Dans quels cas les juges ont-il reconnu qu'une condamnation pénale dans la vie privée pouvait constituer une cause de licenciement ?

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Ce que vous devez savoir

En principe, un fait de la vie privée ne peut pas constituer une faute. Toutefois, si le fait de la vie privée cause un trouble caractérisé ayant des répercussions sur le bon fonctionnement de l'entreprise, l'employeur pourra sanctionner un fait de la vie personnelle (1).
Ainsi, les juges ont considéré que constituait une faute grave le fait pour un cadre de haut niveau d'avoir volé un tableau à un musée lors d'un déplacement professionnel (2). 
Constitue une cause réelle et sérieuse de licen...

Textes de référence

(1) Cass. soc, 14 avril 1991 n°90-42636(2) Cass. soc, 7 Février 1985 n°82-43505(3) Cass. soc, 9 octobre 2008 n°78-41567(4) Cass. soc 20 novembre 1991 n°89-4460(5) Cass. soc, 25 avril 1990 n°90-42636...

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