Peut-on adopter une personne majeure et sans lien de parenté ?

J'ai 46 ans, marié et père de 3 garçons qui ne vivent plus à la maison. Je désire adopter une jeune fille de 18 ans née de père inconnu. C'est la copine de mon jeune collègue de travail, que nous avons hébergé quelques mois à la maison pour les dépanner. Cette jeune fille m'a tout de suite considéré comme son père. Moi-même et mon épouse, nous l'avons tout de suite appréciée. Nous désirons savoir s'il et possible de l'adopter ou tout au moins qu'elle porte mon nom et qu'elle puisse m appeler papa, un père qu'elle n'a jamais connu et qui lui manque. Sa mère n'y voit aucun inconvénient même si on ne la connait pas du tout et qu'on n'a aucun lien de parenté. Quelles sont les démarches à suivre, le temps à attendre, à qui s'adresser et quel coût ? J'espère avoir des réponses favorables et ni de trop de difficulté étant donné qu'elle est majeure et française.

Réponse de l'expert

Le droit français connaît deux types d'adoption : l'adoption simple, qui ne rompt pas les liens de l'enfant avec sa famille biologique, et l'adoption plénière, qui emporte des effets beaucoup plus complets. En effet, l'enfant adopté sous la forme plénière perd automatiquement tout lien avec sa famille d'origine : il "cesse d'appartenir à sa famille par le sang" (article 356 alinéa 1er du code civil).

Par conséquent, si la volonté des parties est toutefois de conserver un lien avec la famille d’origine (par exemple, la mère biologique de l’enfant), seule l’adoption simple peut être envisagée.

Cependant, pour être prononcées, l'une et l'autre adoption doivent remplir quasiment les mêmes conditions.

L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans (article 343 du code civil). Toutefois, bien qu'étant mariée, une personne âgée de plus de vingt-huit ans peut toujours solliciter une adoption à titre individuel. Cependant, compte tenu des incidences d'une adoption sur la vie familiale, il lui faut alors obtenir le consentement de son conjoint, à moins que celui-ci ne se trouve hors d'état de manifester sa volonté (article 343-1 du code civil). L’adoption est d’ailleurs possible même si l’adoptant a déjà lui même des enfants. En effet, dorénavant, le fait qu'une personne soit déjà dotée d'enfants légitimes, naturels ou adoptés, ne constitue plus un empêchement à l'adoption. Simplement, le tribunal appelé à statuer devra vérifier que celle-ci "n'est pas de nature à compromettre la vie familiale" (article 353 alinéa 2 du code civil).

En définitive, la question de savoir si l'hostilité des enfants d'une précédente union peut compromettre la vie familiale, et donc fonder le refus du prononcé de l'adoption d'un autre enfant, relève de l'appréciation souveraine des juges du fond (arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 2 mai 1990, décision n° 87-16.985).

La loi exige, en outre, une différence d'âge de quinze ans entre l'adoptant et l'adopté (article 344 du code civil).

Concernant les conditions relatives à l’adopté, ce dernier doit consentir à son adoption. L'adoption nécessite également le consentement du père et de la mère de l'enfant, si la filiation est établie à leur égard. Ce consentement peut être donné par acte authentique, aussi bien devant le greffier en chef du tribunal d'instance que devant un notaire (article 348-3 du code civil). Si l'un des parents est décédé, ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, ou si la filiation de l'enfant n'est pas établie à son encontre, le consentement de l'autre suffit (article 348-1 du code civil).

En droit français, l'adoption, qu'elle soit simple ou plénière, fait naître un lien de filiation qui requiert le prononcé d'un jugement par le tribunal de grande instance, selon une procédure régie par les articles 1166 à 1176 du code de procédure civile. La durée de la procédure dépendra de l’état d’encombrement du tribunal. Il n’existe, en effet, aucune durée légale de la procédure d’adoption.

La demande aux fins d'adoption est portée devant le tribunal de grande instance. Le tribunal territorialement compétent est celui du requérant, c'est-à-dire de l'adoptant (célibataire ou couple marié) lorsque celui-ci demeure en France (article 1166 du code de procédure civile). L’assistance d’un avocat est obligatoire. A ce titre, nous nous précisons que les honoraires des avocats sont libres.

L'action aux fins d'adoption relevant de la matière gracieuse, la demande est formée par requête, sans aucun formalisme. La requête doit préciser si la demande tend à une adoption plénière ou à une adoption simple. La date du dépôt de la requête ou de sa transmission revêt une importance particulière, puisque c'est à compter de ce jour que l'adoption, simple ou plénière, produit ses effets (article 355 et 361 du code civil).

Le jugement d'adoption est une décision gracieuse rendue en audience publique. Le jugement qui prononce l'adoption et par conséquent, accueille la requête, n'est pas motivé, à l'inverse de celui qui la rejette.

Le jugement est notifié par le greffier de la chambre du conseil par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux adoptants, aux tiers dont les intérêts risquent d'être affectés par la décision et au ministère public, ce dernier pouvant, en effet, faire appel du jugement.

La décision d'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté, sauf s'il est né à l'étranger ou si son lieu de naissance est inconnu, une transcription au service central de l'état civil étant alors prévue dans cette hypothèse. Les enfants adoptés en la forme simple sont mentionnés sur le livret de famille des adoptants, même si leur filiation d'origine est connue et établie.

L'adoption simple produit ses effets entre les parties et à l'égard des tiers, à compter du jour du dépôt de la requête. Elle ne rompt pas les liens de l'adopté avec sa famille d'origine s'ils ont été légalement établis antérieurement.

Par ailleurs, l'adopté conserve son nom d'origine mais y ajoute celui de l'adoptant (article 363 alinéa 1er du code civil). Cet article précise qu'en cas d'adoption par deux époux, le nom de famille, en principe accolé au nom originaire de l'adopté peut, à la demande des adoptants, être soit celui du mari, soit celui de l'épouse, dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. A défaut d'accord entre les conjoints, c'est le nom du mari qui sera adjoint au nom originaire de l'adopté.

Il faut, enfin, relever que l'adoptant est seul investi des droits d'autorité parentale sur l'adopté, y compris le droit de consentir à son mariage s'il est mineur (article 365 alinéa 1er du code civil). En conséquence, un parent de naissance n'a pas qualité pour contester les décisions prises par le parent adoptif relativement à l'éducation de l'enfant (arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 11 mai 1977, décision n° 74-15.104).