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Je me consacre à un proche placé sous curatelle ou sous tutelle
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Je me consacre à un proche placé sous curatelle ou sous tutelle

Grand âge, maladie, handicap, accident… Lorsqu’une personne subit une altération de ses facultés personnelles mentales ou corporelles l’empêchant de pourvoir seule à ses intérêts personnels et patrimoniaux, une mesure de protection judiciaire peut être mise en place afin de pouvoir l’assister voire la représenter au quotidien. 

Il en existe trois : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle, de la plus souple à la plus contraignante. Depuis 2016, il est également possible d’opter pour l’habilitation familiale, un dispositif de protection plus simple que les mesures traditionnelles. Le choix se fait selon la durée nécessaire, le degré d’autonomie de la personne et le niveau de contrainte acceptable par la famille. 

C’est le juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) qui est chargé de les prononcer. Il cherchera à nommer en priorité le mandataire « protecteur » parmi un membre de la famille (obligatoire dans le cadre de l’habitation familiale) ou un proche de la personne vulnérable. A défaut, il désignera un professionnel, appelé mandataire judiciaire à la protection des majeurs, inscrit sur une liste départementale tenue par le préfet. 

La personne désignée s’engage à protéger la personne vulnérable et/ou ses intérêts patrimoniaux, selon ce qui a été indiqué dans le jugement ou l’ordonnance. Les missions à accomplir varient selon la mesure qui a été décidée. 

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S'informer sur les différentes mesures de protection judiciaire

Le juge détermine la mesure de protection selon l’état de santé de la personne vulnérable, ses besoins à plus ou moins long terme et son entourage. Rien n’est irréversible. Type de mesureSauvegarde de justiceHabilitation familialeCuratelleTutellePour qui ? Une personne ayant besoin d’être protégée de façon urgente ou temporaire Une personne dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées Une personne ayant besoin d’une assistance ou d’un contrôle continu dans les actes importants de la vie civil Une personne ayant besoin d’une représentation continue dans les actes de la vie civile Durée 1 an, renouvelable une fois (maximum 2 ans) maximum 10 ans,  renouvelable jusqu’à 20 ans maximum (habilitation générale) maximum 5 ans,  renouvelable pour une durée identique ou jusqu’à 20 ans maximum maximum 5 ans (ou 10 ans si l’altération des facultés du majeur n’est manifestement pas susceptible de s’améliorer) renouvelable pour une durée identique ou jusqu’à 20 ans maximum Nature de la mesure Avec cette mesure transitoire, la personne protégée conserve l’exercice de ses droits sauf pour les actes pour lesquels le juge a désigné un mandataire spécial (ou plusieurs). Elle permet de représenter ou d’assister la personne protégée, soit pour certains actes (habilitation spéciale), soit pour l’ensemble des actes patrimoniaux et personnels (habilitation générale). >Avec la curatelle simple, la personne protégée réalise seule les actes d’administration mais ne peut faire des actes de disposition qu’avec l’assistance du curateur. >Avec la curatelle renforcée, seul le curateur perçoit les revenus et assure le règlement des dépenses de la personne protégée. Il l’assiste pour les actes de la vie civile. >Avec la curatelle aménagée, le juge énumère les actes que la personne protégée peut effectuer seule ou non. Le tuteur représente la personne dans les actes de la vie civile et gère son patrimoine. Il accomplit seul les actes d’administration. En revanche, il doit obtenir l’autorisation du juge ou du conseil de famille pour réaliser un acte de disposition.