196 résultats pour votre recherche : congé de solidarité familiale

  • Comment se passe la demande de rectification de congés ?

    Comment se passe la demande de rectification de congés ?

    Peut-on changer les dates de congé ?

  • L’obligation légale de débroussaillement

    L’obligation légale de débroussaillement

    Pour lutter efficacement contre les risques d'incendie, la loi impose aux propriétaires les plus exposés de procéder au débroussaillement de leur domaine. Les exigences diffèrent selon leur situation. Quelles sont les régions concernées ? Qui doit payer le débroussaillage ? Vous exposez-vous à des amendes en cas de refus ? Dossier Familial vous dit tout sur l’obligation légale de débroussaillement.

  • Évacuation des eaux de pluie : des règles à respecter

    Évacuation des eaux de pluie : des règles à respecter

    Il existe certaines règles à respecter en ce qui concerne l’évacuation des eaux de pluie. Le toit de votre habitation doit être construit de sorte que les eaux pluviales s’écoulent d’abord chez vous, et non chez le voisin par exemple. Gouttière, tuyaux, pente naturelle... Quelle configuration privilégier ? Dossier Familial répond à toutes vos questions concernant l’écoulement des eaux pluviales.

  • Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux ?

    Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux ?

    Locataire ou propriétaire : qui paie les travaux ?

  • Comment changer de syndic de copropriété ?

    Comment changer de syndic de copropriété ?

    La procédure à suivre pour changer de syndic de copropriété n’est pas si compliquée, mais il vous faudra une raison valable. Les griefs portés à l’encontre du syndic ne sont pas toujours partagés par l’ensemble des copropriétaires. Ce qui impose de préparer son remplacement longtemps à l’avance. Comment virer son syndic et à quel moment s’y prendre ? Dossier Familial vous dit tout.

  • Une clôture mitoyenne dans les règles

    Une clôture mitoyenne dans les règles

    Haie, mur, clôture électrifiée, grillage... Quelle que soit le type de clôture que vous souhaitez ériger entre vous et vos voisins, certaines réglementations doivent être respectées. Comment sont réparties les frais d’une clôture mitoyenne ? Aurez-vous besoin d’un permis de construire ? A quelle distance de vos voisins devez-vous ériger votre construction ? Dossier Familial répond à toutes vos questions.

  • Quels recours en cas d’expropriation ?

    Quels recours en cas d’expropriation ?

    L’État veut prendre possession de vos biens immobiliers pour construire une route, des logements sociaux... ? Il doit alors respecter une procédure précise au cours de laquelle vous pouvez faire valoir vos droits. En effet l’expropriant, souvent l’État ou des collectivités territoriales n’ont pas tous les droits et vous pouvez contester l’opération. Dossier Familial vous dit tout sur les recours possibles en cas d’expropriation.

  • Chauffage collectif : à quelle date est-il mis en route ?

    Chauffage collectif : à quelle date est-il mis en route ?

    Dossier Familial vous dit tout sur la date d’allumage du chauffage collectif. Vous vous posez certainement bon nombre de questions à propos de ce sujet qui refait surface annuellement à l’apparition des premiers frimas. Existe-t-il une date légale de mise en route du chauffage collectif ? Qui décide de l’allumage ? Pouvez-vous le réclamer ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans notre article.

  • Droit de passage : comment le demander à votre voisin ?

    Droit de passage : comment le demander à votre voisin ?

    Le propriétaire d’un terrain qui n’a aucun accès à la voie publique peut demander un droit de passage sur l’une des propriétés voisines. Mais plusieurs cas de figure se présenteront à vous notamment sur la question de l’enclave du terrain. A défaut de vous plonger dans le code civil, Dossier Familial décrypte pour vous la question épineuse du droit de passage aussi appelé servitude de passage.

  • Quand les notaires remplacent les agents immobiliers

    Quand les notaires remplacent les agents immobiliers

    Quand les notaires remplacent les agents immobiliers

  • Élagage des arbres : la réglementation en vigueur

    Élagage des arbres : la réglementation en vigueur

    Élagage des arbres, quelle est la réglementation en vigueur ?

  • Aides au logement

    Aides au logement

    Payer un loyer, rembourser un prêt, déménager, réaliser d’indispensables travaux de rénovation ou d’isolation, devoir changer de région à la suite d’une mutation professionnelle… Ces charges, qui pèsent lourd sur le budget familial, peuvent être en partie financées par des allocations ou des subventions.

  • Le concubinage : mode d'emploi

    Le concubinage : mode d'emploi

    Aujourd’hui, l’union libre tend à se banaliser. Vivre en concubinage implique une absence de contrat. Alors, que se passe-t-il lorsque le couple achète un bien immobilier, déclare ses impôts, conçoit un enfant ou se sépare ? Dossier Familial répond à vos questions en vous proposant de nombreux articles traitant de tous les aspects du concubinage. Succession, rupture, vie de famille... Que disent la loi et le code civil pour les personnes non mariées ayant opté pour l’union libre ? On vous dit tout.

  • Lettre de demande d’aide au recouvrement d’une pension alimentaire impayée

  • Demande d'exonération de redevance audiovisuelle

  • Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation