Mon voisin est propriétaire d'une basse-cour entourée d'un dispositif d'ultrasons installé en vue de protéger ses animaux. Ce dispositif me cause des désagréments. Puis-je faire retirer ce dispositif ?

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Ce que vous devez savoir

Les troubles du voisinage peuvent correspondre à des situations variées, dans lesquelles l'activité ou le comportement d'une personne cause un préjudice à un voisin. Il peut notamment s'agir d'exposition à la poussière, à des vibrations, à des inondations, à des déchets, à des nuisances sonores…
Une construction ou un système électronique ou électrique peut également causer un trouble du voisinage.
Dans ce cas, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour régler le problème.
En premier l...

Textes de référence

(1) Article 1240 du Code civil(2) Cass / Civ 30 septembre 2010, n°09-69129...

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Publié le