79 résultats pour votre recherche : Commission de recours amiable

  • Un drone survole votre maison : quels recours avez-vous ?

    Un drone survole votre maison : quels recours avez-vous ?

    Un drone a-t-il le droit de survoler votre habitation ? Que risque le pilote de cet engin radio-commandé ?

  • Litiges : quels sont les recours possibles du locataire contre le propriétaire ?

    Litiges : quels sont les recours possibles du locataire contre le propriétaire ?

    Litige avec votre propriétaire : quelle procédure pour obtenir gain de cause ?

  • Comment saisir la commission de surendettement

    Comment saisir la commission de surendettement

    Si vous avez contracté trop de dettes, saisir la commission de surendettement peut vous aider à assainir votre situation.

  • Bien remplir un constat amiable

    Bien remplir un constat amiable

    Destiné à faciliter le règlement du sinistre par l’assurance, le constat amiable permet d’éviter les mauvaises surprises à l’heure de l’indemnisation. À condition de le remplir sans commettre d’erreur…

  • Refus de paternité : quels recours pour les enfants ?

    Refus de paternité : quels recours pour les enfants ?

    Quand un homme refuse de reconnaître un enfant, celui-ci, ou sa mère s’il est mineur, peut engager une action en recherche de paternité.

  • Dénouer à l'amiable un litige avec l'Administration

    Dénouer à l'amiable un litige avec l'Administration

    Avant de faire valoir ses droits en justice lorsque l'Administration prend une décision qui ne convient pas, il est toujours préférable de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

  • Vente immobilière : qui perçoit la commission ?

    Vente immobilière : qui perçoit la commission ?

    Lorsqu'un même bien a été présenté à un acquéreur potentiel par plusieurs agents immobiliers, seul celui qui a effectivement réalisé la transaction peut prétendre à la commission.

  • Avion : quel recours pour des bagages perdus ?

    Avion : quel recours pour des bagages perdus ?

    Une indemnisation est possible auprès de la compagnie aérienne, sous certaines conditions. Il doit s’agir de bagages enregistrés, donc partis en soute. Quels sont alors les dispositifs pour faire valoir ses droits ?

  • Quels recours en cas d’expropriation ?

    Quels recours en cas d’expropriation ?

    L’État veut prendre possession de vos biens immobiliers pour construire une route, des logements sociaux... ? Il doit alors respecter une procédure précise au cours de laquelle vous pouvez faire valoir vos droits. En effet l’expropriant, souvent l’État ou des collectivités territoriales n’ont pas tous les droits et vous pouvez contester l’opération. Dossier Familial vous dit tout sur les recours possibles en cas d’expropriation.

  • Charges de copropriété impayées : quels recours ?

    Charges de copropriété impayées : quels recours ?

    Les charges impayées par un copropriétaire doivent être supportées par toute la copropriété. En cas d'impayé, il revient au syndic d'agir.

  • Chèque en bois : quels sont vos recours ?

    Chèque en bois : quels sont vos recours ?

    Vous avez vendu d'occasion votre ancien téléviseur et la console de jeux qui va avec. Étourderie ou malhonnêteté, le chèque remis par l'acquéreur se révèle sans provision…
    Pour percevoir votre dû, la procédure à suivre est bien balisée.

  • Le pressing abîme votre vêtement : quels sont vos recours ?

    Le pressing abîme votre vêtement : quels sont vos recours ?

    Vous pouvez obtenir une indemnisation auprès de votre teinturier. Explications, avec l’expertise d’Olivier Risse, président de la Fédération française des pressings et blanchisseries (FFPB).

  • Recours au permis de construire : empêcher l’implantation d’une usine

    Recours au permis de construire : empêcher l’implantation d’une usine

    Vous pouvez vous opposer à l’ouverture d’un site industriel près de chez vous en préparant un recours au permis de construire. De quel délai disposez-vous après l’autorisation des travaux ? La future construction voisine à votre maison peut-elle être totalement annulée ? Voici les solutions à mettre en œuvre, avec l’expertise de Claudine Coutadeur, avocate spécialisée en droit de l’urbanisme.

  • Pension alimentaire : quel recours en cas de non-paiement ?

    Pension alimentaire : quel recours en cas de non-paiement ?

    En cas de divorce ou de séparation des parents, une pension alimentaire doit généralement être versée à celui chez qui résident habituellement les enfants du couple. Si le parent débiteur ne la verse plus, le parent créancier peut le mettre en demeure de le faire.

  • La commission de conciliation pour régler les litiges locatifs

    La commission de conciliation pour régler les litiges locatifs

    La commission de conciliation pour régler les litiges locatifs

  • Quel recours contre une décision de la Sécurité sociale ?

    Quel recours contre une décision de la Sécurité sociale ?

    Les désaccords avec les organismes de protection sociale sont aussi nombreux que variés. Les recours sont possibles, mais souvent trop mal connus des assurés.

  • Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?

    Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?

    La voiture d'occasion que vous avez achetée présente des défauts importants ? Si un problème mécanique, ou tout autre, vous oblige à effectuer une réparation coûteuse, peut-être cela vaut-il la peine de faire annuler la vente et d'obtenir le remboursement du prix payé.

  • Déménagement : les recours en ligne en cas de problème

    Déménagement : les recours en ligne en cas de problème

    Si des dommages surviennent au cours du déménagement, il vous faut entamer des démarches pour faire valoir vos droits. Grâce aux sites de « legaltech », gérer un courrier de réclamation ou une assignation en justice peut se faire en quelques clics.

  • Quels recours contre un syndic qui ne fait rien ?

    Quels recours contre un syndic qui ne fait rien ?

    Un syndic qui n’accomplit plus les tâches courantes et ne convoque pas l’assemblée peut mettre la copropriété en difficulté. On parle alors de « carence de syndic » lorsque ce dernier ne fait plus son travail. La loi peut être de votre côté si vous menez les bonnes actions avant que la situation ne dégénère. Si votre syndic est en faute, des recours existent. Voici la procédure à suivre.

  • Problèmes après l'achat d'une voiture neuve : quels recours ?

    Problèmes après l'achat d'une voiture neuve : quels recours ?

    En cas de mauvaises surprises après l'achat d'une voiture neuve, faites valoir vos droits auprès du vendeur professionnel. Voici 4 exemples de litiges fréquemment rencontrés.