Qu'est-ce qu'un ayant-droit ?

C'est une personne qui se substitue à une autre et qui à ce titre peut exercer des droits à la place de cette dernière. Par exemple, un héritier est l'ayant-droit d'un défunt. C'est aussi un personne qui, en tant que membre de la famille (enfant, conjoint, etc.) d'un bénéficaire de certains droits (une protection sociale, une assurance, etc.), bénéficie aussi de ces droits.

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