Plainte en ligne, présence sur le terrain, contrôle parlementaire… Les annonces d’Emmanuel Macron sur la sécurité

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Emmanuel Macron, discours, Beauvau
© Ludovic Marin/Pool via Reuters

Le chef de l’Etat a abordé un probable thème de la campagne présidentielle de 2022 mardi 14 septembre. Emmanuel Macron a tiré un bilan positif de son quinquennat en matière de sécurité, mais il a également fait plusieurs annonces sur ce thème, dans un discours de plus d’une heure prononcé à l’Ecole nationale de police de Roubaix (Nord). Voici les principales mesures évoquées, en clôture des tables rondes du Beauvau de la sécurité.

Plainte en ligne

Les personnes se disant victimes d’une infraction vont avoir la possibilité de déposer leur plainte en ligne « dès 2023 », a fait savoir Emmanuel Macron.

Cette annonce pose différentes questions. Quelles infractions seront susceptibles de faire l’objet d’une plainte en ligne ? Comment cette plainte pourra-t-elle être transmise ? 

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ouvre déjà la possibilité de déposer plainte « par voie électronique », mais aucun dispositif technique n’est proposé permettant d’accomplir en ligne cette démarche de dénonciation d’une infraction.

Les victimes peuvent transmettre une pré-plainte en ligne, qui permet un gain de temps lors du dépôt de plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Le système de pré-plainte s’applique seulement :

  • aux atteintes aux biens (vols, dégradations, escroqueries, etc.) ;
  • aux faits discriminatoires (discriminatoire, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine).

Doublement de la présence des forces de l’ordre sur le terrain

Emmanuel Macron a annoncé un doublement « en dix ans » des effectifs des membres des forces de sécurité présents « sur la voie publique ».

« Il faut dégager les policiers des tâches administratives en développant les missions des personnels. Il faut aussi réexaminer le temps de travail pour renforcer la capacité des unités de terrain », a expliqué le chef de l’Etat.

Caméras individuelles pour les agents sur le terrain

Emmanuel Macron souhaite « permettre à chaque fonctionnaire sur le terrain » de disposer d’« une caméra individuelle » avant la fin 2022. D’après lui, « 15 000 » de ces appareils « ont déjà été déployées, 15 000 restent à déployer et le seront d’ailleurs dans les prochaines semaines ».

Réserve opérationnelle de la police nationale

Emmanuelle Macron souhaite une réserve civile de la police nationale comportant 30 000 personnes.

Dans un entretien publié le 26 janvier par Le Parisien/Aujourd’hui en France, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin avait exprimé la volonté de « doter la police nationale d’une réserve opérationnelle comme celle de la gendarmerie », à partir de septembre 2021. Gérald Darmanin souhaitait un rajeunissement de la réserve civile de la police nationale existante. « On y compte actuellement près de 5 000 réservistes représentés à 90 % par des retraités. Je veux la rajeunir et atteindre le chiffre de 30 000, comme dans la gendarmerie », avait indiqué le ministre de l’Intérieur. Cette nouvelle réserve devait être spécialisée « dans les violences conjugales et intrafamiliales ».

Selon Emmanuel Macron, la réserve de la gendarmerie, qui compte actuellement quelque 30 000 personne, doit intégrer 20 000 autres volontaires.

Contrôle parlementaire des forces de l’ordre

C’est un nouveau contrôle auquel gendarmes et policiers vont être soumis. « Je proposerai aux présidents des chambres parlementaires, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement, de créer une instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre qui pourra procéder à l’évaluation de leur action », a annoncé le chef de l’Etat.

L’instance de contrôle regroupera des députés et des sénateurs. Elle n’aura pas de pouvoir de sanction. Elle s’ajoutera à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGPN), qui continueront à agir.

Loi de programmation pour la sécurité intérieure

Emmanuel Macron veut l’adoption d’« une loi de programmation pour la sécurité intérieure, et même pour les sécurités intérieures ».

« Je demande au ministre de l’Intérieur de préparer l’élaboration de cette loi de programmation, qui sera assortie des moyens nécessaires, que je souhaite voir présenter en Conseil des ministres au début de l’année 2022 », a souligné le président de la République. Ce texte « devra être la loi de modernisation numérique du ministère de l’Intérieur ». Le chef de l’Etat a constaté la nécessité pour les forces de l’ordre de traiter de « nouvelles formes de délinquance qui pullulent dans l’espace numérique », comme « le deal par messagerie cryptée, les escroqueries digitales » ou « la cybercriminalité »

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