Je travaille dans une grande surface. Mon employeur peut-il utiliser les caméras de surveillance du magasin pour prouver le vol d'un salarié ?

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Ce que vous devez savoir

Face à un vol dans l'entreprise, l'employeur ne peut sanctionner un salarié que s'il a les preuves du vol. Certains modes de preuves sont interdits.
En effet, l'employeur ne peut utiliser le système de vidéosurveillance de la clientèle pour contrôler les salariés que s'il a informé et consulté préalablement le Comité Social et Economique (CSE). A défaut, ce mode de preuve est illicite (1).
Rappelons que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) exige que tous les salari...

Textes de référence

(1) Cass. soc, 7 juin 2006 n°04-43866(2) CNIL, décision n° 2014-001 du 15 janvier 2014 et communiqué du 3 février 2014...

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