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Courrier vol CB

Ce document est un modèle de courrier suite à une vol de carte bancaire, téléchargeable et modifiable au format Word.

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Comment faire opposition ?

La première chose à faire en cas de vol de votre carte bancaire c’est donc de faire opposition à celle-ci au plus vite. En effet, cela va permettre d’empêcher tout paiement à venir mais aussi d’obtenir l’annulation de paiement qui aurait déjà été engagé par le voleur.


À savoir que si vous agissez après un délai de 13 mois, aucune opération ne pourra plus être remboursée.


Un numéro de téléphone interbancaire réservé aux oppositions est mis à disposition 24h/24 et 7j/7 au 0 892 705 70, un numéro spécifique peut vous être communiqué par votre banque. Un numéro d'enregistrement vous sera communiqué, gardez le précieusement ! Il vous est recommandé de garder cette trace datée de votre demande d’opposition afin qu’elle appuie le cas échéant la contestation d’éventuels paiements frauduleux.


Parfois il est prévu dans votre contrat bancaire une obligation d’information concernant la procédure d’opposition auprès de votre banque. Vous pouvez lui faire part de votre démarche soit par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) soit en vous rendant en agence.


Si on vous vole votre carte bancaire pendant que vous êtes à l’étrangers, un numéro spécial vous sera communiqué par votre banque.


Dans tous les cas, après votre opposition il ne sera plus possible de faire des dépenses avec votre carte. La procédure a par ailleurs un caractère définitif puisque votre carte bancaire ne pourra pas être remise en service même si vous veniez à la retrouver.


À noter que, la procédure d’opposition peut avoir un coût, il est défini par votre banque et les garanties d’assurance prises pour couvrir ce risque.


Comment porter plainte ?

Une fois que votre opposition est enregistrée vous devez porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Ils auront l’obligation d’enregistrer votre plainte. Cette dernière sera ensuite transmise au Procureur de la République qui décidera d’une enquête ou d’un classement sans suite du dossier.


Une pré-plainte en ligne est mise à votre disposition afin de simplifier votre démarche. Ainsi les autorités auront certains éléments de votre plainte lorsque vous vous rendrez au commissariat de police ou à la gendarmerie.


Comment se faire rembourser ?

Concernant les dépenses subies avant opposition, le remboursement va varier selon que le code secret est ou non était utilisé mais aussi selon le montant des sommes dépensées.


À noter qu' aucun remboursement ne sera effectué en cas de faute ou de négligence de votre part. La faute et la négligence peuvent être caractérisées si vous inscrivez votre code secret au dos de votre carte par exemple ou dans votre portefeuille. Toutefois il appartiendra à la banque de prouver votre faute ou votre négligence.


Si le code secret de votre carte bancaire n'a pas été utilisé, le remboursement des sommes dépensées sera intégral quel qu'en soit le montant.


Comment demander une nouvelle carte ?

Pour obtenir une nouvelle carte bancaire vous devez en faire la demande auprès de votre banque. Vous obtiendrez une carte avec un nouveau numéro mais aussi un nouveau code secret.


En cas de fausses déclarations de vol

En cas de fausses déclarations de votre part, vous serez sanctionné. À savoir, si vous avez fourni de faux renseignements pour justifier votre opposition, vous serez tenu de rembourser votre banque des sommes restituées à tort.


Attention, sur le plan pénal vous risquez une peine d’amende à hauteur de 375 000 € et une peine d’emprisonnement de 5 ans.

df
Article mis à jour le 

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