et non justifiée.

  • Permis de conduire : le trafic de points sanctionné

    Permis de conduire : le trafic de points sanctionné

    La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, a introduit un nouveau délit dans le code de la route : le trafic de points du permis de conduire.

  • Surface d'un logement : l'erreur de calcul est sanctionnée

    Surface d'un logement : l'erreur de calcul est sanctionnée

    Propriétaire d’un appartement que vous vendez ou louez, vérifiez la superficie que vous indiquez sur le contrat. Une erreur supérieures à 5 % de la superficie réelle peut vous obliger à rembourser la différence. 

  • Le cadre légal de la sanction d'un salarié

    Le cadre légal de la sanction d'un salarié

    Pour sanctionner un salarié qu'il considère comme fautif, l'employeur est tenu de respecter plusieurs étapes et obligations, comme l'informer pour lui permettre d'assurer sa défense. Tous les moyens ne sont pas bons pour établir une faute.

  • Infractions routières : quelles sanctions ?

    Infractions routières : quelles sanctions ?

    De la simple amende pour stationnement irrégulier jusqu’à l’emprisonnement en cas d’homicide, l’arsenal répressif pour nous obliger à respecter le Code de la route est très large. Vous connaissez les règles, mais savez-vous ce que vous risquez à les enfreindre ?

  • Contester un PV pour excès de vitesse

    Contester un PV pour excès de vitesse

    À condition d’être sûr de son fait, il est possible de contester un PV pour excès de vitesse, notamment si vous n'étiez pas au volant. Mais si vous n’obtenez pas gain de cause, la sanction sera alourdie.

  • Air France : que risque un salarié qui agresse un membre de la direction ?

    Air France : que risque un salarié qui agresse un membre de la direction ?

    Deux membres de la direction d’Air France ont été molestés par des salariés en marge d’un Comité central d’entreprise (CCE). Au cours de cette réunion, 2 900 suppressions d’emplois avaient été confirmées. A quelle sanction s’exposent des salariés responsables de violences ?

  • Difficultés scolaires : quelles solutions ?

    Difficultés scolaires : quelles solutions ?

    Les notes dégringolent ? Votre enfant ne va plus en classe ? Les relations sont mauvaises avec ses professeurs ? Il risque une sanction disciplinaire ? Nos conseils pour bien réagir.

  • Droits et recours des salariés dans l'entreprise

    Droits et recours des salariés dans l'entreprise

    Le contrat de travail qui lie le ­salarié et l’employeur implique un certain nombre de droits et d’obligations. Quels sont ces droits ? Comment sont-ils limités ? De quelle façon l'employeur peut-il appliquer ses pouvoirs de contrôle et de sanction ? Les explications dans ce dossier.