Le plan d’épargne retraite individuel

Il va remplacer les dispositifs que les ménages pouvaient souscrire à titre personnel pour leur retraite, comme le plan épargne retraite populaire (PERP) et les contrats Madelin.

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Sur un plan d'épargne retraite individuel, vous versez de l'argent à votre rythme.
© adobestock

> Assureurs, banques et gestionnaires d’actifs vont lancer progressivement les nouveaux PER (plans épargne retraite) individuels. Leurs clients pourront en choisir un, même s’ils disposent déjà par ailleurs d’un nouveau PER entreprise ou d’un autre produit d’épargne retraite plus ancien. Il est même possible de souscrire plusieurs de ces PER individuels, mais cela sera rarement utile car ils seront transférables d’un établissement à l’autre, sans frais s’ils ont plus de cinq ans. Les banques ou les compagnies d’assurance seront sans doute nombreuses à transformer leurs plans épargne retraite populaire (PERP) actuels en PER individuels, plus souples. Il suffit que l’association chargée de surveiller le PERP donne son accord, ce qui sera souvent le cas. Ainsi, tous les souscripteurs détenant ce PERP se retrouveront d’emblée, sans démarches particulières, avec un nouveau PER individuel. À défaut, chaque épargnant peut personnellement demander le transfert du capital accumulé sur son PERP vers un nouveau PER individuel.

> Le principe est aussi le même pour les contrats Madelin. «Mais ce n’est pas forcément une bonne opération, avertit François Carlier, de l’association de consommateurs CLCV. De nombreux contrats, notamment parmi ceux souscrits dans les années 1990, garantissent aux souscripteurs un taux minimum garanti, qui atteint parfois 2% ou 3%, et qui est inclus dans le calcul de la rente.» C’est un avantage très important car, aujourd’hui, les taux d’intérêt sont très faibles, et les nouveaux plans ne peuvent plus offrir cette protection (la réglementation l’interdit).

Plus avantageux que les anciens produits

> Le PER individuel présente de nombreux avantages, à commencer par la sortie en capital. Si vous avez épargné sur un PER individuel, vous aurez le choix, quand sonnera l’heure de la retraite, entre récupérer votre capital ou demander à le convertir en rente viagère, ou panacher les deux solutions. En comparaison, aujourd’hui, sur un PERP, vous ne pouvez retirer que 20% maximum de votre capital, sauf exceptions. Le reste est obligatoirement converti en rente. Les contrats Madelin sont même plus contraignants. Seule la sortie en rente est prévue, aucun retrait en capital n’est possible.

LE SAVIEZ-VOUS ? Le décès entraîne la clôture du PER. Les sommes seront reversées dans la succession ou, s’il s’agit d’un plan ouvert sous la forme d’un contrat d’assurance, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés au contrat selon les règles de l’assurance-vie. Dans ce cas, le contrat peut prévoir le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires.

Autre atout : une fiscalité adaptable

> Jusqu’à présent, sur un PERP, les versements étaient toujours déductibles des revenus du contribuable, mais en contrepartie, la rente perçue à la retraite était imposée comme une retraite. Cela pouvait être avantageux pour les ménages les plus lourdement taxés. Mais pour les foyers exonérés d’impôt ou soumis aux tranches les plus basses du barème, l’économie d’impôt est nulle ou modeste.

> Même principe pour les travailleurs indépendants avec les contrats Madelin. A contrario, avec le PER individuel, il devient possible de choisir le régime fiscal de chaque versement (déductible ou non), et donc celui appliqué ensuite sur le complément de retraite obtenu. «Mais c’est un  choix irrévocable, pour chaque versement», avertit Philippe Crevel. De plus, vous pouvez épargner à votre rythme. En effet, la loi ne prévoit pas d’obligation de verser régulièrement sur un plan retraite individuel, alors qu’elle l’imposait sur les contrats d’épargne retraite “loi Madelin”.

> Enfin, les plans individuels pourront prendre la forme de contrats d’assurance, avec le plus souvent un support en euros garanti, comme en assurance-vie, et un choix de supports (fonds, SCPI, etc.). Mais ils pourront aussi consister en un simple compte titres, sans support en euros, avec la possibilité de choisir notamment entre un grand nombre de fonds (actions, obligations, etc.). Les deux solutions offriront bien sûr une gestion pilotée pour la retraite.

DE NOUVELLES RÈGLES POUR LES RETRAITS ANTICIPÉS

L’épargne placée sur un plan d’épargne retraite, qu’il soit individuel ou d’entreprise, est en principe bloquée jusqu’à la retraite. Mais, si elle est issue de versements volontaires ou d’épargne salariale, elle peut être récupérée avant l’heure pour financer l’achat de la résidence principale ainsi que dans cinq cas d’accidents de la vie : décès du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de pacs, invalidité, surendettement, expiration de droits à l’assurance chômage, cessation d’activité à la suite d’une liquidation judiciaire.

Un dispositif transitoire pour l'assurance-vie

> Si vous disposez d’un contrat d’assurance-vie de plus de huit ans, vous pouvez d’ordinaire effectuer un retrait sans fiscalité jusqu’à 4 600 euros si vous êtes célibataire (9 200 euros pour un couple marié). À titre exceptionnel, jusqu’au 1er janvier 2023, cet abattement est doublé (9 200 euros pour un célibataire, 18 400 euros pour un couple), à condition de réinvestir l’argent dans un PER. Ce retrait doit être effectué au moins cinq ans avant l’âge légal de départ en retraite.

df
Pauline Clément
Publié le

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