Une sélection de documents Cerfa
Les formulaires adminsitratifs réglementés – les documents Cerfa (pour Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs) – facilitent les démarches auprès des administrations. Ils sont parfois difficile à trouver. Pour rendre encore plus concrets et pratiques les informations que nous publions sur notre site Dossier familial, nous mettons en ligne, à votre libre disposition, la notice explicative et le document que vous n'aurez-plus qu'à imprimer et à remplir. Demande de permis de construire, renouvellement de vos papiers d'identié, changement d'adresse, inscription sur les listes électorales... Piochez dans notre base de documents Cerfa.
Formulaire_10103*03 FA16 : Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire
Formulaire_11162*03 : Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
Formulaire_14617*05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
Formulaire_14680*02 : Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Formulaire_15173*01 : Attestation de non-prise en charge par l'assureur - Aide juridictionnelle
Tous les Cerfa
Formulaire_11932*03 : Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL )
Formulaire_11971*02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
Formulaire_11687*02 : Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
Formulaire_11383*02 : Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen )
Formulaire_51672*05 : Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac )
Formulaire_51687*06 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue
Formulaire_60-3950 : Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Formulaire_61-2288 RS09 : Convention de cellule de reclassement "entreprise" - Fiche individuelle du salarié
Formulaire_62-0020 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle
Formulaire_DAJ 542 : Le récépissé du document de présentation du CSP et un bulletin d’acceptation du CSP
Formulaire_14000*01 : Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents
Formulaire_14136*05 : Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures
Formulaire_15482*01 : Demande complémentaire pour les non-salariés - RSA
Formulaire_2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2020
Formulaire_12818*02 : Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité
Formulaire_13710*02 : Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav )
Formulaire_10219*05 3511-SD : Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
Formulaire_12625*01 ATD1 : Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
Formulaire Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d'au moins 30 %
Formulaire_10071*14 : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3 )
Formulaire_10647*07 : Demande de retraite progressive - Salarié du régime général
Formulaire_14819*01 : Demande de retraite pour pénibilité
Formulaire_14919*04 : Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur
Formulaire_15626*02 : Demande d'aide juridictionnelle