Les pétitions en ligne servent-elles vraiment à quelque chose?

Signatures pour la baisse du prix du carburant, pour la protection du climat… Les pétitions en ligne se multiplient et leur succès se confirme. Quels sont leurs effets réels ? À quoi aboutissent-t-elles ? Les réponses d'un avocat, d'un politologue et d'un membre du Comité économique et social européen.

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Leur nombre va croissant, les pétitions en ligne sont devenues incontournables et expriment souvent la colère.
© Andrey Popov/adobestock

Arash Derambarsh, avocat et conseiller municipal de Courbevoie (92)

“Seule, une pétition n’a aucune chance d’aboutir”

Une pétition ne sert qu’à être le support d’un engagement. Elle n’a aucune chance d’aboutir si elle n’est pas précédée de multiples actions qui lui donnent la légitimité nécessaire. Pour obtenir les 1500000 signatures pour la pétition en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire que j’ai lancée en 2015 (devenue une loi votée à l’unanimité l’année suivante), j’ai démarré par des maraudes, tout en faisant de l’activisme pour la cause. La pétition, soutenue par Mathieu Kassovitz, a servi de relais auprès de l’opinion. À l’époque, c’était encore rare. C’est la première à avoir retenu l’attention du public. D’autres personnalités ont ensuite repris l’idée, comme Caroline de Haas contre la loi travail. Les pétitions en ligne ont un rôle de lanceur d’alerte. Elles sont là pour enrichir la réflexion et interagir, pour dire aux parlementaires « faites la loi! ». Pas pour se substituer à leur travail. L’instauration du droit de pétition local que propose Emmanuel Macron existe déjà. On s’est d’ailleurs appuyé dessus pour lancer notre pétition. En tant qu’élu local, j’ai la chance de maîtriser ce type de dispositif et de disposer de relais clés. Mais c’est plus difficile pour un citoyen lambda. 

LA CONCLUSION d'Arash Derambarsh

Depuis 2011, l’initiative citoyenne européenne (ICE), qui permet à un million d’Européens d’appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet, impose aux signataires d’envoyer une copie de leur pièce d’identité. Ça ne marche pas car les personnes craignent d’être fichées et de voir leurs données utilisées à leur insu.

Olivier Rouquan, politologue

"Il faut fiabiliser le recueil des signatures en ligne” 

Le développement des plateformes de pétitions citoyennes, comme Change.org, indique que la population a un réel besoin de s’exprimer. C’est plutôt une bonne nouvelle pour nos valeurs démocratiques, même si la France, avec des pétitions qui dépassent rarement les 700 000 signatures, reste à la traîne par rapport aux pays anglo-saxons. Un des premiers enjeux vis-à-vis des pétitions électroniques reste la fiabilité dans la procédure du recueil des signatures. Lors du débat national, la même personne pouvait proposer plusieurs fois sa contribution… Quelle légitimité accorder à la démarche, dans ce cas ? Le site chargé des pétitions pour le référendum d’initiative partagée (RIP), ouvert en juin dernier, qui est géré par le ministère de l’Intérieur sous le contrôle du Conseil constitutionnel, vérifie l’identité des signataires. Emmanuel Macron veut abaisser le seuil à 1 million de participants au lieu d’un dixième des inscrits sur les listes électorales (environ 4,7 millions) pour lancer un RIP, mais il faut encore 1/5e de parlementaires pour soutenir la démarche. Les parlementaires restent donc décisionnaires. Il faut inverser la mécanique en donnant l’initiative aux électeurs.

LA CONCLUSION d'Olivier Rouquan

Emmanuel Macron veut faciliter le droit de pétition au niveau local, mais le droit d’interpellation des élus au-delà d’un certain seuil reste vague. Il existe déjà un droit équivalent. C’est au maire de décider de l’inscription de la demande à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante, un filtre qui rend la procédure inutile.

Thierry Libaert, membre du Comité économique et social européen

“L’efficacité d’une pétition dépend en partie de son réalisme”

Je suis sceptique quant à l’effet des pétitions en ligne. Beaucoup de ces dernières ont avant tout pour objet la promotion des organisateurs. Quant aux personnes qui les signent, elles se donnent souvent bonne conscience d’un simple clic. Mais c’est aussi un moyen gratuit de donner corps à une mobilisation. En outre, grâce aux contacts établis à partir des fichiers d’adresses, cela enclenche parfois des actions qui engagent un peu plus les signataires. Pour être efficace, la réponse à une pétition ne doit pas être évidente ou irréaliste, par exemple demander la baisse des taxes tout en exigeant plus de services publics. Elle ne doit pas non plus apparaître comme une simple accumulation de mécontentements. Quand 2200000 personnes soutiennent la pétition “l’Affaire du siècle” (1), le message final n’est pas très clair. Sur des sujets apolitiques, comme la libération de Jacqueline Sauvage(2) ou la naturalisation de Lassana Bathily(3), cela peut avoir un impact. D’ailleurs, l’État a suivi le mouvement. L’influence se gagne lorsque la pétition est relayée médiatiquement. D’un point de vue strictement juridique, qu’on soit 50 signataires ou deux millions ne change rien. 

(1) Action en justice contre l’État afin qu’il respecte ses engagements climatiques. (2) Condamnée à 10 ans de prison pour avoir tué son mari violent et amnistiée par François Hollande. (3) Salarié malien de l’hypermarché de Vincennes qui a aidé les forces de l’ordre à libérer les otages retenus par des terroristes le 9 janvier 2015. 

LA CONCLUSION de Thierry Libaert

Le droit de pétition fonctionne comme une interpellation des pouvoirs publics. Si 5 millions de personnes demandent la baisse des taxes, cela n’a aucune valeur juridique car le motif est flou et un peu facile, mais cela crée un événement et incite les pouvoirs publics à statuer.

 

df
Yves Deloison
Publié le

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