Une sélection de documents Cerfa
Les formulaires adminsitratifs réglementés – les documents Cerfa (pour Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs) – facilitent les démarches auprès des administrations. Ils sont parfois difficile à trouver. Pour rendre encore plus concrets et pratiques les informations que nous publions sur notre site Dossier familial, nous mettons en ligne, à votre libre disposition, la notice explicative et le document que vous n'aurez-plus qu'à imprimer et à remplir. Demande de permis de construire, renouvellement de vos papiers d'identié, changement d'adresse, inscription sur les listes électorales... Piochez dans notre base de documents Cerfa.
Cerfa n°12504-07_demande de complémentaire santé solidaire CSS (CMUC-ACS)
Cerfa n°14130-02 RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Cerfa n°10916*10 Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale (salariés et travailleurs indépendants), régime agricole (MSA), régime des cultes (Cavimac)
Cerfa n°11469*03 Déclaration d'embauche d'un emploi familial
Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
Cerfa n°12760*01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
Cerfa n°10103*06 Contrat d'apprentissage (FA13)
Cerfa n°11162*03 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
Cerfa n°11932*03 Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)
Cerfa n°10219*15 Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
Cerfa n°62-0020 Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle
Cerfa n°12576*01 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Cerfa n°60-3950 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (S 6100b) + notice d'utilisation
Cerfa n°11798*02 Attestation sur l'honneur - Retraité vivant à l'étranger
Cerfa n°15695*01 Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Cerfa n°11830-02 Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites
Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
Cerfa n°61-2289 Convention de cellule de reclassement inter-entreprises
Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié
Cerfa n°61-2288 Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié
Cerfa n°12818*02 Demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) - Livret de recevabilité
Cerfa n°13788*01 Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap
Cerfa n°11971*02 Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle