Il semblerait que mon poteau de clôture dépasse de quelques centimètres sur le terrain du voisin. Qu'est-ce que je risque ?

Ce que vous devez savoir

Tout propriétaire dispose en principe du droit de clore son terrain, à charge pour lui de perdre la partie de terrain située de l'autre côté de sa clôture (1). En effet, il ne peut empiéter sur le terrain voisin pour ériger sa clôture (2), à moins que celui-ci l'y ait expressément autorisé, ce qui est rarement le cas. En effet, de par l'exclusivité que lui confère son droit de propriété, ce dernier est en droit de s'opposer à tout empiètement d'un tiers sur son terrain, aussi minime soit-il.
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Textes de référence

(1) Articles 647 et 648 du Code civil(2) Article 544 du Code civil(3) Article 555 du Code civil(4) Article 686 du Code civil (5) Article 663 du Code civil...

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