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Annonce de travaux aux voisins

Exemple de rédaction d’une lettre pour prévenir ses voisins de la survenance de travaux dans votre logement à télécharger et à personnaliser.

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Quelles sont les formalités à accomplir avant de réaliser des travaux ?

Par travaux nous n’entendons pas le petit bricolage occasionnel mais bien le trouble anormal de voisinage au sens du Code de la santé publique suite à des travaux répétitifs, bruyants et d’importance. Dans ce cas, il serait préférable de prévenir vos voisins avant de débuter. Vos travaux peuvent engendrer des nuisances sonores et porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Comment prévenir vos voisins ?

Dans certains cas, prévenir vos voisins oralement ou par une simple lettre suffira. Seulement, en cas de contestation de leur part vous n’aurez aucune preuve qu’ils étaient prévenus.

Le mieux serait alors de les avertir par lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera préférable de conserver une copie ainsi que l’accusé de réception de cette lettre afin d’avoir une preuve en cas d’éventuel litige.

Cette lettre n’est pas obligatoire mais elle servira à prévenir d’éventuels conflits de voisinage.


Le contenu de la lettre

Dans ce courrier, vous présenterez vos excuses pour la gêne occasionnée que seront susceptibles de causer vos travaux. Pour éviter toute contestation, il sera préférable d’indiquer dans le courrier quels types de travaux sont engagés, combien de temps vont-ils durer et sur quelles plages horaires vont-ils être réalisés.

Le cas de la copropriété

Si vous effectuez des travaux dans votre propriété privée mais que vous êtes sous le régime de la copropriété, il y a quelques règles spécifiques à respecter pour éviter les troubles de voisinage. Ainsi, vous ne pouvez pas encombrer les parties communes avec des outils ou des matériaux sans autorisation préalable. Pensez également à protéger les murs et sols des parties communes pour ne pas les dégrader. En effet, en cas de dégâts vous serez responsable et devrez payer les réparations au syndic.

Les conséquences de la nuisance sonore des travaux  

Toujours dans le but de prévenir d’éventuelles plaintes pour tapage, il conviendra de respecter les horaires de travaux : ceux-ci varient en fonction des communes et même des quartiers. Pour les connaître, il suffit de se rendre sur le site internet de la mairie de votre lieu d’habitation.

Prenons l’exemple de Paris :

A Paris, vous ne pouvez commencer vos travaux avant 7 heures et après 22 heures du lundi au vendredi et avant 8 heures et après 22 heures les samedis, les dimanches et jours fériés.

Vous pourrez retrouver l’arrêté municipal en question directement sur le site internet de la mairie de votre ville ou de votre village. Le but étant d’empêcher les bruits susceptibles de causer un tapage nocturne ou tapage diurne.


En matière de trouble de voisinage, plutôt que de contacter la police municipale pour faire cesser le trouble, il est préférable de régler ceci à l’amiable par le biais d’une médiation ou d’une conciliation.

En conclusion, afin d’éviter tout conflit de voisinage, il est fortement conseillé de respecter la tranquillité de chacun ainsi que les règles de bon voisinage. En effet, les maitres mots en la matière sont la courtoisie, la diplomatie et le bon sens qui vous éviteront de nombreux soucis dont le versement de dommages et intérêts.


De plus, outre le fait de prévenir vos voisins, n’oubliez pas que pour certains travaux une autorisation préalable de la mairie est requise.

df
Article mis à jour le 

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