158 résultats pour votre recherche : sanction

Puis-je être sanctionné pour une construction que j'ai faite sans permis ?
Au bout de combien de temps les sanctions sont-elles effacées de mon dossier ?
Quels recours puis-je exercer contre une sanction disciplinaire ?
Mon employeur peut-il sanctionner mon comportement par une baisse de salaire ?
Sous quel délai un fait fautif doit-il être sanctionné ?
Fonction publique d'état : quelle est l'échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
Mon employeur peut-il me sanctionner pour un fait relevant de ma vie personnelle ?
Quelles sont les sanctions encourues en l'absence d'information relative aux modalités d'exercice du droit de rétractation ?
Quelles sanctions font l'objet d'une inscription dans mon dossier ?
Mon employeur veut me sanctionner. Quelles sont les étapes de la procédure ?
Quelles sont les sanctions en cas de non respect d'une promesse d'embauche ?
Mon employeur m'annonce ma rétrogradation, à titre de sanction. Puis-je m'y opposer ?
Quelles sont les sanctions en cas d'introduction de clauses interdites dans le règlement intérieur ?
Quelles sanctions encourt le salarié qui rompt son CDD avant l'échéance du terme ?
Quelle sanction s'applique à l'employeur qui licencie un salarié absent en raison d'un accident du travail ?
J'estime que la sanction disciplinaire dont j'ai fait l'objet est injustifiée. A quels juges dois-je m'adresser ?
À quelles sanctions s'expose l'employeur en cas de reconnaissance d'une situation de harcèlement sexuel ?
Victime de discrimination (syndicale, raciale) : comment la démontrer, comment la faire sanctionner ?
Quelles sont les dispositions relatives aux sanctions disciplinaires que peut contenir le règlement intérieur ?
Fonction publique hospitalière : quelle est l'échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?