Contrats
Un bail d’habitation (meublé ou non), un état des lieux, un modèle de CDI pour la garde des enfants, une lettre-type de licenciement d’une assistante maternelle quand ils sont grands, un contrat de travail, d’apprentissage, un contrat prénuptial… Pour chaque événement important de notre vie, nous avons besoin de documents sûrs. Dossier Familial offre à ses abonnés des contrats clé en main.
Contrats
Contrat de cautionnnement simple
Contrat de bon pour aval
Contrat d'apprentissage
Contrat de commission pour acheter
Bail professionnel
Avenant de passage de nuit à jour
Avenant renouvellement contrat terme precis
Avenant au contrat de travail rôle du salarié
Bail commercial
Charte Politique de confidentialité
Acte de cession de droit au bail
Inventaire convention PACS
Inventaire des meubles
Contrat de mariage séparation de biens
Contrat de partenariat commercial
Contrat de prestation de services
Contrat à durée déterminée pour les seniors
Contrat prêt usage
Contrat sponsoring sportif
Contrat VRP à cartes multiples
Contrat de cession de parts sociales
Contrat de cession de droit à l'image Majeur
Contrat de licence programme multimedia
Contrat de location gérance