Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour vol était abusif ?

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Ce que vous devez savoir

Par principe, le vol constitue une faute. Les juges ont atténué cette position mais depuis quelques années ils semblent remettre en cause cette tendance. En effet, les juges prenaient en considération l'importance du vol et l'ancienneté du salarié pour apprécier la faute (exemple : ils ont considéré que le vol d'une tablette de chocolat par un salarié ayant 20 ans d'ancienneté et qui n'a jamais fait l'objet de reproche ne constituait pas une cause de licenciement (1)). 
Mais constitue, par une...

Textes de référence

(1) Cass. soc, 19 mai 1993 n°91-43706(2) Cass. soc., 25 septembre 2013 n°12-16168(3) Cass soc., 25 septembre 2013 n° 12-19464...

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Publié le