Retour aux Guides pratiques
Je me consacre à un proche placé sous curatelle ou sous tutelle
famille

Je me consacre à un proche placé sous curatelle ou sous tutelle

Grand âge, maladie, handicap, accident… Lorsqu’une personne subit une altération de ses facultés personnelles mentales ou corporelles l’empêchant de pourvoir seule à ses intérêts personnels et patrimoniaux, une mesure de protection judiciaire peut être mise en place afin de pouvoir l’assister voire la représenter au quotidien. 

Il en existe trois : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle, de la plus souple à la plus contraignante. Depuis 2016, il est également possible d’opter pour l’habilitation familiale, un dispositif de protection plus simple que les mesures traditionnelles. Le choix se fait selon la durée nécessaire, le degré d’autonomie de la personne et le niveau de contrainte acceptable par la famille. 

C’est le juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) qui est chargé de les prononcer. Il cherchera à nommer en priorité le mandataire « protecteur » parmi un membre de la famille (obligatoire dans le cadre de l’habitation familiale) ou un proche de la personne vulnérable. A défaut, il désignera un professionnel, appelé mandataire judiciaire à la protection des majeurs, inscrit sur une liste départementale tenue par le préfet. 

La personne désignée s’engage à protéger la personne vulnérable et/ou ses intérêts patrimoniaux, selon ce qui a été indiqué dans le jugement ou l’ordonnance. Les missions à accomplir varient selon la mesure qui a été décidée. 

|

Partager :