Les plantations de mon voisin me causent de fortes allergies. Puis-je le contraindre à les supprimer ?

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Ce que vous devez savoir

En matière de plantations, certaines règles sont posées concernant leur hauteur et les distances qu'elles doivent respecter d'avec le terrain voisin (1). Ainsi, tant que le voisin respecte ces prescriptions et veille à l'entretien de son jardin, aucun reproche ne peut en principe lui être fait. Cependant, il n'en va pas tout à fait de même lorsque ces plantations sont de nature à causer un trouble excessif au voisinage.
En effet, toute personne est fondée à se plaindre de ce que son voisin, mê...

Textes de référence

(1) Articles 671 et 672 Code civil(2) Articles 544 et 1242 du Code civil(3) Cass. 2e civ. 23 octobre 2003, n°02-16303 et Cass. 3e civ. 12 octobre 2005, n°03-19759...

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