Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ?

Dans un contrat de travail, c'est une clause par laquelle un salarié, quand il quiite l'entreprise où il est employé, s'engage à ne pas exercer un emploi similaire dans une entreprise concurrente ou à son propre compte. Cette clause n'est licite que si cumulativement : elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ; elle est limitée dans le temps et l'espace ; elle tient compte de la spécificité de l'emploi du salarié ; ellet implique le versement par l'employeur d'une contrepartie financière.

Pour aller plus loin

Je cherche un emploi

Une « check-list » pour ne rien oublier, des outils pratiques et tous les articles utiles

Je cherche un emploi

Je cherche un emploi - Tout le lexique