Une sélection de documents Cerfa

• Cerfa n°15481*01 Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)

• Cerfa n°10103*06 Contrat d'apprentissage (FA13)

• Cerfa n°13364*02 Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou culturelle)

Aussi dans la rubrique Cerfa

• Cerfa n°11469*03 Déclaration d'embauche d'un emploi familial

• Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié

• Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié

• Cerfa n°11971*02 Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

• Cerfa n°13364*02 Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou culturelle)

• Cerfa n°15481*01 Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)

• Cerfa n°11690*02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle

• Cerfa n°15482*01 Demande complémentaire pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)

• Cerfa n°61-2289 Convention de cellule de reclassement inter-entreprises

• Cerfa n°11830-02 Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites

• Cerfa n°11932*02 Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)

• Cerfa n°15695*01 Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

• Cerfa n°62-0020 Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle

• Cerfa n°61-2288 Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié

• Cerfa n°12818*01 Demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) - Livret de recevabilité

• Cerfa n°10219*14 Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue

• Cerfa n°12576*01 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérées

• Cerfa n°12625*01 Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié

• Cerfa n°11798*02 Attestation sur l'honneur - Retraité vivant à l'étranger

• Cerfa n°13788*01 Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap

• Cerfa n°60-3950 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (S 6100b)

• Cerfa n°11162*03 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

• Cerfa n°10103*06 Contrat d'apprentissage (FA13)

• Cerfa n°12760*01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave