158 résultats pour votre recherche : sanction

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• Mon employeur peut-il me sanctionner pour un fait relevant de ma vie personnelle ?

• Fonction publique d'état : quelle est l'échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?

• Mon employeur veut me sanctionner. Quelles sont les étapes de la procédure ?

• Quelles sont les sanctions en cas de non respect d'une promesse d'embauche ?

• Quelles sanctions font l'objet d'une inscription dans mon dossier ?

• Mon employeur me propose une augmentation que je refuse. Puis-je être sanctionné pour ce refus ?

• Mon employeur peut-il sanctionner mon comportement par une baisse de salaire ?

• Sous quel délai un fait fautif doit-il être sanctionné ?

• Sanctionner en s'appuyant un enregistrement vidéo, quelles précautions à prendre ?

• Puis-je être sanctionné pour une construction que j'ai faite sans permis ?

• Au bout de combien de temps les sanctions sont-elles effacées de mon dossier ?

• Mon employeur m'annonce ma rétrogradation, à titre de sanction. Puis-je m'y opposer ?

• Quelles sont les sanctions en cas d'introduction de clauses interdites dans le règlement intérieur ?

• Quelles sanctions encourt le salarié qui rompt son CDD avant l'échéance du terme ?

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• À quelles sanctions s'expose l'employeur en cas de reconnaissance d'une situation de harcèlement sexuel ?

• Quelles sont les dispositions relatives aux sanctions disciplinaires que peut contenir le règlement intérieur ?

• Victime de discrimination (syndicale, raciale) : comment la démontrer, comment la faire sanctionner ?

• Que doit contenir le règlement intérieur en ce qui concerne les sanctions disciplinaires ?

• Le dépassement du nombre d'heures de délégation peut-il justifier une sanction ?