228 résultats pour votre recherche : rupture conventionnelle

  • Prothèses dentaires : certaines pourraient être totalement remboursées

    Prothèses dentaires : certaines pourraient être totalement remboursées

    L’Assurance maladie négocie actuellement une nouvelle convention tarifaire avec les dentistes dans l’idée de permettre un « reste à charge zéro » pour certaines couronnes. Toutes ne sont pas concernées, loin s’en faut.

  • Assurance chômage : la dégressivité des allocations de retour dans le débat

    Assurance chômage : la dégressivité des allocations de retour dans le débat

    Les ministres du Travail, de l’Économie et des Finances ont évoqué la « piste » de la dégressivité des allocations chômage pour alléger la dette de l’Unédic. Dans quelques semaines, s’ouvrent les négociations sur la nouvelle convention d’assurance chômage.  

  • Les démarches pour conclure un Pacs

    Les démarches pour conclure un Pacs

    Les formalités pour conclure un Pacs sont réduites au minimum : l'enregistrement de la convention au greffe du tribunal d'instance soit par les personnes qui se pacsent soit par l’intermédiaire d’un notaire. Cela ne doit pas vous empêcher de prendre toutes les garanties nécessaires.

  • Couronnes dentaires : lesquelles seront bientôt remboursées à 100 % ?

    Couronnes dentaires : lesquelles seront bientôt remboursées à 100 % ?

    Couronnes en métal ou en céramique, inlays, bridges, dentiers… Découvrez quelles prothèses dentaires seront remboursées intégralement par la Sécurité sociale et les complémentaires santé à partir de 2020 d’après la nouvelle convention tarifaire de l’Assurance maladie. Deux des trois principaux syndicats de dentistes viennent de la signer.

  • Les tarifs autoroutiers vont augmenter de 1 % le 1er février 2016

    Les tarifs autoroutiers vont augmenter de 1 % le 1er février 2016

    Malgré l’opposition de Ségolène Royal en décembre dernier, les tarifs autoroutiers vont bel et bien augmenter de 1 % au 1er février 2016. Cette hausse vient en application de la convention d’arbitrage signée entre l’État et les sociétés d’autoroutes. 

  • Téléphonie mobile : un tarif social labélisé

    Téléphonie mobile : un tarif social labélisé

    ACTU > Une convention a été signée entre la plupart des opérateurs de téléphonie mobile et l'État le 7 mars 2011. Les opérateurs s'engagent à mettre en place dans les 6 mois une offre de téléphonie mobile à bas coût. Elle sera dans un premier temps réservée au bénéficiaires du RSA.

  • Garde d’enfant : 30 000 nouvelles places en crèche d’ici à 2022

    Garde d’enfant : 30 000 nouvelles places en crèche d’ici à 2022

    La Cnaf a adopté la nouvelle convention qui va lier pendant cinq ans la branche famille de la Sécurité sociale à l’Etat. Elle prévoit entre autres la création de 30 000 places en crèche et de 500 000 places en centres de loisirs pour accueillir les enfants les mercredis.

  • Allocations chômage : quels sont vos droits ?

    Allocations chômage : quels sont vos droits ?

    La convention d'assurance chômage fixe les droits des demandeurs d'emploi à l'allocation chômage. Montants, conditions à remplir, démarches à effectuer... Voici tous nos conseils et les explications sur les nouvelles règles d'indemnisation applicables depuis le 1er juillet 2014.