Nom de famille : peut-on en changer en accolant à son nom de jeune fille celui de sa mère ?

Je viens de divorcer et vais reprendre mon nom de jeune fille qui est X, je voudrai ajouter le nom de naissance de ma mère qui est née Y et qui a été reconnue par Mr Z, le mari de sa mère, à l'âge de 5 ou 6 ans, à la naissance de son frère. La préfecture des Landes m'indique que je ne peux pas.

Réponse de l'expert

En principe, à la suite du divorce, chacun des époux reprend l’usage de son nom (article 264 alinéa 1er du code civil).

Le nom patronymique, c'est-à-dire étymologiquement le nom du père, est attribué à la personne au moment de sa naissance en fonction de sa filiation. Les règles d'attribution diffèrent donc selon l'état de l'enfant, notamment, selon qu'il est un enfant légitime ou un enfant naturel.

Selon une coutume ancestrale, l'enfant légitime se voit attribuer de manière automatique le nom de son père ; le nom de l'enfant naturel est également dominé par le principe de l'attribution prioritaire du nom du père.

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 substitue, au patronyme, le nom de famille. Le décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 continue également l'œuvre entamée en 2002.

Cependant, cette nouvelle loi ne vient pas abroger la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 qui reconnaît à toute personne majeure la possibilité d'ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis.

Ainsi, si son article 43 autorise toute personne majeure à ajouter à son nom, si elle le souhaite, le nom de celui de ses parents qui ne le lui a pas transmis, cette faculté d'adjonction du nom de l'un de ses parents ne peut se faire qu'à titre d'usage, c'est-à-dire sans modification de l'état civil de l'intéressé.