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Courrier suspension prélévement automatique

Ce document est un modèle de courrier pour suspendre un prélévement automatique, téléchargeable et modifiable au format Word.

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Combien de temps le prélèvement SEPA est-il valide ?

Il n’a pas de durée maximum de validité, car a priori tant que vous ne l’arrêtez pas celui-ci restera actif aussi longtemps que la durée de votre contrat d’abonnement ou du remboursement de votre crédit.


Il faudra donc que vous formuliez expressément une demande pour l’arrêter ou le suspendre.

Comment arrêter ou suspendre un prélèvement automatique ?

La marche à suivre n’est évidemment pas la même  si vous souhaitez simplement le bloquer de manière temporaire ou annuler définitivement un prélèvement automatique.

Suspendre temporairement un prélèvement automatique : faire opposition

Certains créanciers, comme les salles de sport, permettent de demander la suspension temporaire de l’abonnement. Il s’agira alors de lire les conditions de votre contrat ou les conditions générales de vente.


Si vous souhaitez contester la somme prélevée sans pour autant arrêter totalement le prélèvement, il faudra alors contester la facture et faire opposition.


Pour bloquer temporairement un prélèvement, vous devrez contacter votre banque afin de demander :

  • soit le blocage des prélèvements sur un de vos comptes bancaires en indiquant son numéro,
  • soit le blocage des prélèvements d’un fournisseur ou d’un prestataire en particulière,
  • ou enfin le blocage d’une autorisation de prélèvement en particulier en fournissant la référence unique du mandat (RUM).


Cette demande peut être faite par courrier, en ligne sur l’application mobile ou l’espace personnel de votre banque ou encore en vous présentant directement au guichet de votre banque.


Bon à savoir : Faire opposition n’est pas sans risque, il ne s’agit que d’une solution à court terme. Cela ne permet pas de résoudre le désaccord avec votre créancier et vous expose à des frais supplémentaires et procédures judiciaires.

Arrêter définitivement un prélèvement automatique : faire une révocation

La révocation se différencie de l'opposition, puisque cette procédure est gratuite et illimitée en termes de durée.


Révoquer permet en effet de mettre fin au prélèvement automatique en révoquant les mandats accordés au créancier et à la banque comme cela est permis par l’article 2004 du Code civil.


Dans les faits, révoquer un prélèvement revient à annuler l’autorisation de prélèvement initialement accordée au créancier. Vous n’aurez pas à vous justifier ou à donner des motifs pour procéder à cette annulation tant que vous adressez bien les courriers à qui de droit.


  • Il faudra en effet envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier lui demandant d’arrêter de présenter des prélèvements à votre banque. Ce courrier pourra être l’occasion de régler directement un litige ou un désaccord.
  • Il faut également informer la banque en formulant une demande expresse d’annulation de prélèvement, en vous déplaçant ou en envoyant aussi une lettre recommandée.


Si vous souhaitez procéder à une révocation, il est conseillé d’invoquer clairement les dispositions de l’article 2004 du Code civil dans votre lettre. La banque dispose de 10 jours pour faire suite à votre demande et éventuellement, expliquer les raisons de son refus.

df
Article mis à jour le 

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