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Courrier perte CB

Ce document est un modèle de courrier de perte de carte bancaire, téléchargeable et modifiable au format Word.

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Faire immédiatement opposition

Si vous perdez votre carte bancaire, le réflexe à avoir est de faire immédiatement opposition afin d’éviter les opérations frauduleuses. Certains contrats de carte bancaire prévoient un délai qui est de 2 ou 3 jours généralement. Il faut alors appeler le numéro de téléphone du centre d’opposition interbancaire disponible 7j/7h 24h/24h ou un numéro dédié que votre banque vous a fourni.  Si vous êtes à l’étranger, vous devrez appeler un numéro spécial indiqué par votre banque.

Lors de cet appel, un numéro d’enregistrement vous sera fourni. Il faut impérativement le conserver, il constitue une trace datée de votre demande d’opposition qui pourra être très utile en cas de contestation.

Attention, pensez à consulter votre contrat de carte bancaire qui peut exiger d’avertir votre agence bancaire de l’opposition en cas de perte ou vol soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit sur place.

Cette procédure est définitive, vous ne pouvez pas revenir en arrière. Elle déclenche un blocage immédiat de la carte bancaire même si celle-ci réapparaît quelques jours plus tard. A partir de ce blocage, vous ne pourrez effectuer aucune opération bancaire.

Après cette date, la banque ne peut pas non plus opérer d’ordre de paiement, à défaut, vous seriez en droit de contester cette opération. Cette exigence est également valable pour des séries d’opérations. Ainsi, tout prélèvement mensuel sera annulé et devra être reprogrammé par un autre moyen de paiement.  

Cette procédure peut avoir un coût variable selon votre banque et les garanties d’assurance éventuellement souscrites pour couvrir ce risque.

Pensez également à demander une nouvelle carte bancaire à votre banque pour pouvoir de nouveau effectuer des paiements.

Remboursement

Si vous vous rendez compte que des dépenses ont été faites avant l’opposition, vous avez le droit à être remboursé sous certaines conditions.

Absence de négligence

Tout d’abord, la banque ne doit relever aucune négligence de votre part. Ainsi, si votre code secret était inscrit au dos de la carte, vous serez considéré comme négligent. Idem si vous dépassez le délai pour faire opposition, imposé dans votre contrat. Dans cette situation, la banque peut refuser de vous rembourser les sommes demandées.

Vous devez signaler à votre banque une opération de paiement non autorisée au plus tard dans les 13 mois suivant la date de débit de votre compte. Passé ce délai, l’établissement bancaire ne vous remboursera pas.

Montant remboursé

Tout dépend si votre code a été utilisé ou non.

- Le code n’a pas été utilisé : vous serez remboursé intégralement sans frais.

- Le code a été utilisé :

  • Jusqu’à 50€ : pas de remboursement
  • Plus de 50€ : une franchise de 50€ s’applique. Par exemple, si vous êtes débité de 400€, la banque vous rembourse 350€.

Pensez à regarder votre contrat d’assurance de carte bancaire qui peut parfois prévoir un remboursement plus conséquent.

La banque devra vous rembourser intégralement si :

  • La perte ne pouvait pas être détectée avant l'utilisation frauduleuse de la carte
  • La perte incombe à un agent bancaire

Sanctions en cas de fausses déclarations

Si votre demande n’était pas réellement fondée ou que vous avez fourni de fausses informations, vous devrez rembourser les sommes versées par votre banque. Vous vous exposez de plus à une amende de 375 000€ et 5 ans de prison.

df
Article mis à jour le 

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